Le membre du Bloc national souverain et président de la commission parlementaire du tourisme, des services et de l'artisanat, Yassine Mami a indiqué, jeudi 8 février 2024, sur les ondes de Diwan Fm qu’il y avait des discussions au sein du Parlement autour de la révision du décret 54, soulignant qu’il faudrait peaufiner une initiative législative pour l’amender pour ne pas l’utiliser d’une manière abusive.

Yassine Mami a assuré que les discussions des initiatives législatives étaient soumises à un ordre de priorité notant que la priorité demeure aux projets de lois provenant de la présidence de la République et du gouvernement, et ce, conformément au règlement intérieur de l’assemblée.

Concernant l’adhésion de la Tunisie à la convention de Budapest sur la cybercriminalité, le député a précisé que le Conseil de l’Europe avait contesté deux articles du décret 54, notamment l’article 6 relatif au stockage des données durant deux ans et l’article 24 en rapport avec la propagation des fausses informations et la diffamation, considéré comme étant un article portant atteinte aux libertés.

Cependant, il a tenu à expliquer que le gouvernement avait noté que l’article 24 ne menaçait pas la liberté de presse et celle des journalistes, puisqu’il y a le décret 115.

La convention de Budapest sur la cybercriminalité a été adoptée, mardi 6 février 2024, au cours de la première séance plénière à l’ARP. La convention a été adoptée par 115 voix pour, neuf contre et douze abstentions. La Convention de Budapest est un accord international qui compte aujourd'hui 67 parties.

La Convention sur la cybercriminalité a été ouverte à la signature lors de la Conférence internationale sur la cybercriminalité qui s'est tenue à Budapest le 23 novembre 2001.

Elle vise à harmoniser les éléments du droit pénal interne relatifs aux infractions liées à la cybercriminalité, de prévoir les pouvoirs de droit pénal procédural nécessaires à l'enquête et à la poursuite de ces infractions, ainsi que d'établir un régime de coopération internationale rapide et efficace dans ce domaine.

S.H