Souvenez-vous, lorsqu’en juin 2013, le premier projet de la Constitution a été dévoilé au grand jour, des vagues d’indignation et d’insatisfaction ont déferlé de tous bords : des experts en droit constitutionnel, des députés de l’opposition ou encore indépendants, et notamment la société civile. L’on a porté des accusations à l’encontre du rapporteur de la Constituante, nous citons Habib Khedher, élu d’Ennahdha qui plus est, de falsifier certains textes de lois et de les confectionner selon l’esquisse de l’idéologie de son parti.
Alors que la Troïka au pouvoir fanfaronnait avec son projet de Constitution, en le présentant comme étant le meilleur projet qui soit, elle a omis naïvement qu’il a été ciselé par les soins d’élus éclopés par tant de tergiversations et de discussions tentaculaires.

Tout bien pesé, et pour calmer les ardeurs et rassurer les âmes sensibles d’une opposition adolescente, la Troïka a décidé de changer son fusil d’épaule en apportant des modifications aux textes de loi déjà votés à l’Assemblée. Aujourd’hui, il s’avère que, des mois durant, et après d’interminables séances plénières, les élus peignaient la girafe sous l’hémicycle, pour finir par répondre à la voix de la démocratie.

A la lecture du bilan des réunions de la commission des consensus autour de la Constitution à l’Assemblée, l’on peut dire, qu’en partie, l’opposition accompagnée des organisations de la société civile a pu décrocher la timbale. Une réelle belle réussite ou devrait-on la considérer comme une jolie revanche qui, néanmoins, n’a pas été appréciée à sa juste valeur. Esquisse de trois dates, trois séances et de grandes réalisations.

A la séance du 27 octobre 2013, les membres de la commission des consensus ont introduit des modifications sur les textes de loi en prenant comme point de départ la préface. Les discussions se sont déroulées autour du chapitre de l’autorité judiciaire et ont débouché sur la modification de l’article 109 se rapportant au Conseil suprême de la magistrature et des conseils de la magistrature renfermant la justice judiciaire, financière et administrative.
Le but étant, à ce propos, une meilleure représentativité des juges au sein de ces conseils, en élevant leur nombre au deux tiers au lieu de la moitié tel que cela a été stipulé dans la première version de la Constitution de juin 2013. La condition posée, à ce niveau, est que la majorité des juges soit établie par élection et que le tiers restant soit représenté par des non juges, des indépendants à spécialité et que tous les membres composant ces structures soient obligatoirement élus.

A la séance du 28 octobre 2013, la commission des consensus est parvenue à s’accorder autour de la modification du deuxième paragraphe de l’article 112 pour devenir comme suit : « la délégation générale est une partie de la Justice judiciaire et est couverte par les garanties inscrites dans la Constitution. Les juges de la délégation générale exercent leurs missions en fonction de la loi et dans le cadre de la politique pénale de l’Etat selon les instructions stipulées par la loi. »

D’autres articles ont été touchés par les modifications, il s’agit de l’article 115 qui intéresse la Cour constitutionnelle qui devrait être une instance indépendante et composée de 12 membres compétents dont les trois quarts sont des spécialistes en droit munis d’une expérience de pas moins d’une vingtaine d’années. Le président de la République, le président du gouvernement ainsi que le président du Conseil suprême de la magistrature désigneront quatre membres et dont les trois quarts doivent être spécialisés en droit, et ce, pour un mandat unique sans renouvellement de neuf années. Les trois quarts des membres de la Cour constitutionnelle doivent être remplacés par de nouveaux membres tous les trois ans. Le président de la Cour sera élu par les membres déjà mis en place qui voteront de même le vice-président.

Dans la même séance, d’autres articles ont été modifiés à l’instar de l’article 117 concernant tous les projets de loi, et l’article 124 qui stipule que la Haute Instance de l’Audiovisuel et de la Communication doit réguler le secteur y afférent.

A la séance du 30 octobre, la commission des consensus a examiné l’article 141 en procédant à sa suppression, l’article instituait l’islam comme religion de l’Etat. Aussi, l’article 140 a-t-il été réajusté comme suit : « le président de la République conserve la priorité de considération tant que cela ne touche pas au caractère civil de l’Etat et de la structure républicaine. ». S’ajoute à cela, la modification de l’article 70 en y ajoutant le paragraphe suivant : « aucune régulation ne doit toucher les mandats présidentiels au travers de la reconduction. » L’article 48 a subi, à son tour, un réajustement stipulant : « il n’est pas accordé qu’une modification d’ordre constitutionnel porte atteinte aux droits de l’Homme et des libertés acquises garantis dans la Constitution. »

Les dernières modifications apportées au niveau de ce chapitre, concernent l’âge de la candidature à la présidentielle abaissé de 40 ans à 35 ans, avec la suppression de la limité d’âge et la possibilité aux binationaux de se présenter à la présidentielle à la condition de l’abandon de la deuxième nationalité dans le cas de figure où le candidat serait élu au poste.

L’éventail des avancements réalisés au cours des trois séances de la commission des consensus représente un grand pas vers la mise en place concrète d’une Constitution conforme aux normes démocratiques et préservant les droits et les libertés individuelles et collectives. Seulement voilà, le climat social, politique et sécuritaire s’est élevé contre une appréciation réelle des acquis réalisés bien que trop longtemps escomptés.

La réalisation de ces nouveaux avancements représente, de même, un signal positif à l’adresse des partis politiques, de la société civile ainsi que du peuple tunisien. Le défi qui reste à relever, présentement, demeure celui de garantir l’inscription des travaux de la commission des consensus dans la logique de la continuité dans le procédé des avancements positifs.