Loi d’immunisation de la révolution, loi d’exclusion des anciens de l’ancien régime, loi d’isolement…la variété de noms prêtés à cette loi controversée exprime, à elle seule, l’étendue des dissensions la concernant. Entre défenseurs et détracteurs de cette loi, la guerre est déclarée depuis un certain temps, mais c’est seulement aujourd’hui 27 juin que l’ANC se saisit du sujet. Tour d’horizon

La loi d’immunisation de la révolution a été proposée par certains élus appartenant à la Troïka au pouvoir. Les partis Ennahdha, CPR et Wafa tiennent mordicus à cette loi qu’ils estiment nécessaire pour garantir à la Tunisie une transition démocratique sereine, sans l’intervention des responsables de l’ancien régime. L’Assemblée nationale constituante a entamé l’examen de cette loi en séance plénière et les interventions des différents élus pro immunisation de la révolution sont venues affirmer leur détermination à faire passer cette loi.

Azed Badi, élu CPR puis Wafa, a déclaré que le vote concernant cette loi permettra aux citoyens tunisiens de faire la différence entre les vrais défenseurs de la révolution et de ses valeurs et ceux qui sont prêts à s’allier avec le diable pour s’accaparer le pouvoir. Vrai cheval de bataille du CPR et de Wafa, il n’est pas étonnant de voir les élus du CPR et de Wafa défendre aussi âprement cette loi. Bechir Nefzi, élu du même bord, va plus loin en déclarant que le principe de cette loi n’est pas discutable et qu’il est seulement possible d’en discuter les modalités.

Les intervenants d’Ennahdha ont tenté de convaincre les auditeurs que cette loi ne visait pas à se venger de certains responsables de l’ancien régime. Selon Ameur Laârayedh : "Pas tous les RCDistes sont concernés par cette loi, nous sommes contre une exclusion collective". Il a réaffirmé que l’objectif de cette loi n’était pas d’infliger une punition collective mais de garantir à la révolution tunisienne une certaine immunité jusqu’à ce que la démocratie soit installée en Tunisie. Hajer Azaïez, également élue Ennahdha, a présenté un angle de vue inédit jusque là. Elle a affirmé que l’un des bienfaits de cette loi serait de diminuer la soif de vengeance des victimes de l’ancien régime qui, selon elle, seront soulagées, un tant soit peu, de voir les membres de l’ancien régime écartés de toute vie politique pendant une certaine durée…

Les défenseurs de la loi d’immunisation de la révolution abondent également dans l’affectif à l’image de l’intervention vibrante et engagée d’Azed Badi. Pour eux, l’adoption de cette loi est un devoir vis-à-vis des martyrs de la révolution et de ses blessés. Les victimes de la révolution compteraient sur leurs élus pour concrétiser ce qu’ils ont payé avec leur chair et leur sang.
Autre argument phare de la défense de cette loi : sa rapidité par rapport à la justice transitionnelle. C’est avec un aplomb impressionnant que certains élus ont soutenu que le processus de la justice transitionnelle allait prendre quelques années et que pendant ce temps là, la révolution serait sujette aux menaces et aux complots des membres de l’ancien régime. Conséquence : il faut une loi pour immuniser la révolution. Logique implacable. Autre pirouette logique des défenseurs de la loi d’immunisation, ceux qui ont participé à ériger un système dictatorial ne peuvent, en aucun cas, participer à la construction d’un régime démocratique.

Du côté des détracteurs de la loi d’immunisation de la révolution, on n’y va pas de main morte non plus.
Intervenant aujourd'hui au sein de l'hémicycle, Ahmed Néjib Chebbi, leader à Al Joumhouri, assimile cette loi à une privation préventive des droits politiques qui se substitue à la justice transitionnelle. Il a affirmé que les défenseurs de cette loi, ayant peur du pouvoir des urnes, veulent ôter au peuple le droit d'élire ses futurs représentants. Une loi qui infligerait, selon ses dires, une sorte de peine collective à des adversaires politiques qu'on voudrait écarter, basée uniquement sur un argumentaire émotionnel. Et de rappeler des cas similaires, sous Ben Ali, visant à écarter certaines parties de l'opposition, dont lui-même, de la Présidence.
L’élu Karim Krifa du parti El Moubadara s’est violemment attaqué à ce projet de loi en assimilant ses défenseurs à des fascistes et des nazis. Les arguments contre cette loi fusent depuis un certain temps et se basent surtout sur le fait que cette loi est contraire aux droits de l’Homme. En effet, priver une personne de ses droits politiques autrement qu’à travers le jugement d’un tribunal est une grave atteinte aux droits de l’Homme. D’après certains élus, la loi d’immunisation de la révolution servirait surtout à exclure le principal opposant politique d’Ennahdha, à savoir Nidaa Tounes.
Un autre argument est avancé à plusieurs reprises par les opposants à la loi d’immunisation. Ces derniers soutiennent que l’Assemblée se substitue à la justice en condamnant des personnes à les priver de leurs droits politiques. Par ailleurs, l’élue démocrate Karima Souid a proposé d’inclure dans cette loi les responsables nommés par la Troïka qui n’ont pas su concrétiser les objectifs de la révolution, puisque l’objectif est de l’immuniser. Elle a également rendu hommage à Nelson Mandela qui avait consacré le rôle de la justice dans le processus de transition sud-africain.

Un vrai dialogue de sourds s’est installé entre défenseurs et opposants à la loi d’immunisation de la révolution. Les arguments s’entrechoquent sans convaincre et la situation semble bloquée à l’ANC. Il est judicieux de rappeler que l’examen de cette loi a été reporté plusieurs fois et qu’elle a alimenté polémiques et débats pendant plusieurs mois. Entretemps, l’opinion publique est lassée par les débats à l’ANC et se trouve absorbée par une succession d’affaires médiatiques. Il faut dire que les débats interminables sur le sujet depuis plusieurs mois ont fini par désintéresser le public de cette question.

Pourtant, l’enjeu est crucial et le résultat du vote de l’Assemblée nationale constituante sur la loi d’immunisation de la révolution façonnera de façon profonde l’avenir politique de la Tunisie. Si l’on suppose que la loi est adoptée, plusieurs personnes se retrouveront de facto exclues de la vie politique tunisienne. La justice n’aura aucun rôle dans cette mesure alors que la privation de droits est, normalement, de son ressort. L’adoption de cette loi créera également un précédent en Tunisie et rien n’empêchera d’autres « alliances » politiques de statuer sur l’exclusion d’une faction rivale. D’un autre côté, il sera difficile pour les défenseurs de cette loi de justifier la nécessité de construire une démocratie en utilisant des procédés anti démocratiques.

Si la loi d’immunisation est rejetée par l’Assemblée, plusieurs partis paieront le prix fort en vue des élections prochaines. Le discrédit jeté sur de petits partis, en termes de poids électoral, comme le CPR ou Wafa pourrait suffire à les exclure du paysage politique tunisien. Un prix que ces partis ne sont évidemment pas disposés à payer. Quel que soit le résultat de ce vote, les conséquences laisseront de profondes cicatrices dans le corps, déjà affaibli, de la révolution tunisienne.