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La commission des finances adopte la baisse d'impôts sur les sociétés qui font leur entrée en bourse
08/11/2016 | 10:12
1 min
La commission des finances adopte la baisse d'impôts sur les sociétés qui font leur entrée en bourse

La commission des finances au sein de l’ARP a repris, le 8 novembre 2016, ses discussions autour de la Loi de finances 2017.

 

C’est l’article 12 de ladite loi qui a été adopté aujourd’hui en commission par 7 voix pour, 5 abstentions et aucune voix contre. Selon cet article, toute société qui fera son introduction à la bourse de Tunis à partir du 1er janvier 2017 verra ses impôts diminuer à 15% pendant les 5 ans suivant son introduction. Le pourcentage de capital introduit en bourse devra être d’au moins 30%.

 

Plusieurs types de sociétés sont exclus de cet avantage : les opérateurs téléphoniques, les entreprises actives dans le secteur des hydrocarbures, les sociétés de production et de transport d’hydrocarbures et les sociétés actives dans le raffinement et la vente de produits pétroliers.

 

M.A

08/11/2016 | 10:12
1 min
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Commentaires (2)

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CONCURRENCE MORTELLE DES AUTRES PAYS...COMME TURQUIE
| 08-11-2016 15:24
il faut faire MIEUX que les autres pays, pour compenser le terrain perdu, un syndicat IRRESPONSABLE, une main d oauvre TITULAIRE et PARESSEUSE.......et on veut faire un pays avec cela.....

Bacchus
| 08-11-2016 11:54
L'article 3 du recueil des textes fiscaux relatifs à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et à l'Impôt sur les Sociétés stipule : Il est institué un impôt sur le revenu .....et un impôt sur les bénéfices des sociétés dénommé « l'impôt sur les sociétés..... La loi des finances 2017 ramène ce taux d'imposition de 20% à 15%. Ce que le peuple doit comprendre : c'est un impôt exclusivement sur le bénéfice après déduction des charges et des abattements. Plus concrètement une société qui fait un bénéfice net de 1 million de dinars verrait ses impôts passés de 200 milles dinars à 150 milles dinars. Le manque à gagner pour l'Etat des impôts provenant des sociétés de téléphonie mobiles et service d'internet équivaut à plus de dix fois provenant de l'impôt réel des médecins, avocats et assimilés. C'est pas que l'Etat n'a pas de ressources, mais ou elle a un couteau sous la gorge de la part du FMI ou elle est chapeauté par la mafia !