Human Rights Watch a détaillé, dans un rapport rendu public mercredi 8 avril 201, et transmis aux législateurs tunisiens, ses préoccupations quant aux nombreuses failles contenues dans le nouveau projet de loi de lutte antiterroriste, en cours d’examen à l’ARP.
Le rapport révèle que le projet de loi autoriserait, entre-autres, la garde à vue prolongée, affaiblirait les garanties judiciaires des personnes inculpées d’actes terroristes et prévoirait la peine de mort. Le directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch, Eric Goldstein, a ainsi déclaré « La Tunisie doit certes prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre le terrorisme et garantir la sécurité de ses citoyens, mais certaines dispositions du projet de loi risquent de mener à d’importantes violations des droits humains ». Et d’ajouter que le respect des droits humains en doit sous-entendre cette nouvelle loi, pour que les efforts de lutte contre le terrorisme ne restent pas vains.
Human Rights Watch précise que le nouveau projet, représente, du point de vue des droits humains, un recul par rapport à la version précédente de janvier 2014, et ce sur deux aspects essentiels. D’après le document, le projet autoriserait la police à détenir en garde à vue toute personne suspecte sur une durée de 15 jours au maximum, avec le simple aval d’un procureur et sans la faire comparaître devant le juge. Durant cette période, le suspect ne serait autorisé à communiquer, ni avec son avocat, ni avec sa famille, « aggravant le risque de pratique de la torture ».
Le rapport rappelle, que le droit tunisien, permet actuellement, aux autorités de détenir des suspects, y compris ceux accusés de crimes liés au terrorisme, pour une période de six jours au maximum. Deuxième régression, relevée par HRW, le fait que le nouveau projet prévoit la peine de mort, pour quiconque serait inculpé d’un acte terroriste entraînant la mort, en dépit du fait que la Tunisie ait adopté un moratoire sur les exécutions depuis 1991.
En plus des dispositions sur la peine capitale et la détention provisoire, le projet de loi révisé conserve certaines des failles identifiées dans l’initial, a indiqué Human Rights Watch. Sa définition vague et ambiguë de l’activité terroriste donnerait carte blanche au gouvernement pour réprimer une multitude de libertés protégées à l’échelle internationale. Par exemple, cette définition justifierait la répression d’une manifestation publique ayant « nui à la propriété privée et publique » ou désorganisé les services publics, au motif qu’il s’agit d’un acte terroriste.
Autant de défaillances que le responsable de Human Rights Watch, Eric Goldstein estime qu’ils n’ont pas leur place dans la Tunisie d’aujourd’hui, minant « les efforts à restaurer l’état de droit pour remédier aux abus datant de la période Ben Ali ».
(Rapport HWR en anglais, à consulter ici)
I.L.
Nos politiciens vivent encore avec la mentalité des années soixante-dix, où le film "Dracula" faisait trembler de peur et où des ambulances attendaient devant la salle de cinéma qui projetait le film l'Exorciste.
Aujourd'hui, ces films font rire nos jeunes, tellement la brutalité du film américain les a endurcis.
Le terrorisme ne pourra être éradiqué que par la justice et par l'équité. Lorsque je vois le père d'un certain terroriste tué lors des attentats du Bardo «Khachnaoui», demander pardon à tous les Tunisiens et aux familles des victimes, malgré la mort de son fils, je me sens de loin rassuré quant à l'avenir de notre Tunisie avec la lutte contre le terrorisme.
Il suffit que nous n'ayons pas des proches de terroristes, qui pleurent, promettent et projettent contre des injustices de l'état, comme c'est le cas en Egypte et ailleurs dans les pays arabes, pour qu'on ait une certitude à 100%, qu'on va bientôt éradiquer le terrorisme de ses racines.
Avec l'approche du citoyen à ses forces de l'ordre, les terroristes trouvent en chaque citoyen tunisien un policier devant eux, même les membres de leur propre famille.
Et c'est là où on devra arriver.
Tout le reste n'est que de l'esthétique et du maquillage, qui ne rendront jamais la jeunesse à une vieille femme, ni la sécurité à notre pays, où le mal et les injustices y résident depuis 1881, date de la colonisation de notre pays par les Français et ne trouvent leur fin, qu'au 14 janvier 2011, date de notre fameuse et excellente Révolution.
Lorsque j'entends le président de la République Béji Caïd Essebsi, exhorter nos ressortissants depuis Paris, à faire bonne image de la Tunisie, sans s'éloigner ou se désister de l'Islam, je me sens moi-même président de la République. Je pense qu'avec cette lucidité, Béji Caïd Essebsi gagne davantage les coe urs des Tunisiens et nous laisse tous retourner à notre bercail arabo-musulman, malgré tout le sabotage des ennemis des Arabes et des Musulmans.
Le président français François Hollande s'avère aussi un vrai ami de la Tunisie. Il essaie de nous aider et ça nous fait oublier notre malheur avec le passé colonialiste de la France.
Merci beaucoup à la France d'aujourd'hui, merci à Monsieur François Hollande, santé et longue vie à notre président Béji Caïd Essebsi.
