L’amélioration de l’environnement des affaires figure parmi les priorités de la Tunisie. Les efforts déployés dans ce sens n’ont pas manqué de porter leurs fruits. Le pays s’est en effet hissé à la 69ème place du classement établi par Doing Business. Il gagne ainsi quatre places. Le pays est leader en Afrique du Nord. Il se maintient bien avant des pays de la région MENA. Néanmoins, il est devancé, au niveau arabe, par les pays du Golfe et au niveau africain par l’Afrique du Sud. C’est ce que révèle le rapport Doing Business 2010, rendu public le 9 septembre 2009.

Le rapport de Doing Business 2010 de la Banque mondiale et de l’IFC révèle qu’un nombre record de 131 pays ont réformé leurs réglementations des affaires en 2008-2009. Avec plus de 70% des 183 pays faisant l’objet du rapport, ce nombre représente la proportion annuelle la plus importante depuis la publication du rapport pour la première fois en 2004. De plus, ce progrès a été réalisé sur fond de crise économique mondiale.
« La réglementation des affaires peut avoir une incidence sur la manière dont les entreprises font face à la crise et sur leur capacité à tirer partie des occasions qui se présenteront lorsque la reprise aura lieu. La qualité de la réglementation des affaires contribue à déterminer la facilité avec laquelle il sera possible de réorganiser les entreprises en difficulté pour les aider à survivre aux périodes difficiles, de les reconstruire lorsque la demande sera de retour et de créer de nouvelles entreprises », affirme Penelope Brook, vice-présidente suppléante, développement des secteurs privé et financier de la Banque mondiale.

Le document établit un classement des pays selon la facilité de faire des affaires. La Tunisie se positionne au 69ème rang. Elle gagne quatre places par rapport à l’année dernière. Elle devance la Turquie 73ème qui perd dix places, le Maroc 128ème et l’Algérie 136ème. Elle est précédée par l’Arabie Saoudite 13ème, le Bahreïn 20ème, les Emirats Arabes Unis qui gagnent 14 places et se positionnent en 33ème, le Qatar 39ème et le Koweït 61ème.
Les deux réformes tunisiennes qui facilitent la pratique des affaires retenues par le rapport concernent la protection des investisseurs et le commerce transfrontalier.
Pour la quatrième année consécutive, Singapour est classé numéro un au titre des économies où il est le plus facile de faire des affaires. Elle réforme constamment sa législation des affaires. La Nouvelle-Zélande se positionne au deuxième rang. Hong Kong est troisième.

Les pays à avoir réformé le plus sont particulièrement ceux de l’Europe de l’Est et d’Asie Centrale, d’une part et du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, d’autre part.
Le Top 10 des principaux réformateurs du monde accueille pour cette année quatre nouveaux membres : le Libéria, les Emirats Arabes Unis, le Tadjikistan et la Moldavie. Les autres sont : le Rwanda, l’Égypte, la Biélorussie, l’ancienne République yougoslave de la Macédoine, la République kirghize et la Colombie.

Doing Business 2010 a recensé 287 réformes entre juin 2008 et mai 2009, soit en hausse de 20% par rapport à l’année précédente. Les pays réformateurs ont concentré leurs efforts sur la facilitation de la création et de l’opération des entreprises, le renforcement des droits de propriété intellectuelle et l’amélioration de l’efficacité de la résolution des conflits commerciaux et des procédures de faillite.
Au moins 30 pays ont amélioré leur processus d’obtention du permis de construire, d’enregistrement des propriétés ou du commerce transfrontalier, tandis que 61 autres ont facilité la création d’entreprises. En revanche, seuls 8 pays ont amendé leurs lois sur les garanties bancaires ou les sûretés mobilières — et seulement 11 ont amendé leurs code du travail, 7 les ont rendues plus flexibles et 4 optant pour plus de rigidité.

Les deux tiers des réformes recensées par le document l’ont été dans des économies à faible revenu ou à revenu faible intermédiaire. Ainsi et pour la première fois, une économie subsaharienne, le Rwanda, se classe au premier rang des réformateurs de la réglementation des affaires. Elle passe du 143ème au 67ème rang. Sa nouvelle réglementation facilite la création d’entreprises, l’enregistrement des propriétés, la protection des investisseurs, le commerce transfrontalier et l’accès au crédit.
Il n’est pas surprenant que la plupart des réformes enregistrées par Doing Business en 2008–2009 avaient pour objectif de réduire les contraintes administratives. Historiquement, de nombreuses réformes ont été provoquées par des périodes de récession ou de crise financière. L’année dernière, 18 pays ont réformé leur régime sur les faillites, comme cela est mesuré par Doing Business. Ce nombre peut augmenter dans les années à venir quand les pays auront à faire face au besoin de régler des crises systémiques. En période de récession, il devient particulièrement important de s’assurer que les entreprises continuent leur exploitation, et de préserver les emplois. Et plus vite les actifs des entreprises nonviables peuvent être libérés, plus il est facile de remobiliser ces actifs.
La France et l’Allemagne ont été parmi les premières à réformer leur système sur les faillites en réponse à la crise actuelle. En Europe de l’Est et en Asie centrale, plusieurs économies ont récemment commencé à en faire de même. La nouvelle loi sur l’insolvabilité adoptée par la Lettonie est entrée en vigueur en janvier 2008, et celle de la Lituanie en juillet 2008.

Doing Business analyse les règlementations locales qui s’appliquent aux entreprises au cours de leur cycle de vie, notamment leurs opérations de création, leurs échanges commerciaux transfrontaliers, le paiement de leurs impôts et la fermeture de l’entreprise.