La convention de Budapest sur la cybercriminalité a été adoptée, mardi 6 février 2024, au cours de la première séance plénière à l’ARP.
La convention a été adoptée par 115 voix pour, neuf contre et douze abstentions.
La Convention de Budapest est un accord international qui compte aujourd'hui 67 parties.
La Convention sur la cybercriminalité a été ouverte à la signature lors de la Conférence internationale sur la cybercriminalité qui s'est tenue à Budapest le 23 novembre 2001.
Elle vise à harmoniser les éléments du droit pénal interne relatifs aux infractions liées à la cybercriminalité, de prévoir les pouvoirs de droit pénal procédural nécessaires à l'enquête et à la poursuite de ces infractions, ainsi que d'établir un régime de coopération internationale rapide et efficace dans ce domaine.
M.B.Z
