Le projet de loi prévoyant la réduction de la taxe appliquée sur l’exportation des déchets ferreux vient d’être adopté par le Parlement. Il suscite toutefois les interrogations de députés craignant « la fin du secteur de la sidérurgie en Tunisie », mais aussi accusant l’Etat de vouloir « se désengager du secteur stratégique de la ferraille ». Des accusations qui viennent à l’heure où l’Etat décide de la privatisation partielle de la société El Fouladh, détenant le monopole dans le secteur économique stratégique de la sidérurgie, au profit d’un groupe italien. Une cession qui se trouve, elle aussi, fortement critiquée.

L’assemblée a adopté lors de la plénière du mercredi 12 avril la loi n°50 /2016 prévoyant la réduction de la taxe appliquée sur l’exportation des déchets ferreux. 95 députés ont voté pour alors que 19 ont voté contre. Les 14 autres présents à la plénière se sont abstenus. Cette loi prévoit la réduction de la taxe sur l’exportation de la ferraille (connue sous le nom de Khorda) de 270DT à 90DT par tonne, exception faite des déchets en inox. Elle prévoit également la réalisation d’une opération d’exportation d’une valeur de 125 mille tonnes de déchets ferreux qui sera placée sous la supervision du ministère de l’Industrie et du Commerce, dirigé par Zied Lâadhari. La loi permet, en outre, à la Société tunisienne de sidérurgie El Fouladh (Société Tunisienne de sidérurgie) d’exporter, en 2017, 75.000 tonnes de déchets ferreux contre 50.000 tonnes pour les collecteurs privés de ferraille [ndlr. Barbacha].

Si cette loi est passée inaperçue dans les cercles de débats, elle a suscité l’indignation de plusieurs députés qui ont vite fait de réagir pointant du doigt « les mafias de la ferraille » et les « lobbies de la corruption ». Parmi eux, le député Al Horra, Sahbi ben Fredj s’est particulièrement intéressé à ce sujet. Sur sa page Facebook,  il a écrit, hier, une lettre ouverte à la présidence du gouvernement l’exhortant à « sauver la société El Fouladh » proposant des solutions afin de sauvegarder ses 1200 emplois et d’en recruter 300 autres.

Dans une autre publication, il a dénoncé « une renonciation de l’Etat à son stock de ferraille, qui est considéré comme la matière première à la fabrication de l’acier […] et ce à des prix dérisoires, pour ensuite le racheter plus cher », notamment à l’heure où l’Etat s’apprête à créer un nouveau pôle de sidérurgie. Il soutient, dans ce sens, que cette décision d’exporter 50.000 tonnes pour les collecteurs privés de ferraille vient contre les intérêts de la société qui devrait, selon ses dires, « en être l’unique bénéficiaire ». Une solution qui, selon le député, permettra de redresser une société étatique en difficulté et de lui assurer une entrée de devises dont elle a fort besoin aujourd’hui.

Les mêmes craintes sont formulées également par le député indépendant, Ali Belakhoua qui a estimé, dans une déclaration rapportée par la TAP, que « l’exportation à répétition de la ferraille marquera la fin du secteur de la sidérurgie en Tunisie ». Cependant, il estime que la décision de permettre aux sociétés privées de collecte d’exporter environ 50.000 tonnes de déchets de métaux ferreux pourrait présenter des avantages pour les régions et certaines sociétés.

Si les avis divergent sur cette décision d’export au profit des collecteurs de ferraille, les détracteurs de cette loi y voient une tentative d’affaiblir l’entreprise nationale de sidérurgie afin de faciliter sa cession à moindre prix à un groupe étranger.

La société Al Fouladh, qui détient aujourd’hui le monopole de la sidérurgie en Tunisie et fournit 75% des besoins du pays en fer, fait aujourd’hui face à des difficultés financières indéniables. Difficultés causées, entre autres, par une mauvaise gestion financière et administrative, une pression syndicale, etc.

De son côté, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Zied Laâdhari, a défendu cette opération arguant, dans une déclaration rapportée par la TAP, que « l’opération d’exportation de la ferraille offrira une solution pour le stock de fer entassé par la société El Fouladh et réalisera des recettes estimées à 60 millions de dinars (MDT) ». Selon lui, les accusations portées par les députés détracteurs de cette opération seraient du pur « populisme ».

Le ministre précise que la société se retrouve dans l’incapacité d’honorer ses engagements auprès des collecteurs de ferrailles. Par ailleurs, selon les chiffres avancés par le ministère pour justifier cette décision, la capacité de transformation d’El Fouladh ne dépasse pas 130.000 tonnes par an contre une capacité de transformation pour les privés estimée à 30.000 tonnes de ferraille. Les quantités des déchets de métaux ferreux disponibles en Tunisie sont estimées à 300 mille tonnes annuellement alors que le stock de déchets de métaux ferreux détenus par El Fouladh a atteint environ 250.000 tonnes.

Des chiffres jugés « erronés » selon certains députés et qui feraient la lumière sur « la volonté de l’Etat de se désengager du secteur stratégique de la ferraille », d’autant plus que l’Etat a fait part de son intention de privatiser la société en cédant 49% de ses parts à un investisseur italien, le groupe sidérurgique Alfa Acciai. Une cession justifiée par une volonté de « restructuration [de la société El Fouladh], en vue d’améliorer sa compétitivité et attirer l’investissement étranger ».

Si cette opération de cession d’une valeur de 50 millions de dinars tunisiens est aujourd’hui tombée à l’eau, selon les déclarations aux médias de Zied Laâdhari, elle met l’accent sur la volonté de l’Etat d’opérer  une privatisation partielle de la société. Une privatisation qui a pour but d’apporter l’expertise étrangère et les ressources nécessaires à une entreprise en difficulté afin qu’elle puisse retrouver son prestige perdu.

Malgré les arguments brandis, les détracteurs de cette cession ainsi que du projet de loi fraichement voté, restent sceptiques. Ils pointent du doigt une certaine opacité motivée par « d’éventuelles pressions politiques » mais aussi une volonté de priver une société étatique de ressources dont elle a plus que jamais besoin aujourd’hui.