La séance prévue à l’Assemblée nationale constituante dans l’après-midi du vendredi 29 juin pour examiner le litige en matière de prérogatives entre le président de la République et celui du gouvernement, a finalement dévié de son thème essentiel, qui est le débat de cette question politico-juridique, pour se transformer en une bataille entre partisans et opposants au gouvernement. L’extradition de Baghdadi Mahmoudi a été certes au centre des débats. Mais, chaque clan l’a examiné en fonction de son positionnement politique. Le chef du gouvernement provisoire a cherché à présenter les faits de manière à estomper les différends, alors que l’opposition a cherché à montrer certaines défaillances dans la gestion de ‘cette crise’ par la Troïka gouvernante. Qu’en est-il ?

Les réponses de Hamadi Jebali, ne se sont pas limitées, devant l’Assemblée nationale constituante, à présenter des justifications juridiques dans le cadre des prérogatives que lui accorde l’organisation provisoire des pouvoirs. Il a certes évoqué son droit exclusif à signer des décrets et rappelé les jugements autorisant l’extradition de Baghdadi Mahmoudi, insistant également sur le fait que le gouvernement de Béji Caïd Essebsi a lui aussi autorisé cette extradition.
Mais, au-delà des justifications légales, Hamadi Jebali a surtout évoqué le devoir de croire en cette révolution naissante en Libye, en mettant l’accent sur l’inadmissibilité de contester la légitimité du pouvoir révolutionnaire, qui dispose d’ambassades reconnues partout dans le monde. ‘Comment se permet-on de demander le renvoi de l’extradition jusqu’après les élections ?’, s’est-il interrogé.
Face à cette contestation de la légitimité du pouvoir et de l’incapacité des institutions, Hamadi Jebali s’est dit dans l’obligation de présenter des excuses auprès du gouvernement et du peuple libyen pour cette ‘hogra’ dont il a fait l’objet de la part de certains Tunisiens.

Le chef du gouvernement provisoire a toutefois souligné, dans ses réponses, qu’il avait informé le président de la République de cette extradition, comme le prévoyait la loi. Pour ce qui est de l’aspect diplomatique de cette extradition, Hamadi Jebali a rappelé que des concertations ont été effectuées entre la présidence de la république et celle du gouvernement et que ‘l’accord de principe sur l’extradition était acquis’.
Il a indiqué que ‘cette décision renforce l’image de la Tunisie comme étant un Etat de droit qui respecte les droits de l’Homme, tout en insistant sur le fait qu’elle renforce notre quête pour récupérer Ben Ali et ses sbires, en fuite à l’étranger’.
Hamadi Jebali a précisé que Baghdadi Mahmoudi est poursuivi pour ‘viols multiples, tueries multiples et escroquerie de grosses sommes’, rappelant qu’en tant que révolution, ‘on ne saurait considérer le peuple libyen comme incapable de respecter les droits de l’Homme et de ne pas disposer de justice équitable’.
Les propos du chef du gouvernement ont cherché à minimiser les différends au sein de la Troïka, allant même jusqu’à déclarer que ‘le président de la République a retiré sa plainte à l’Assemblée nationale constituante pour litiges sur les prérogatives’, provoquant des dénégations de la part de plusieurs membres de la Constituante, notamment, Mme Samia Abbou.

Les réactions au sein de l’Assemblée n’étaient pas uniformes. Certains membres, notamment d’Ennahdha, ont regretté d’avoir passé des heures à débattre de la question de Baghdadi Mahmoudi, alors que des problématiques fondamentales pour le peuple tunisien sont encore en suspens. ‘Quel intérêt pour la Tunisie ?’, se sont-ils interrogés.
Ameur Laârayedh a rappelé que Baghdadi Mahmoudi ne mérite pas un tel tapage médiatique, tant qu’il s’agit d’une personne faisant partie du régime déchu de Kadhafi. De tels propos explicitent clairement la vision d’Ennahdha de la question des droits de l’Homme. Les vestiges des régimes déchus ne devraient pas, selon lui, avoir accès à ces droits, tout comme les vestiges de Moubarek ou de Ben Ali.
La même logique a été défendue par la députée nahdhaouie, Aïcha Dhaouadi, qui a interdit à la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) le droit de prendre position sur l’état des lieux des libertés et de la justice en Libye, tant qu’elle a refusé de participer à la commission déléguée en Libye pour donner le feu vert à l’extradition de Baghdadi Mahmoudi.
Pour elle, comme pour plusieurs autres membres nahdhaouis, il suffit qu’il ait été un soutien à Kadhafi pour justifier son extradition en Libye. Ce n’est donc pas une question de libertés et de garantie de justice équitable, mais, plutôt une question de ‘jugement au nom du peuple’. Ce à quoi, le député Foued Thameur a répondu : ‘Les 3000 ans de civilisation de la Tunisie ne sauraient tolérer de tels dépassements anti-démocratiques’.
‘Que devraient-on répondre aux institutions du monde libre qui nous ont soutenus dans notre lutte contre Ben Ali et qui considèrent aujourd’hui que les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies en Libye, alors que notre gouvernement a extradé Baghdadi Mahmoudi ?’, a ajouté le même député

Pour sa part, la députée d’Al Aridha, Faïza Keddoussi, s’est interrogée si jamais ‘la logique d’hospitalité dont a parlé Hamadi Jebali en se référant aux Saoudiens en rapport avec notre président déchu, n’est pas applicable avec la Tunisie en rapport avec Baghdadi Mahmoudi’. Elle a dit craindre ‘qu’il n’y ait une transaction avec l’Arabie Saoudite concernant Ben Ali à l’image de celle dont a parlé le ministre des Finances concernant Baghdadi Mahmoudi’. Elle a rappelé que ‘le ministre des Finances a parlé d’une transaction de 100 millions de dollars’.
Quant au membre CPR de l’ANC, Haythem Ben Belgacem, il a insisté sur le fait que ‘ce différend renvoie sur la nécessité d’établir un pouvoir bicéphale pour éviter une mainmise de l’un des pouvoirs exécutifs sur l’autre’.

Les débats se sont certes prolongés sur plus de six heures, sans qu’on ne constate un quelconque rapprochement des vues, en attendant la motion de censure que plusieurs membres de l’ANC avaient affirmé avoir déposé à la présidence de l’Assemblée.
L’opposition marquerait un point si jamais elle parvenait à réunir les 73 signatures nécessaires à la présentation de cette motion sans les membres de l’ANC appartenant au CPR et au groupe ‘Wafa’ présidé par Abderraouf Ayadi.
Nous y reviendrons.