Le professeur et chef du département du droit public à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Sghaier Zakraoui a affirmé que le discours du président de la République, du 13 décembre 2021, apporte une réponse aux pressions exercées à l’échelle nationale et internationale au sujet de l’absence d’une feuille de route.

Dans une déclaration accordée le 14 décembre 2021 au micro de Wassim Ben Larbi sur les ondes de la radio Express FM, Sghaier Zakraoui a considéré que les mesures annoncées étaient source de controverses.

Pour ce qui est du cadre légal, Sghaier Zakraoui a affirmé que l’état d’exception était réglementé par la loi. Les mesures annoncées par le président de la République devaient annuler les raisons de l’annonce des mesures exceptionnelles. Il a considéré que plusieurs mesures ne s’inscrivaient pas dans ce cadre.

Sghaier Zakraoui s’est, également, interrogé sur les questions posées sur la plateforme et la valeur juridique de cette mesure. « Le président aurait dû opter pour un processus participatif incluant les organisations nationales et les partis patriotiques tout en excluant tout acteur ayant porté atteinte au pays et au peuple tunisien ».

« Au niveau politique, le plafonnement des mesures n’est pas suffisant. L’état d’exception durera près d’un an et demi. C’est trop long. De plus, le processus doit être inclusif et participatif. Or, les mesures annoncées par le président de la République ne reflétaient pas cela. Il n’a mentionné ni parti politique, ni organisations nationales, ni société civile », a-t-il déclaré.

Enfin, Sghaier Zakraoui a appelé le président de la République à entamer un dialogue national traditionnel en plus de la consultation nationale par le biais de la plateforme en ligne.

Pour rappel, le président de la République, Kaïs Saïed a donné un discours, lundi 13 décembre 2021, où il a annoncé :

- Le maintien du gel de l’Assemblée des Représentants du Peuple jusqu’ à la tenue d'élections anticipées.

- La tenue d’une série de consultations populaires directes et à travers une plateforme en ligne à partir du 1er janvier 2022. Celles-ci prendront fin à la date du 20 mars 2022.

- La création d’une commission chargée de réunir les propositions et les idées résultant des consultations. La commission doit présenter les résultats au mois de juin 2022.

- La présentation du projet de révision de la Constitution par référendum le 25 juillet 2022

- La tenue d’élections législatives anticipées le 17 décembre 2022.

- L’élaboration d’un décret relatif à la réconciliation pénale tel qu’évoqué depuis 2012 prenant en considération le système de classification selon l’infraction et les zones les plus pauvres.

- La traduction devant la justice de tous ceux qui s’étaient rendus coupables d’atteinte à l’Etat et à son peuple.

S.G