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Rabeh Khraifi : L'article 163 assurera la dissolution du parlement
28/07/2021 | 12:01
2 min
Rabeh Khraifi : L'article 163 assurera la dissolution du parlement

 

Le chercheur en droit constitutionnel Rabeh Khraifi a posté sur sa page Facebook, le 28 juillet 2021, une nouvelle approche juridique pour une continuité aux évènements survenus le 25 juillet 2021.

Rabeh Khraifi a indiqué que le délai de trente jours annoncé par le président de la République Kaïs Saïed comme une date butoir aux mesures exceptionnelles, peut être prorogé de soixante jours en se référant à l’Etat d’urgence.

Ensuite, le chercheur Rabeh Khraifi a présenté une autre alternative qui pourra débloquer la crise actuelle en prévoyant l'élaboration d'un nouveau projet de loi régissant l’organisation provisoire des pouvoirs publics, en adoptant toutes les dispositions relatives à la Constitution du 27 janvier 2014 afin de garantir les libertés et droits fondamentaux, l'indépendance du pouvoir judiciaire et de la Cour constitutionnelle, le principe de séparation du pouvoir, l'Etat civil ainsi que le régime républicain.

 

Il a aussi précisé qu’il faut supprimer le bicéphalisme de l’exécutif prévu par la constitution de 2014 afin que le président de la République devient le seul détenteur du pouvoir exécutif tout en stipulant la mise en place de mécanismes de contrôle stricts et efficaces exercés par le Parlement pour contrôler le président de la République.

Le professeur a ajouté que cette organisation provisoire des pouvoirs publics doit présenter un projet d’une nouvelle Constitution pour une IIIe République avec sa soumission à un référendum populaire.

Mais, il a indiqué que cette démarche demeure gouvernée par la dissolution du parlement qui peut se réaliser en se référant à l’article 163 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums condamnant : « le candidat ou la liste de candidats ayant obtenu un financement étranger pour sa campagne électorale », en affirmant que cette approche a été déjà adoptée par le Pôle judiciaire économique et financier tel que déclaré par leur porte-parole officiel le 28 juillet 2021.

