La Fédération nationale du Numérique, relevant de l'Utica, a exprimé son étonnement quant au maintien des pénalités de retards infligées aux entreprises TIC résultant des marchés publics.

Dans un communiqué publié le 29 décembre 2021, la fédération a rappelé que ces entreprises avaient été fortement impactées par la crise sanitaire. Elle a, également, évoqué la promesse de prolongement du décret n°20 de l’année 2020 relatif au secteur du numérique.

La fédération a considéré que la révision à la hausse des taux de douanes et taxes pour les téléphones mobiles de 0 à 20% et de la taxe d’environnement de 5 à 7% affaibliront le pouvoir d’achat du citoyen. Ces outils, selon la même source, représentent « des outils essentiels pour l’accès à l’information et aux plateformes digitales ».

Le communiqué a affirmé que ces mesures profiteront au marché parallèle et mettront en péril 10.000 emplois directs.

Par la suite, la fédération a estimé que la suppression des achats en suspension de TVA alourdira et impactera les sociétés de services numériques et les centres de contacts offshores dans leur fonctionnement ou leur développement. « Ces sociétés exportatrices représentent plus de la moitié de l’emploi dans le numérique », a précisé le communiqué.

La fédération a souligné l’incohérence entre ces mesures et la volonté du gouvernement de promouvoir la digitalisation.

Enfin, la fédération a appelé la Présidence du gouvernement, le ministère des Finances et le ministère des Technologies de communication à suspendre l’application de ces mesures jusqu’à l’élaboration d’une alternative évitant les répercussions évoquées ci-dessus.

S.G