Le corps de la magistrature a fait illusion, un certain 28 mars 2013 lorsque l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) avaient appelé, séparément il est vrai, à une grève générale dans les tribunaux du pays pour protester contre le projet présenté par l’ANC à propos de l’Instance provisoire de la justice.

Vingt jours après, le SMT se retrouve tout seul à déclencher une grève de deux jours, mercredi et jeudi 17 et 18 avril 2013, contre les modalités de la composition de ladite Instance, alors que l’AMT s’en est désolidarisé en appelant, carrément, à la non observation du débrayage. S’agit-il d’un simple démarquage ou de profondes divergences de vues sur cette question vitale pour l’avenir de la magistrature et de son indépendance ?

Contactée, à l’issue de la conférence de presse, tenue aujourd’hui mercredi 17 avril, Mme Raoudha Karafi, vice-présidente de l’AMT a explicité l’approche de l’Association. « Lorsqu’il fallait observer des grèves, nous n’avions jamais hésité à y recourir pour appuyer nos revendications, et ce depuis l’année dernière. Même le débrayage du 28 mars, notre Association était la première à y appeler, car pour nous, la mise en place de l’Instance est primordiale », a-t-elle indiqué.

Mme Karafi estime que maintenant que l’Assemblée nationale constituante a reconnu cette nécessité, nous ne pouvons qu’avancer dans ce sens tout en réclamant les rectificatifs que nous jugeons essentiels. A l’AMT, nous n’avons pas peur de l’ouverture, mais nous avons nuancé la proposition de l’Assemblée dans le sens où nous optons pour deux membres juges du Tribunal administratif et deux membres juges de la Cour des Comptes avec possibilité pour le Procureur général de faire appel des décisions de l’Instance.
La vice-présidente de l’AMT ajoute que si on rate cette opportunité d’instauration de l’Instance, même un peu en deçà de nos attentes, il est possible qu’on n’aura pas de sitôt ce mécanisme puisque l’ANC sera trop prise par l’achèvement de l’élaboration de la Constitution, de la loi électorale et autres tâches quotidiennes.

A notre question de savoir quelle position adoptera l’Association au cas où l’ANC n’accorde pas une suite favorable à ses propositions, Raoudha Karafi répond qu’il est difficile de se prononcer dès à présent car les décisions se prennent après consultations avec les structures et la base de l’AMT.
Autre détail sur lequel est revenu Mme Karafi, celui de l’article 9 consistant à exclure les intervenants dans le « putsch » contre le bureau de l’AMT en 2005. A ce propos, elle a tenu à préciser que les juges ayant assisté aux travaux dudit congrès ne sont pas concernés par cette mesure. Seuls les magistrats ayant été partie prenante dans l’organisation et la supervision de ce congrès sont concernés.

Pour sa part, Mme Raoudha Laâbidi, présidente du SMT nous a donné des éclaircissements sur les positions et les approches du Syndicat. Tout d’abord, elle a indiqué que « la meilleure réponse au projet de l’ANC sur l’Instance est venue des juges eux-mêmes en participant massivement à la grève générale », avant d’ajouter que « cet élan et cette confiance démontrée par le corps de la magistrature nous encouragent à aller de l’avant et à maintenir nos revendications, quitte à opter pour l’escalade avec d’autres actions plus énergiques et plus fermes ».
En effet, les forts taux de participation, atteignant les 90%, sont là pour attester de l’adhésion de l’ensemble des juges, plus attachés que jamais à l’indépendance du secteur. « Même des adhérents de l’AMT ont participé à la grève et exprimé leur soutien à l’action du Syndicat », assure Raoudha Laâbidi.

Or, au lieu de valoriser cette action et mettre en relief l’ampleur de sa réussite, des membres de l’AMT se sont mis à émettre des doutes quant au vaste suivi connu par cette journée de débrayage.
Mme Laâbidi exprime son étonnement de la position de l’AMT en se demandant : qu’est-ce qui a changé depuis le 28 mars 2013, date de la dernière grève, pour que l’Association fasse un revirement à presque 180 degrés ?!

« Pour notre part, précise t-elle, nous préférons continuer la bataille au lieu de nous contenter d’une « coquille vide », selon ses propres termes, pour décrire l’Instance telle que proposée par l’ANC. Autre point à relever par Mme Laâbidi est la dénonciation de l’article 18 qui déprécie la position du magistrat puisqu’il stipule que tout juge, auquel est attribué le moindre soupçon, sera suspendu en attendant l’ouverture d’une enquête et ses résultats. C’est une aberration et une sorte d’épée de Damoclès qu’on veut placer au dessus de la tête du juge, dans le sens où n’importe qui peut accuser, à tort, un juge de préjudice ».
La présidente du Syndicat relève une autre question à savoir celle de l’interdiction, réclamée par le SMT, aux membres des bureaux du SMT et de l’AMT de présenter leur candidature à cette Instance afin d’éviter les éventuels amalgames et les embarras lorsqu’un membre appartenant à l’un des deux organismes est appelé à se présenter devant l’Instance qui compte en son sein des membres de l’organisme opposé.
Or, selon Raoudha Laâbidi, l’ANC, par la voix de Kalthoum Badreddine, assure qu’avec l’accord de l’AMT, les membres des deux organismes sont libres de présenter leur candidature à l’Instance.

Comme on le constate, les positions semblent divergentes pour des détails qui sont importants et déterminants pour l’avenir de ce corps constituant le 3ème pouvoir. Et puisque, finalement, chacun des deux mécanismes, l’AMT et le SMT, campe sur ses positions et chacun accuse l’autre de calculs et d’enjeux étroits, la décision sera remportée, logiquement et de l’avis des analystes, par la partie qui bénéficie de la majorité au sein de la base des juges.