L'essentiel, ne touchez pas à mon Islam.
I l faut toujours dire merci à celui qui fait un bon et un beau travail. La reconnaissance et la gratitude sont les meilleures vertus humaines.
Il ne faut que lire le rapport publié par Human Rights Watch en mars 2010, dédié aux droits à leur dire négligés des anciens prisonniers islamistes, rapport intitulé « Une prison plus vaste », pour comprendre rapidement de l'action effective de lobbying accomplie par cette organisation non gouvernementale américaine dans le seul but de lancer le plan USA d'islamisation du Maghreb. Quelle étrange passion anime ces pages répétitives des doléances pour les malversations administratives du Ministère de l'Intérieur Tunisien ! Après le postulat de base (dans le « résumé », p. 1) que « l'écrasante majorité des personnes condamnés pour des délits à caractère politique en Tunisie est composée d'islamistes présumés (sic)», on ne s'arrêtera pas à leur questionner ce qu'ils entendent par « présumés ». Avoir fait l'éloge du djihad sur internet, avoir téléchargé des informations à caractère djihadiste, avoir outrepassé la frontière illégalement avec des faux passeports avec l'intention matérielle de rejoindre des réseaux d'islam djihadiste, ne caractérise que des « islamistes présumés » selon Human Rights Watch. C'est bien faux, et cela ne constitue qu'action d'appui à faveur de ces islamistes : ils sont véritablement des islamistes radicaux capables de se vouer à la mort en tuant ou en agressant des simples citoyens et en portant atteinte à la sécurité de l'Etat. On l'avait bien vu en 1985-1987 et cela retourne d'actualité en 2011. L'histoire du mouvement islamiste Ennahdha est marqué de faits sanglants, comme le rapport de HRW ne peut certainement camoufler, et en effet, il le dit (p.8). ... Dans le rapport de 2010, Human Rights Watch devient véritablement l'avocat du diable, prenant la défense des droits des condamnés ayant même pris un rôle actif dans des objectifs terroristes et ayant recélé des armes dans leurs maison dans le buts du combat islamique ! (voir le cas de Mohammad Ammar, « condamné à 12 ans de prison en 1994 pour appartenance à une organisation illégale 'Ennahdha, constitution d'une bande criminelle et détention d'armes », p.24, entretien du 1er avril 2009). Quel zèle pour condamner l'excès de contrôle administratif à l'encontre de ces anciens gangsters de l'islamisme radical ! ...
La plus part des situations de ces abus sous le régime passé, dont la gravité est exagérée jusqu'au grotesque, particulièrement pour la « non-délivrance de passeports », se concentre sur la 2ème moitié du 2009, période du succès électoral de Ben Ali, dont les USA sentaient désormais l'urgence de s'en débarrasser, après l'avoir bien gavé de « reconnaissances » et éloges' pour commencer à ficeler un soulèvement populaire bien prévisible si non programmé, par les tentacules de la mouvance islamiste tunisienne et qatarienne, préalablement réceptionnée aux Etats-Unis et alertée de leur part de gâteau ! Grand mérite d'Obama, sans doute.
*N.G.M. - activiste indépendant des droits humains
Le Patriot Act crée le statut de "combattant ennemi" qui offre la possibilité au gouvernement américain de détenir, sans aucune limite de temps et aucune inculpation,allez pour finir dites nous d'où viennent les gros cheques dans vos comptes en Suisse ?????
We are dealing with merciless killers. Have you seen Bardo??? And how they were shooting on older folks, visiting the country, in cold blood???.
And you call yourself Human rights watch. Why don't you call yourselves the League for the Protection of Terror and Terrorists.The LPTT. Sounds fitting.NO?
You make me sick. We have the rights to kill *** who raises his weapon against our state,our country or our people.
Call it whatever you want but we are Tunisians; we learned the hard way that the enemy has infiltrated our police,army,administration,judicial system because we have politicians who cover for them and scream human rights to help their brethren prepare the terrain for the Islamist to take over the country.
But tell your friend rached ghannouchi to dream on.
Une attaque extérieure est punie dans le code pénal; Le commanditaire est aussi puni; les complices tout quoi
En plus l'acte terroriste est un crime que le code pénal puni sous différent article...
Or il s'avère que NOMBREUX POLITICIENS comme GHANNOUCHI et encore HAMMA HAMMAMI sont-ils vus comme des terroristes par le ministère public???
La question est là pour comprendre pourquoi les islamistes et les hammamistes sont CONTRE L'ANCIENNE LOI ou encore la nouvelle...
Et c'est ce que veut défendre le rapport de HRW...
Dans un pays non colonisé par Bush Fils, il n'y a que le ministère public qui protège l'ordre public à l'intérieur et de l'extérieur...
Et c'est en se basant sur l'article premier de code de procédure pénale...
Cordialement!
Un citoyen qui serait torturé pendant 15 jours dans les postes de Police et que s avèrerait qu il est innocent, je ne crois pas qu il va pardonner à l Etat; bien au contraire il deviendrait un terroriste en latence!
