alexametrics
mardi 06 mai 2025
Heure de Tunis : 06:32
A la Une
Tunisie – La crise qui divise les magistrats
18/04/2012 | 1
min
Tunisie – La crise qui divise les magistrats
{legende_image}

La magistrature est un autre dossier épineux qui attend encore la prise de décisions fermes et tranchantes pour «assainir» la corporation et lui trouver un nouveau cadre d’exercice lui garantissant l’indépendance et la transparence après des décennies d’interférence du pouvoir exécutif, ce qui avait généré des abus, des passe-droits et des injustices.

15 mois après cette révolution, la magistrature se retrouve, à l’instar de nombreux autres domaines, en proie au doute, à l’opacité et aux perturbations, ce qui a culminé, ces derniers jours, avec la décision de l’AMT de passer à une série d’actions concrètes et énergiques à commencer par le port du brassard rouge par les juges – une première historique du genre – et la marche de protestation, vendredi matin, devant le siège de l’Assemblée nationale constituante.
Et avec l’avènement de la révolution du 14 janvier, on a espéré le meilleur pour ce secteur fort sensible et essentiel pour instaurer l’Etat de droit sur des fondements, à la fois, sains et solides.

Ainsi, avec la réhabilitation du Bureau de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) de 2005, juste après le succès de la révolution, en tant que représentant légitime de l’Association, l’optimisme était de rigueur quant à la réelle volonté politique de couper avec les pratiques du passé.
Or, devant le refus de l’AMT d’organiser un nouveau congrès «réunificateur» de tous les juges, les partisans d’une telle démarche ont procédé à la création du Syndicat des magistrats tunisiens, ce qui constitue, en soi, une action positive dans le sens du pluralisme, mais mal vue par l’Association qui y voit une tentative de certains «anciens» de se refaire une virginité.
Dans l’attente d’un assainissement interne et juste, les magistrats se trouvent, désormais, confrontés au «diktat» du pouvoir exécutif. Décidément!

Ainsi, au moment où le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), se dissocie de l’action menée par l’AMT et précise, par le biais de sa secrétaire générale, Mme Raoudha Laâbidi, qu’il préfère opter pour le dialogue avant d’ajouter qu’une réunion était prévue, aujourd’hui mercredi 18 avril 2012 à 17 heures, avec Noureddine Bhiri, ministre de la Justice.

De l’autre côté et en attendant les résultats de cette réunion, l’AMT semble avoir opté pour l’escalade avec le port du brassard rouge, une semaine durant. Et ce n’est qu’un début, selon le communiqué publié par l’Association qui énumère un certain nombre de revendication.
Il s’agit, notamment, de la nécessité d’accélérer la promulgation de la loi portant création de l’Instance provisoire supérieure neutre, indépendante et élue, censée, jouer le rôle du Conseil supérieur de la magistrature afin d’assurer le contrôle de la profession et superviser le mouvement dans le corps de la magistrature, ce qui devrait avoir lieu au mois de juillet prochain, mais dont la préparation et les demandes doivent se dérouler dès le mois d’avril en cours.
L’AMT réclame, également, une réforme de la magistrature dans un cadre public et transparent, met en garde contre la poursuite des nominations par le ministre de la Justice sans consultation préalable et sans conformité avec les critères objectifs, demande des conditions matérielles et humaines adéquates pour un meilleur rendement au service des justiciables et rejette tout mouvement des magistrats en dehors du cadre de l’Instance provisoire et indépendante et élue à mettre sur pied.

Cette crise au sein de la magistrature est née, d’un côté entre les magistrats eux-mêmes et, de l’autre, entre l’AMT et le ministère de la Justice.
Et aussi paradoxalement que cela puisse paraître et alors que les proches du secteur croyaient à une coopération étroite entre le département de la justice et l’Association des magistrats, c’est le contraire qui semble en train de se produire avec une coordination accrue entre le ministère et le SMT. Plus encore, certains parlaient de la « main » de l’AMT dans les premières décisions au sein du corps, notamment sous l’ère Caïd Essebsi.

Pourquoi cette nouvelle configuration du paysage judiciaire ? A l’origine du différend, on signalera la position intransigeante prise par l’AMT juste après sa réhabilitation par l’ancien ministre de la Justice LazharKaroui Chebbi, en réclamant l’éviction de tous les juges dits «corrompus» et allant même jusqu’à l’établissement d’une liste en ce sens.
On rappellera, aussi, que l’AMT était en faveur de la désignation des membres de ladite Instance supérieure provisoire par la Constituante parce qu’elle craint, selon certains, tout recours au scrutin dans l’état actuel des choses, étant donné la majorité dont disposeraient les «anciens» grâce à leur ascendant moral sur les jeunes magistrats, dont le nombre s’élève à près de 600.
C’est qui expliquerait, d’ailleurs, leur refus d’aller à de nouvelles élections dans le cadre d’un congrès dit «réunificateur» ou «rassembleur».
Des milieux proches de la profession de la magistrature estiment que le ministère aurait compris le nouveau poids des uns et des autres et choisi, par voie de conséquence, de composer avec le Syndicat des magistrats tunisiens qui serait plus influent aussi bien par le nombre que par la stature de ses adhérents.

Les connaisseurs des rouages de la corporation estiment qu’en tout état de cause, le clivage persistera en l’absence d’un congrès réunificateur qui, s’il venait à avoir lieu dans de bonnes conditions de transparence contribuerait à éclaircir les horizons et à rassembler les juges, tout en conservant l’approche d’une étude, au cas pas cas et sur la foi de dossiers bien argumentés, de la problématique de la corruption au sein de ce corps.

Noureddine HLAOUI
18/04/2012 | 1
min
Suivez-nous