Est-ce que le gouverneur a le droit d'interdire une grève ?
Tunisie - Prorogation de l’état d’urgence
Le président de la République décrète l’état d’urgence
Des pages actives sur Facebook et plusieurs réseaux sociaux partagent depuis quelques jours une information selon laquelle toute grève serait interdite en Tunisie, y compris celles décrétées avant la déclaration de l'état d’urgence. Ces publications se basent sur la prolongation, d’un mois, de l'état d’urgence, à partir du 23 décembre 2022.
Cette information a circulé sur plusieurs pages, dont « Les supporteurs de Kaïs Saïed » et « Nous sommes Kaïs Saïed » ayant généré 32 partages et une vingtaine de commentaires.
Face à cette polémique, l'équipe de BN Check a vérifié l’information. Il s’avère que l’état d’urgence permet au gouverneur d'interdire toute grève ou lock-out même décidés avant la déclaration de l'état d’urgence dans les régions concernées, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d’urgence.
Or, le président de la République, Kaïs Saïed a décidé de proroger l’état d’urgence. C’est ce qu’indique le décret présidentiel n° 2022-959 du 30 décembre 2022, paru au Jort n°143 du 30 décembre 2022. Conformément aux dispositions de ce décret, l’état d’urgence est prorogé d'un mois sur tout le territoire de la République tunisienne, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 janvier 2023.
Oui le gouverneur a le pouvoir d’interdire une grève, mais jusqu’à ce jour, aucune grève n'a encore été interdite en vertu des dispositions de l'état d'urgence depuis 2020. En effet, les dernières interdictions de grève ont été décidées dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.
R.A
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Est-ce qu'il va envoyer la police à la maison des grévistes pour les apporter au travail ?