Ce fut aux Japonais de contribuer par leur expertise à la transition démocratique en Tunisie, qui ne cesse de susciter de l’intérêt international. Le Professeur japonais, Rei Shiratori, président de l’Institut des études politiques du Japon, a été mardi 21 juin, l’hôte de l’Instance supérieure indépendante des élections. Il y a présenté une contribution sur les élections, le système électoral, la démocratie et le financement de la politique, en présence de l’ambassadeur du Japon en Tunisie, M. Toshiyuki Taga.

Devant une assistance formée essentiellement d’experts et de juges de la Cour des comptes, le Professeur Shiratori a étayé le système de financement politique au Japon, en insistant sur le fait que ‘l’argent public ne va qu’aux partis qui obtiennent plus de 2 % des suffrages exprimés’. ‘Les expressions politiques disposant d’un moindre soutien de masse disposent des mêmes droits politiques sans postuler aux fonds publics’, a-t-il ajouté.

Le Professeur Shiratori a également rappelé la déclaration de Tokyo de septembre 1989 sur la direction des élections dans les pays démocratiques. En matière de financement, bien que cette déclaration ne fournisse pas des réponses figées à cette question, elle recommande la nécessité de la transparence des contributions, notamment les grandes sommes qui doivent être ouvertes à tous les contrôles. Elle propose toutefois d’encourager les petites contributions, reflétant la participation citoyenne à la vie politique du pays.
La déclaration de Tokyo insiste aussi sur le contrôle des finances des personnes et des partis en exigeant de rédiger des rapports cycliques sur toutes les finances (partis, candidats et fonctionnaires), ainsi que sur l’audit systématique de ces rapports. Elle exige la séparation entre le financement privé des activités politiques des candidats, et le financement public de leurs activités administratives en tant que fonctionnaires.

Le débat ayant suivi la présentation a permis aux présents d’essayer de rapprocher ces concepts généraux de la démocratie à la réalité tunisienne, notamment en matière de contrôle des circuits financiers. Les juges tunisiens de la Cour des comptes cherchent à trouver le meilleur moyen possible pour la traçabilité des fonds intégrés dans la pratique politique.
Deux missions séparées attendent la Tunisie. D’une part, le contrôle du financement des partis en cette phase transitoire. Elle est du ressort du gouvernement. L’Instance de Ben Achour est en cours d’élaboration d’un Décret-loi en la matière. D’autre part, le financement de la campagne électorale. Kamel Jendoubi ne cesse de chercher les meilleurs moyens pour ce contrôle, dont cette expertise japonaise.
Concernant cette question du contrôle des finances, Kamel Jendoubi a précisé en réponse à une question de Businessnews que ‘chaque démocratie a un coût’. ‘L’essentiel, c’est de parvenir à garantir aux citoyens un climat transparent lors de la tenue de ces élections. Ce sera une garantie que le vote populaire va être respecté, non pas uniquement pour ce scrutin mais pour tout l’avenir de la Tunisie. Ceci va faire aussi tâche d’huile et l’expérience tunisienne restera sûrement dans les annales une fois nous sommes parvenus à la réussir telle que nous envisageons de le faire. Donc, ce n’est pas une question de note de frais. Quoique, question d’argent, les expériences internationales ont montré que les coûts des élections varient entre 2 dollars et 7 dollars par tête d’habitant selon les pays et l’ancrage des institutions. En Tunisie, les premières estimations nous placent au milieu du spectre, autour de 4 dollars. Vous n’avez qu’à faire le calcul’, a-t-il ajouté.

Pour ce qui est de son avis sur les ‘dépassements’ actuels sur la scène politique tunisienne en matière de finances, le président de l’ISIE pense qu’il ‘faut surtout noter une absence de culture en matière de gestion de l’argent politique. Le cadre légal ne permet pas non plus ce contrôle des fonds dans ce domaine. La législation actuelle en la matière ordonne aux organisations de déclarer dans la semaine tous les dons qui leur sont parvenus. Mais personne n’est, semble-t-il, en train d’appliquer cette réglementation. Cette question n’est pas toutefois de notre ressort. C’est plutôt de celui des autorités de l’Etat. Nos prérogatives se limitent à veiller à ce qu’il n’y ait pas de dépassement en matière de financement de la campagne électorale et à faire attention pour qu’il n’y ait pas d’argent ‘sale’ dans cette campagne. Par argent sale, nous insinuons, d’abord, le financement étranger qui est totalement rejeté. Nous insinuons aussi tous les modes occultes de financement. Nous voulons mettre des normes et les faire respecter’.

Kamel Jendoubi trouve, toutefois, que ce qui se passe actuellement est plutôt ‘légitime’. Tout parti politique a, selon lui, pleinement le droit de communiquer avec les citoyens de la manière qu’il juge plausible et d’utiliser les moyens propices. Jendoubi enfonce même le clou en affirmant que ‘les citoyens ont eux-aussi le droit de soutenir un parti politique, pas un autre. Nul ne peut contester le fait que tel parti reçoive des dons plus que les autres’. Il trouve que ‘C’est l’essence de la concurrence en politique’. ‘L’argent politique est nécessaire, voire souhaitable’, ajoute-t-il.

L’essentiel pour le président de l’ISIE, c’est de ‘mettre des mécanismes de contrôle permettant de vérifier la traçabilité de cet argent et la transparence des opérations. Le contrôle doit s’intéresser aux recettes et aux dépenses’.