Béchir Kthiri, le président directeur général à l’Office des terres domaniales était l’invité de Walid Ben Rhouma dans la matinale d’Express FM de ce mardi 15 novembre 2016 pour donner une idée de l’ampleur des terres agricoles qui ont été récupérées par leur détenteur initial : l’Etat et pour mettre en lumière la technicité de la procédure de réappropriation de ces terres.
A propos du nombre et de la superficie des terres récupérées, le PDG de l’Office des terres domaniales a déclaré : « L’Etat tunisien s’est réapproprié 128 terres jusqu’aujourd’hui et en tout cette superficie est estimée à 68 mille hectares de terrain. La politique de recouvrement des terres appartenant à l’Etat est la priorité du moment, quand l’Etat reprend ses terres cela signifie que celui qui en usait, jusqu’ici, subit une déchéance du droit d’en disposer mais également que cette personne exerçait un droit de propriété entaché de lacunes contractuelles ».
Il a ajouté que la campagne menée pour permettre à l’Etat de se réapproprier ses terres est continue mais que, désormais, elle a été ralentie par les problématiques rencontrées par l’Office des terres domaniales sachant que cette campagne ne bénéficie d’aucun financement.
Concrètement, Béchir Kthiri a décortiqué la procédure de recouvrement des terres domaniales appartenant à l’Etat en indiquant : « Le ministère de l’Agriculture et le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières commencent par entamer une action de poursuite à l’égard de ceux qui possède ces terres en infraction au droit de propriété, ensuite un avertissement est adressé aux personnes concernées dans un délai variant entre 3 et 6 mois. Ce délai doit permettre à la personne concernée d’entrer dans la légalité, dans le cas contraire l’Office des terres domaniales l’exproprie de la terre mal acquise par un arrêt du ministère de l’Agriculture et de celui des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières ».
A la question du journaliste : « Qu’en est-il des terres récupérées par l’Etat ? », le responsable a répondu que ces terres domaniales sont récupérées par l’Office et qu’elles restent à sa disposition, de façon provisoire, jusqu’à leur mise en location à un investisseur qui l’exploitera de façon régulière et légale et suite à un appel d’offres émis par l’Etat.
Le PDG a clôt son passage en indiquant que l’objectif actuel de l’Office des terrains domaniales est d’accélérer au maximum la procédure de recouvrement des terres et de leur trouver un exploitant légal au plus vite pour que ces terres ne perdent pas de leur valeur au fil du temps.
K.H
Béchir Kthiri : L'Etat tunisien s'est réapproprié 68 mille hectares de terrains
Béchir Kthiri, le président directeur général à l’Office des terres domaniales était l’invité de Walid Ben Rhouma dans la matinale d’Express FM de ce mardi 15 novembre 2016 pour donner une idée de l’ampleur des terres agricoles qui ont été récupérées par leur détenteur initial : l’Etat et pour mettre en lumière la technicité de la procédure de réappropriation de ces terres.
A propos du nombre et de la superficie des terres récupérées, le PDG de l’Office des terres domaniales a déclaré : « L’Etat tunisien s’est réapproprié 128 terres jusqu’aujourd’hui et en tout cette superficie est estimée à 68 mille hectares de terrain. La politique de recouvrement des terres appartenant à l’Etat est la priorité du moment, quand l’Etat reprend ses terres cela signifie que celui qui en usait, jusqu’ici, subit une déchéance du droit d’en disposer mais également que cette personne exerçait un droit de propriété entaché de lacunes contractuelles ».
Il a ajouté que la campagne menée pour permettre à l’Etat de se réapproprier ses terres est continue mais que, désormais, elle a été ralentie par les problématiques rencontrées par l’Office des terres domaniales sachant que cette campagne ne bénéficie d’aucun financement.
Concrètement, Béchir Kthiri a décortiqué la procédure de recouvrement des terres domaniales appartenant à l’Etat en indiquant : « Le ministère de l’Agriculture et le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières commencent par entamer une action de poursuite à l’égard de ceux qui possède ces terres en infraction au droit de propriété, ensuite un avertissement est adressé aux personnes concernées dans un délai variant entre 3 et 6 mois. Ce délai doit permettre à la personne concernée d’entrer dans la légalité, dans le cas contraire l’Office des terres domaniales l’exproprie de la terre mal acquise par un arrêt du ministère de l’Agriculture et de celui des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières ».
A la question du journaliste : « Qu’en est-il des terres récupérées par l’Etat ? », le responsable a répondu que ces terres domaniales sont récupérées par l’Office et qu’elles restent à sa disposition, de façon provisoire, jusqu’à leur mise en location à un investisseur qui l’exploitera de façon régulière et légale et suite à un appel d’offres émis par l’Etat.
Le PDG a clôt son passage en indiquant que l’objectif actuel de l’Office des terrains domaniales est d’accélérer au maximum la procédure de recouvrement des terres et de leur trouver un exploitant légal au plus vite pour que ces terres ne perdent pas de leur valeur au fil du temps.
Les exploitants légaux comme le dit Mr le P-DG de l'OTD sont: les attributaires des lots domaniaux en attente d'une régularisation de leur situation foncière depuis plus de 35 ans! Alors l'état, réapproprie et récupère;mais ne régularise pas. Monsieur le P-DG ;trouver plutôt un état légal pour ces terres si non l'OTD sera la future caisse de dépôts et de conciliation.Pour finir c'est un ministère qui récupère (secrétariat des domaines de l'état)et un ministère qui gère (l'OTD fait partie du ministère de l'agriculture)drôle est la gestion de ce dossier par le gouvernement surtout que l'office est dans une situation financière catastrophique.
On doit pas considérer ces terres comme un fardeau,mais plutôt comme une manne récupérée au nom du peuple et qui doit être gérée par des compétences de citoyens qui peuvent et surtout veulent s'y investir comme père de familles
Il est vrai que les jeunes seront les premiers à profiter de cette opportunité.
L etat doit se liberer de ce fardeau improductif car tres mal gere,nos jeunes ingenieurs agronomes peuvent exploiter ces terres et optimiser le rendement et la production..et ils sont capables...au bout de dix ans de tres bonnes gestions,l etat peut se desister a leurs profits ..
