Partout dans le monde, les femmes continuent à subir des violences liées à leur genre, résultant d’une discrimination faite à leur égard tant dans le droit que dans les faits. En Tunisie, considérée comme « avant-gardiste » en matière de législation en faveur des femmes, on continue pourtant à leur faire violence. Physiques, psychologiques, mais aussi, sexuelles, les atteintes au droit des femmes sont même consacrées par le législateur, au nom d’une mentalité qui a la vie dure.

Un rapport de la fédération tunisienne des droits de l’Homme vient d’être publié aujourd’hui, mardi 3 juin 2014, dans lequel l’association pointe du doigt la question des violences faites aux femmes, constituant « l’un des plus importants points faibles des nombreuses lois et politiques qui tentent de protéger les femmes et leur permettre de jouir de leurs droits et libertés ».
En janvier 2014, la Tunisie a promulgué sa nouvelle constitution, stipulant dans son article 46 que « L’État prend les mesures nécessaires afin d’éradiquer la violence contre la femme ». En avril, cette même année, la Tunisie a levé les réserves émises, depuis 1985, sur la CEDAW. Deux avancées majeures qui reconnaissent constitutionnellement les violences faites aux femmes, obligent l’Etat à assurer leur protection et constituent, ainsi, une victoire pour les défenseurs des droits de l’Homme et des associations féminines.
En théorie, le tableau est bien beau : la Tunisie a aboli la polygamie, le mariage forcé et le devoir d’obéissance, fixé un âge minimum pour le mariage et rendu le divorce possible uniquement devant un tribunal, et ce, depuis 1956, date de promulgation du Code du statut personnel. La Tunisie a également rendu obligatoire la scolarisation des enfants, abstraction faite de leur sexe, encouragé le contrôle des naissances et accordé aux femmes le droit à l’avortement. Dans les faits, l’armada de législations mise en place par les politiques tunisiennes, n’est pas parvenue à protéger les femmes de toutes les formes de violences qui pèsent contre elles.
Dans les faits, 47% des femmes entre 18 et 64 ans avouent avoir subi une violence, au moins une fois dans leurs vies, selon une enquête réalisée par la FTDH en Tunisie en 2010. Les plus répandues de ces violences sont les violences physiques, avec 31,7%, suivies des violences psychologiques, avec 28,9%, et enfin, les violences sexuelles, avec 15,7%.
Les violences sexuelles, pourtant vieilles comme le monde, n’ont été intégrées dans les discours politiques qu’en 2007. En effet, la Tunisie en a mis du temps pour s’intéresser à ce phénomène, preuve qu’une réelle omerta règne autour de ce tabou social.
Dans la loi, des dispositions existent pour prévenir des atteintes aux droits féminins, telles que les violences conjugales, par exemple. Le Code pénal prévoit des peines pour les violences conjugales, allant même jusqu’à considérer la qualité du conjoint comme circonstance aggravante et il existe des sanctions pour un certain nombre de crimes sexuels, notamment le viol (article 227) et le harcèlement sexuel (article 226 bis). Et pourtant, la législation tunisienne, tout comme celle des pays du Maghreb, « contient des dispositions discriminatoires et dangereuses qui, loin de protéger les victimes de violences sexuelles, les désignent davantage encore à l’opprobre et leur font subir de nouvelles atteintes », note Amnesty International.
Selon la FTDH, « ces textes de loi ne reposent sur aucune approche globale visant à combattre la violence basée sur le genre ». Pire encore, le législateur omet de définir les différentes formes de violences, et base ces textes de loi sur des stéréotypes de genre aboutissant, ainsi, à une forme de violence par la loi.
En termes plus clairs, certaines formes de violences sont par exemple complètement passées à la trappe, le viol conjugal en fait partie. Le code du statut personnel le légalise même dans son article 13 en stipulant que « Le mari ne peut, s’il n’a pas acquitté la dot, contraindre la femme à la consommation du mariage. », autrement dit, il suffit au mari de payer la dot pour disposer comme il l’entend de son épouse, quitte même à la violer s’il le souhaite, et ce, en toute légalité.
Autre piège législatif, l’article 227 du code pénal relatif au viol des mineures. Cet article stipule clairement que « le mariage du coupable avec la victime dans les deux cas prévus par le présent article [six ans de prison pour le viol d’un enfant de sexe féminin âgé de moins de quinze ans accomplis, ou cinq ans, si l'âge de la victime est supérieur à quinze ans et inférieur à vingt ans accomplis ] arrête les poursuites ou les effets de la condamnation ». Il suffit donc que le violeur épouse sa victime, qui de plus est mineure, pour se retrouver acquitté.

Les mentalités n’ont guère beaucoup évolué non plus. La récente affaire de viol, très médiatisée, de Meriem, la jeune fille violée par des policiers, en est la preuve. Victime de viol collectif, Meriem a été accusée par le parquet d’atteinte à la pudeur et a été rendue responsable du viol à cause de « son comportement indécent ». Les deux coupables ont été, finalement, condamnés à une peine d’emprisonnement de 7 ans, une peine jugée trop clémente par les acteurs de la société civile compte tenu de la gravité de l’acte et du statut de ceux qui l’ont commis, en l’occurrence, des membres des forces de l’ordre.

En Tunisie, les droits des femmes ont longtemps été instrumentalisés dans le but de « donner une bonne image de la Tunisie, auprès des instances et conférences internationales », note la LTDH. Mais la mentalité basée sur les stéréotypes a la vie dure. La justice et le législateur tunisiens n’en sont pas épargnés et continuent à se fonder sur l’idée qui place les notions d’ « honneur » et de « dignité » au premier plan. On ignore complètement les besoins des victimes de violences sexuelles et on les stigmatise afin de les dissuader de parler et de porter plainte. A quoi serviraient donc les nombreuses lois si les victimes d’agressions continuent à se taire de peur de se retrouver coupables aux yeux de la société ?