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Tunisie - Les dessous des biens cachés des membres du gouvernement
09/09/2012 | 1
min
Tunisie - Les dessous des biens cachés des membres du gouvernement
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Tout a commencé avec un article qui a fait le buzz et créé une polémique hors pair. C’était le 27 août et l’article s’intitulait " Zitouna TV, la télé cachée de Lotfi Zitoun" sur Business News. L’article avait fait le lien entre le conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé des médias, Lotfi Zitoun et une télé implantée à l’étranger, nommée Zitouna ou Azzeitouna. C’était un début d’une avalanche médiatique axée sur les propriétés de certains membres du gouvernement, ministres ou conseillers à l’étranger.

On énumère, outre Lotfi Zitoun, Mohamed Ben Salem, ministre de l’Agriculture, Riadh Bettaieb, ministre du Développement, Houcine Jaziri, Belgacem Ferchichi conseiller du chef du gouvernement … et la liste promet d’être encore plus longue si on prend la peine d’investiguer sur les biens des membres du gouvernement à l’étranger. Ces informations sont, en effet, facilement accessibles sur simple consultation des registres de commerces (Kbis) des pays européens, ouverts au grand public grâce à la transparence de l’administration sur le Vieux continent.

De toutes les révélations citées, l’affaire des télés de Lotfi Zitoun reste la plus remarquable et la plus bruyante. En effet, la réaction virulente du conseiller gouvernemental a pris des dimensions gigantesques, avec des démentis, des menaces, de l’intimidation, jusqu’à la diffamation et insultes provenant de M. Zitoun et de son épouse, associée dans le même projet.
N’étant pas habitués à avoir un journalisme d’investigation, certains y ont décelé l’odeur de règlement de comptes personnels ou d’une opposition aveuglée par son désir de nuire aux personnalités publiques faisant partie du gouvernement. Le travail d’investigation a irrité plus d’un, surtout qu’il a ouvert grandes les portes à tout le monde pour accéder aux informations jusque là gardées bien au chaud, à l’abri des regards.

De son côté, Mohamed Ben Salem, ministre de l’Agriculture, a trouvé mieux pour se défendre. «Ce n’est pas juste, je n’ai que 6 sociétés en France et non pas 9, comme prétendent certaines parties!» s’est-il indigné. Il ne s’agit donc pas de petits investissements insignifiants, mais d’un vrai business.

La propriété de biens mobiliers, immobiliers ou investissements à l’étranger pour les Tunisiens est régie par la loi et est soumise à des conditions légales déterminées. Mais les Tunisiens qui sont désignés pour des postes dans le gouvernement sont en plus, contraints par la loi, à faire des déclarations de tous leurs biens qu’ils possèdent dès leurs nominations, chose qui n’a pas été faite, du moins pour la plupart d’entre eux. Il serait donc utile de savoir ce que stipule la loi par rapport à ces propriétés qu’on découvre jour après jour et qui dérangent les politiciens eux-mêmes et également l’opinion publique.

En effet, conformément à l’article 7 de la loi 87-17 du 10 avril 1987 relative à la déclaration sur l’honneur des membres du gouvernement et de certaines catégories d’agents publics, "si la personne tenue à la déclaration n’accomplit pas cette obligation lors de sa désignation ou ne renouvelle pas sa déclaration dans les délais fixés par la présente loi, un délai supplémentaire de quinze jours lui est accordé pour régulariser sa situation faute de quoi elle sera démise de ses fonctions ayant nécessité la déclaration des biens, cette mesure devant intervenir conformément aux lois et règlements en vigueur".
Les délais fixés par la loi (article 1) aux personnes concernées (membres du gouvernement, les magistrats, les ambassadeurs, les gouverneurs et les présidents des entreprises mères et des entreprises filiales), pour «déclarer sur l’honneur leurs biens, ceux de leurs conjoints et ceux de leurs enfants mineurs, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de leur désignation dans leurs fonctions.

Il est donc du devoir du Premier Président de la cour des comptes d’exiger des membres du gouvernement de se conformer à la loi 87-17, bien que les délais impartis par la loi soient largement dépassés, d’effectuer cette déclaration dans un délai maximum de quinze jours, à défaut, ils seront automatiquement démis de leurs fonctions.
Le non respect de la loi 87-17 met sérieusement en doute le choix fait et solennellement proclamé par le gouvernement d’opter pour la transparence totale et de miser sur l’intégrité de ses membres. Il va de soi également que, affirmant la ferme volonté de "rompre avec les pratiques de l’ancien régime", le gouvernement se trouve aujourd’hui dans une situation pour le moins embarrassante, s’il ne procède pas dans l’immédiat à la régularisation de la situation de ses ministres, conseillers …

Si, comme l’affirme par exemple Mohamed Ben Salem, ministre de l’agriculture, possédant des parts sociales dans six société en France, cette déclaration auprès de la Cour des comptes a été faite en bonne et due forme et dans les délais réglementaires, il incombe au gouvernement de diffuser au grand public cette déclaration afin d’éviter toute mise en cause des membres du gouvernement qui auraient respecté la loi en vigueur.

Mai si les membres du gouvernement, n’ayant pas effectué cette déclaration, prônent la bonne foi et affirment n’avoir nullement l’intention de tromper ou de dissimuler leurs biens, on peut leur dire que l’heure de la vérité a sonné et que "nul n’est censé ignorer la loi ", surtout quand il s’agit de personnes assumant de hautes responsabilités au sein du gouvernement.

Dorra Megdiche Meziou
09/09/2012 | 1
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