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Les contrats de crédit accordés par la BTS exemptés des taxes d'enregistrement
A partir du 1er janvier 2015, les contrats de crédit accordés par la Banque tunisienne de solidarité (BTS), sont exemptés des taxes d’enregistrement, et ce d’après les dispositions de la Loi de finances pour l’exercice 2015.
Le ministère de l’Economie et des Finances a indiqué à la TAP, que cette mesure vise à « harmoniser le système d’enregistrement des microcrédits, afin d’aider les jeunes promoteurs et les artisans à alléger leur charge fiscale ».
A savoir que les microcrédits accordés par les institutions de micro-finance sont déjà exonérés des taxes d’enregistrement, d’après le décret n°117, daté du 5 novembre 2011. De leur côté, les contrats de crédit étaient obligatoirement soumis à la procédure d’enregistrement dans un délai de 60 jours pour un montant fixe de 20 dinars pour chaque page de chaque copie.
Le ministère de l’Economie et des Finances a indiqué à la TAP, que cette mesure vise à « harmoniser le système d’enregistrement des microcrédits, afin d’aider les jeunes promoteurs et les artisans à alléger leur charge fiscale ».
A savoir que les microcrédits accordés par les institutions de micro-finance sont déjà exonérés des taxes d’enregistrement, d’après le décret n°117, daté du 5 novembre 2011. De leur côté, les contrats de crédit étaient obligatoirement soumis à la procédure d’enregistrement dans un délai de 60 jours pour un montant fixe de 20 dinars pour chaque page de chaque copie.
I.L. D’après TAP
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11/05/2025
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Commentaires (2)
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Pour nous éviter un autre 14 janvier 2011(suite)
TOUNSIA
| 03-01-2015 10:32
Nos Hôteliers, nos Entreprises , nos Ecoles au programmes abrutissants de moins en moins fréquentables , sauf'pour les pauvres ou familles nombreuses..hé oui !!, nos Hôpitaux conçus et réalisés il y a ½ siècle, aujourd'hui désertés par les compétences médicales et paramédicales
POURQUOI ce relâchement ?... DEMISSION et désintéressement total des agents de la fonction Publique au profit du GAIN.
SOLUTIONS : RIGUEUR et ENCADREMENT contrôlé en permanence de l'application des normes internationales dans chaque secteur PUBLIQUE et PRIVE :
Avec qualification du personnel et formation continue obligatoire dans la communication, l'hygiene, avec tenue de STAFF quotidiens pour définir des objectifs,et relever les plaintes et les étudier en vue d'impliquer et responsabiliser le persnnel bref,
l'ETAT devra baliser et responsabiliser ces entreprises afin que tout citoyen ou visiteur trouve sa DIGNITE et le RESPECT qu'il est en droit d'exiger en échange de son argent sans pour autant oublier ses obligations envers ces prestations gratuites ou payantes
VIVE NOTRE TUNISIE DE DEMAIN ,
POUR UN PEUPLE HEUREUX, SAIN, RESPONSABLE et ENGAGE
POURQUOI ce relâchement ?... DEMISSION et désintéressement total des agents de la fonction Publique au profit du GAIN.
SOLUTIONS : RIGUEUR et ENCADREMENT contrôlé en permanence de l'application des normes internationales dans chaque secteur PUBLIQUE et PRIVE :
Avec qualification du personnel et formation continue obligatoire dans la communication, l'hygiene, avec tenue de STAFF quotidiens pour définir des objectifs,et relever les plaintes et les étudier en vue d'impliquer et responsabiliser le persnnel bref,
l'ETAT devra baliser et responsabiliser ces entreprises afin que tout citoyen ou visiteur trouve sa DIGNITE et le RESPECT qu'il est en droit d'exiger en échange de son argent sans pour autant oublier ses obligations envers ces prestations gratuites ou payantes
VIVE NOTRE TUNISIE DE DEMAIN ,
POUR UN PEUPLE HEUREUX, SAIN, RESPONSABLE et ENGAGE
LA REMISE EN QUESTION DE NOTRE SYSTEME
TOUNSIA
| 03-01-2015 08:35
Devra être au coeur de nos préoccupations si nous voulons émerger de cette léthargie
" encouragée" par un gouvernement corrompu qui n'a eu de but que l'argent facile, rapide et sans programme d'avenir; je profite de ce sujet de BTS et je m'explique:
1/ le tourisme a connu un grand boom dans les années 9O ou en est il 20 ans après: hotels vétustes sans un millime d'investissement de rénovation, une animation qui n'a pas évolué (nous en sommes toujours à la danse du canard et au Bingo
" encouragée" par un gouvernement corrompu qui n'a eu de but que l'argent facile, rapide et sans programme d'avenir; je profite de ce sujet de BTS et je m'explique:
1/ le tourisme a connu un grand boom dans les années 9O ou en est il 20 ans après: hotels vétustes sans un millime d'investissement de rénovation, une animation qui n'a pas évolué (nous en sommes toujours à la danse du canard et au Bingo
