
La cadence des opérations de cession des biens des étrangers entrant dans le cadre des conventions tuniso-françaises a enregistré une augmentation notoire pour le 1er semestre de 2017 par rapport à la même période de l’année précédente. C’est ce que vient d’annoncer le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières dans un communiqué daté de ce lundi 21 août 2017.
A ce titre, 68 dossiers ont été approuvés par la commission nationale chargée de la vente de ces biens contre 23 dossiers à la même période de l’année dernière, d’où une augmentation de l’ordre de 303,11%. De même, les décisions officielles émanant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières transmises à la SNIT pour la rédaction des contrats de cession des bénéficiaires ont augmenté de 700% par rapport à la même période que l’année précédente (35 décisions contre 5).
Le ministère des Domaines de l’Etat accorde un intérêt majeur concernant ce dossier. D’ailleurs, parmi les nouvelles approches qui sont en cours d’examen la création d’une Agence nationale de gestion des biens des étrangers.
D’après communiqué
Commentaires (6)
Commenterplus de transparence
Professeur de droit
@Professeur de droit
Cette appellation serait très ambiguë, surtout à un moment où on cherche à attirer les investisseurs étrangers, et risque d'induire de regrettables malentendus.
68 dossiers, quand on voit notamment le nombre de bâtiments décrépis, devenus dangereux à la longue, ça semble quand même assez peu, vu que leur fragilisation s'accroît d'année en année.
Bye bye Tunisie
Le moment est tres significatif.
Nizar , svp dites à Chahed que les mots ont un sens, en français.
Vous imaginez l'impact d'une telle appellation sur les investisseurs étrangers, qui ne connaissent pas les détails du dossier ?
Dans un pays déjà réputé (mal à l'étranger) pour son interdiction d'achat immobilier par les étrangers, il vaut mieux éviter tout malentendu.
Les biens dont on parle sont l'héritage de la colonisation. il vaut mieux trouver une appellation qui ne laisse aucun doute sur le sujet" Agence du contentieux colonial" ou "Agence de gestion de la convention XXX" serait plus simple et éviterait un dangereux malentendu, pour nos partenaires, les investisseurs dans la Tunisie d'aujourd'hui, à qui nous souhaitons la bienvenue.
J'espère que l'administration écoutera, et ne s'entetera pas dans son français exotique, comme elle le fait souvent.