| 12-06-2018 00:30
1__'?trange décision que celle du Ministre de la Santé Publique.
'?trange en le retard qu'elle a pris sur le Rapport d'inspection qui la fonde (plus de quatre mois d'écart !)
'?trange en le délai mis à sa publication (plus d'une semaine, alors qu'elle ne paraît pas au Journal officiel !)
'?trange en ce qu'elle s'est opérationnellement limitée à enjoindre à l'importateur le retrait des produits incriminés des circuits de distribution: elle ne prescrit pas de rappeler, en plus, les produits déjà vendus et qui seraient encore en usage chez les ménages. Elle n'engage pas, non plus, les services juridiques du ministère à accompagner son exécution et à entamer en parallèle une procédure judiciaire pour fraude caractérisée sur la qualité d'un produit paramédical !
Ne parlons pas de l'invite faite à l'importateur à "assurer à cette information (de retrait des produits) une diffusion immédiate et la plus large possible" (sic), alors que l'Administration sanitaire, représentante de l'intérêt général, y a davantage intérêt que l'importateur et qu'un communiqué dans ce sens s'imposait dans divers médias.
Les termes de la décision ne donnent par ailleurs aucun éclairage sur les responsabilités.
L'injonction de retrait des produits s'adresse, certes, à l'importateur mais cela suffit-il à conclure à sa responsabilité de la fraude ?
Tout ce que l'on sait c'est que, pour les produits incriminés, il y a une chaîne à trois maillons (que quelques clics permettent de vérifier sur la toile):
>le fabricant Rivadis, basé à Louzy, en France;
>l'importateur Tunisian Pharma Trade;
>enfin, le distributeur exclusif des produits Rivadouce: la Société Rivadouce Tunisie.
Et que les deux entités tunisiennes logent à la même adresse à Gabès et partagent la même ligne téléphonique.
2__il est du droit du Consommateur de connaître les responsabilités et de veiller à ce que les lois qui protègent sa santé soient appliquées dans toute leur rigueur.
La décision ministérielle en cause ne satisfait pas à cette exigence.
La fraude, dont la matérialité est attestée par le Rapport d'inspection , devrait faire l'objet de poursuites judiciaires. Faute d'une instruction ministérielle dans ce sens, le ministère public devrait s'auto-saisir de l'affaire.
3__Cela dit, on peut s'interroger sur le sens du mutisme observé par trois autres parties intéressées, sinon concernées, à savoir:
'?' le Ministre du Commerce et le Secrétaire d'?tat au Commerce extérieur. Les services de répression des fraudes ne relèveraient-ils plus d'eux?!
'?' L'Organisation de Défense du Consommateur. Exerce-t-elle encore en Tunisie ?
'?' Le Laboratoire Rivadis. Ne craint-il donc pas le rejaillissement de l'affaire sur sa marque et son image ?
'?trange en le retard qu'elle a pris sur le Rapport d'inspection qui la fonde (plus de quatre mois d'écart !)
'?trange en le délai mis à sa publication (plus d'une semaine, alors qu'elle ne paraît pas au Journal officiel !)
'?trange en ce qu'elle s'est opérationnellement limitée à enjoindre à l'importateur le retrait des produits incriminés des circuits de distribution: elle ne prescrit pas de rappeler, en plus, les produits déjà vendus et qui seraient encore en usage chez les ménages. Elle n'engage pas, non plus, les services juridiques du ministère à accompagner son exécution et à entamer en parallèle une procédure judiciaire pour fraude caractérisée sur la qualité d'un produit paramédical !
Ne parlons pas de l'invite faite à l'importateur à "assurer à cette information (de retrait des produits) une diffusion immédiate et la plus large possible" (sic), alors que l'Administration sanitaire, représentante de l'intérêt général, y a davantage intérêt que l'importateur et qu'un communiqué dans ce sens s'imposait dans divers médias.
Les termes de la décision ne donnent par ailleurs aucun éclairage sur les responsabilités.
L'injonction de retrait des produits s'adresse, certes, à l'importateur mais cela suffit-il à conclure à sa responsabilité de la fraude ?
Tout ce que l'on sait c'est que, pour les produits incriminés, il y a une chaîne à trois maillons (que quelques clics permettent de vérifier sur la toile):
>le fabricant Rivadis, basé à Louzy, en France;
>l'importateur Tunisian Pharma Trade;
>enfin, le distributeur exclusif des produits Rivadouce: la Société Rivadouce Tunisie.
Et que les deux entités tunisiennes logent à la même adresse à Gabès et partagent la même ligne téléphonique.
2__il est du droit du Consommateur de connaître les responsabilités et de veiller à ce que les lois qui protègent sa santé soient appliquées dans toute leur rigueur.
La décision ministérielle en cause ne satisfait pas à cette exigence.
La fraude, dont la matérialité est attestée par le Rapport d'inspection , devrait faire l'objet de poursuites judiciaires. Faute d'une instruction ministérielle dans ce sens, le ministère public devrait s'auto-saisir de l'affaire.
3__Cela dit, on peut s'interroger sur le sens du mutisme observé par trois autres parties intéressées, sinon concernées, à savoir:
'?' le Ministre du Commerce et le Secrétaire d'?tat au Commerce extérieur. Les services de répression des fraudes ne relèveraient-ils plus d'eux?!
'?' L'Organisation de Défense du Consommateur. Exerce-t-elle encore en Tunisie ?
'?' Le Laboratoire Rivadis. Ne craint-il donc pas le rejaillissement de l'affaire sur sa marque et son image ?
