Un des principaux points de la feuille de route du dialogue national, figure en bonne place l’installation, dans un délai d’une semaine, d’une instance électorale susceptible d’organiser des élections transparentes et répondant aux standards internationaux. Seulement voilà, les travaux pour la formation de la future instance se trouvent aujourd’hui compromis par une décision judiciaire.

Alors que de nombreuses initiatives et propositions sont prononcées par les acteurs de la scène politique et associative tunisienne, des voix s’élèvent pour les rejeter et en proposer d’autres, plus contraignantes et longues à mettre en œuvre. Ces mêmes voix qui étaient au départ réticentes à l’organisation même du dialogue national…

« Les chemins les plus longs ne sont pas forcément les plus mauvais », cet adage sortant de la bouche même de Rached Ghannouchi, leader du parti au pouvoir, résume, à lui seul, la situation actuelle. Le statu quo est de mise actuellement et le dialogue national ne voit pas encore le bout du tunnel. Et ce, malgré les nombreuses propositions et alternatives émises par les parties politiques et acteurs de la société civile, autour de la future instance électorale, pierre angulaire de la feuille de route.
« Il faut annoncer au peuple que les élections ne pourront avoir lieu avant 2015, avant ce délai c’est chose impossible », avait déclaré Moez Bouraoui, président d’ATIDE, association très active en matière de transparence des élections. Selon les dires de son président, l’unique solution pour que des élections soient organisées dans un délai relativement court, reste la remise en marche de la vieille ISIE. Proposition approuvée également par la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, membre du quartette.
« Une instance, certes critiquable mais qui a fait ses preuves », affirme Moez Bouraoui tout en formulant de nombreuses voies d’amélioration et tout en insistant, surtout, sur l’importance de cette institution « au-delà des personnes ». L’instance de Kamel Jendoubi, beaucoup ont du mal à la voir dépoussiérée, en effet, suite aux accusations portées contre son président, fustigé par les partis au pouvoir à cause d’une présumée « mauvaise gestion financière ».
Simplement, il s’agit de l’unique solution, selon ATIDE, pour les politiques de sauver la face et de tenir les promesses de la feuille de route du dialogue. Autrement, il faudrait compter plusieurs mois… Mais cette solution n’a pas suscité l’engouement souhaité.

La création de la future ISIE se trouve aujourd’hui dans l’impasse. En effet, les travaux de la commission spéciale chargée du tri des candidatures pour la future instance des élections ont été suspendus, depuis septembre dernier, par décision du tribunal administratif, à cause de « modalités de sélection basées sur des considérations partisanes », mais aussi d’ « erreurs de forme » causées par « l’amateurisme des élus de l’ANC ».

La solution la plus indiquée, en matière de sortie urgente de crise, serait autre, selon le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour. S’exprimant vendredi 11 octobre sur Mosaïque Fm, M. Ben Achour annonce la couleur : « la meilleure solution, de point de vue juridique, mais aussi pratique, est la plus rapide à mettre en œuvre dans la tension actuelle est celle de Rafaâ Ben Achour ». Cette solution consiste à reprendre les travaux de la commission de tri et d’effectuer de nouveau les opérations d’élections, mais sans annuler le travail préalablement fait en matière de sélection des candidats. Une fois encore, regrette Iyadh Ben Achour, l’Assemblée nationale s’est comportée en véritable amateur cumulant des erreurs essentiellement dues à un évident manque de compétences en matière juridique.
« 10 ou 15 jours seraient nécessaires pour mettre en place cette initiative », précise-t-il. Initiative susceptible de faire gagner du temps au dialogue national et ainsi, de désamorcer le blocage actuel. Mais initiative « très dangereuse », selon les déclarations du président d’ATIDE car une décision ultérieure du tribunal administratif pourrait venir tout faire tomber à l’eau, y compris les résultats mêmes des élections, organisées à terme.
Alors que la feuille de route du dialogue national donne une semaine à tout casser pour « se débarrasser » de cette question épineuse, les avis ne semblent pas converger pour l’instant. Une fois n’est pas coutume, le diable se cache encore dans les détails.

De son côté, Ennahdha propose d’amender la loi fondamentale 12-23 de l’année 2012 de manière à l’expurger des dispositions ayant été à l’origine de la saisie du Tribunal administratif. Si cette proposition reste juridiquement viable, elle prendrait plusieurs mois à être mise en place…permettant au parti au pouvoir de gagner davantage de temps en retardant le processus d’un dialogue qu’il était très réticent à voir organisé.
Ennahdha privilégie, en effet, une « solution radicale » et se dit contre toute « tentative de rafistolage ». Alors qu’il n’a cessé d’émettre des réserves sur les impératifs de la feuille de route du quartette, Ennahdha semble aujourd’hui encore, mettre un frein dans l’avancement sur ce point-là.

Mais l’initiative même du quartette présente une véritable impasse juridique et tous, ou presque, s’accordent à dire que réformer l’instance des élections dans un délai d’une semaine relève de l’impossible. Force est de reconnaître en effet que cette feuille de route a été assez « bâclée » et que les associations parrainant le dialogue, soucieuses de trouver une sortie de crise immédiate et de faire cesser l’hémorragie actuelle, ont apposé des conditions assez peu réalisables.

A cause de ces obstacles, le démarrage effectif de la première séance du dialogue national a été retardé. La question de l’ISIE, qui devait être réformée en une semaine après le début du dialogue, selon la feuille de route du quartette, va prendre certainement plusieurs semaines avant d’être opérationnelle. L’initiative de Moez Bouraoui a été rejetée par la majorité, notamment par Ennahdha, qui s’est dressé contre l’idée de réactiver l’ancienne instance, accusée de nombreux litiges, et désormais persona non grata dans le processus politique actuel.
Le dialogue national ne semble pas encore apercevoir le bout du tunnel et un consensus semble plus que jamais de mise aujourd’hui. Mais le consensus est loin d’être le maître-mot des tergiversations qui secouent la scène politique actuellement et se trouve être le grand absent des tractations du dialogue national.