J.B


28/07/2021 | 12:01
2 min
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Commentaires
takilas
Donc Bourguiba avait raison.
a posté le 29-07-2021 à 05:46
Quand il parlait avant tout de corriger d'abord les mentalités et de sortir du marasme du sous-développement.
Défier l'Amérique ?
Takol triha.
takilas
Une ARP inutile avec la présence de Bhiri le bandit.
a posté le 28-07-2021 à 23:37
Le Bhiri à été interviewé cet après-midi dans une radio, et démontre pour la énième fois que rien changera avec nahdha.
Qu'il n'est pas prêt de changer d'attitude et de devenir honnête égal aux autres citoyens tunisiens.
Il se considère supérieur et que tout devrait revenir à lui et à ghanouchi.
Apparemment et si l'on comprend bien, il veut garder envers les autres députés de nahdha une image de quelqu'un de supérieur tant à eux qu'aux autres et que personne ne peut le défier ni même de devenir son égal.
D'ailleurs sa façon de parler et réagir lors de l'assemblée, est pleine de fausse modestie, et qu'il a peur d'être ridiculisé devant les autres députés de nahdha puisqu'il se considère, devant eux, comme est un nabab et un tsar surtout qu'il insisté à ce que ce soit lui qui parle dernier avec son même disque raillé qu'il répète cent mille fois sans cesse, avec la même rengaine connue par zoghlami entre autre de répéter la même phrase pendant dix ans celle de vouloir revenir à la dictature coe si à l'assemblée il n'y a que cette phrase à dire par lui-même et par les autres député(e)s de nahdha;'?après cela la séance est levée et tout les présents rentrent comme ils étaient venus sans rien envisager ni envisager dans le cadre du travail présumé d'un député compétent et équilibré.
Des séances sont répétées continuellement devant des sièges complètement puisque les autres députés ne veulent plus se présenter puisqu'ils savent que de se présenter à cette mascarade d'assemblée n'est utile que pour donner sa voix qu'aux propositions favorables à nahdha.
Et la séance est levée pendant onze ans.
Une ARP qui ne sert plus à rien qu'à défier les honnêtes députés qui s'opposent aux caprices de nahdha.
Forza
paroles, paroles
a posté le 28-07-2021 à 16:01
Ce ne sont pas le droit et la constitution qui s'appliquent dans les républiques bananières comme la Tunisie mais la volonté du despote et de l'armée qui le protège. C'est la différence entre les pays civilise avec des institutions et des républiques bananières du moyen âge. A votre place Mr. khraidi, je chercherais un autre métier. Vous enseignez comme Mr. et Mme Ben Achour une discipline qui n'a aucune valeur dans la politique réelle en Tunisie, comme vos collègues d'ailleurs en Algerie, Egypte ou Syrie, tous ces pays sont des dictatures qui ne méritent même pas d'être désignés comme républiques.
Jawhar
BEN ACHOUR
a posté le 28-07-2021 à 15:57
Quoi qu'on fasse il nous sortira Ben Achour à la fin pour nous dire que c'est un coup d'état LOL
Raad
R'?VISION CONSTITUTIONNEL
a posté le 28-07-2021 à 14:04
Il est même urgent de réviser certains articles de la constitution.
1- l'instauration d'un pouvoir présidentielle sous conditions.
2-Donner au parlement la possibilité d'annuler certaines directives présidentielle.
3- le renouvellement du système électoral.
4- limité le nombre de parti politique au prorata de la population du pays.
4- la création au plus vite d'un conseil constitutionnel.
Alors aux têtes pensantes de ce pays à se mettre au travail.
Seb
Quel génie
a posté le 28-07-2021 à 13:19
Un pur génie.
Ce Monsieur aurait fait une super carrière sous Ben Ali. Mais peut-être qu'il va pouvoir prospérer dans la Jamahiriya Tunisienne qui se prépare !
Yezzi
Dissolution légale, by the book.
a posté le 28-07-2021 à 12:55
De toute manière, quand les criminels de la coupole qui ont des choses à se reprocher et qui se croyaient invulnérables via l'immunité parlementaire seront jugés et condamnés, le parlement de lui même sera dissous.
Je pense qu'il doit y avoir au moins 70 à 80 députés qui sont dans l'oeil du collimateur, soit plus du tiers.
Le président pourra alors dissoudre légalement ce parlement corrompu.
Bourguibiste nationaliste
LA DISSOLUTION EST LA SEULE SOLUTION
a posté le 28-07-2021 à 12:35
La suspension du parlement n'est pas la solution. La dissolution est la vraie solution. Cela suppose la prorogation de la suspension jusqu'à fin janvier 2022. Pendant ce temps, il s'agit d'élaborer un nouveau projet de réforme constitutionnelle qui modifie la loi électorale (l'abandon de la proportionnelle et l'adoption de la loi majoritaire) avec une présidentialisation du régime politique monocéphale. Cela veut dire que le Président nomme un Premier ministre lequel est chargé d'administrer le pays sous le contrôle du président. A charge du nouveau parlement de voter la confiance au Premier ministre. Le président aurait le droit de dissolution du parlement. Ce projet de réforme constitutionnelle devrait être soumis au peuple pour référendum et suite à quoi un nouveau parlement sera élu avec une majorité claire. Ce sera la fin de l'islam politique et de l'islamisme.
Madou
Bonjour Tristesse
a posté le 28-07-2021 à 12:22
Bad days still to come?
On s en fout de la démocratie tant que les ventres sont vides.?
Indigné
il n'y a pas que la démocratie
a posté le à 20:44
Salut Madou
On est loin d'un problème de démocratie uniquement, ils ont mis au pouvoir des gens qui ne font que piller l'etat, demander, demander et redemander, et qui par leur décision nous font perdre des millions de dinars.
On en arrive a un point ou meme le FMI se pose des questions sur pourquoi on aide la Tunisie et on ne voit rien de nouveau
Maintenant en foutant dehors ces bon a rien, on a une chance de se retrousser les manches et travailler.
A présent est ce que ca va marcher oui ou non, ca on ne le sait pas, mais ce qui est sur c'est que depuis la révolution rien n'as marché, toutes les promesses n'ont pas été faites, les dirigeants se succèdent, s'enrichissent et laisse la place aux autres,
je viens d'une famille nombreuse de frère et soeur et cousin et plus de 95% n'ont pas d'emploi, ils ont des diplômes mais pas d'emploi, parce que les places dans les administrations ont été donné aux nahdhaouis, a leur famille et leur amis.
Les sociétés qui travaillent avec le gouvernement sont soit détenteur d'un monopole ou alors d'une force sur le marché, soit il doit avoir un ami
nahdhaoui qui le soutienne a gagné un marché, donc tout ne peut qu'aller mieux

La prochaine étape serait la purge des ministère de toutes leurs antennes et y mettre nos enfants, des personnes qui gagneraient leur place pour leur compétence et non leur patriotisme