La Direction générale des douanes vient d’annoncer l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions en matière d’avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger à partir du 1er juillet 2012.

Elle précise, dans un communiqué, que l’âge limite des véhicules de tourisme admis au bénéfice de la franchise totale ou partielle dans le cadre du retour définitif a été révisé à la hausse dans la limite de cinq ans et ce, à partir de la date de première mise en circulation.
La valeur globale des effets et objets mobiliers personnels importés en franchise des droits et taxes dans le cadre du retour définitif a été, quant à elle, révisée à la hausse dans la limite de 30.000 dinars par foyer.
En outre, la valeur globale des effets personnels importés en franchise des droits et taxes dans le cadre du retour provisoire passe, pour sa part, à la limite de 2.000 dinars par personne et par an.

Ces nouvelles dispositions ont été prises en vertu du décret n°645 du 27 Juin 2012, portant modification du décret n°197 du 23 janvier 1993 fixant les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens à l’étranger à l’occasion de leur retour définitif et les conditions de leur octroi.