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Tout ce quâEUR(TM)il faut savoir sur la création de lâEUR(TM)INC en Tunisie
21/05/2008 | 1
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Tout ce quâEUR(TM)il faut savoir sur la création de lâEUR(TM)INC en Tunisie
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A l’instar des pays développés, la Tunisie se dotera enfin de son propre Institut National de la Consommation (INC) !
Les textes juridiques et réglementaires portant création de la nouvelle structure sont à un stade très avancé et on estime que l’ouverture de l’Institut ne saurait tarder. Elle devrait intervenir, normalement, en 2009.

Formulée par le Chef de l’Etat, dans le 14ème point de son programme électoral pour la Tunisie de demain, (2005/2009) ; « un revenu plus élevé et une protection accrue pour les consommateurs », l’idée de la création d’un Institut National de la Consommation (INC), commence à prendre forme.
L’objectif étant d’accorder une attention particulière à la sécurité et la santé de consommateurs ainsi qu’à leur pouvoir d’achat. En tous les cas, la flambée des prix des produits agricoles, notamment les prix subventionnés par la Caisse Générale de Compensation, ne laissent pas vraiment le choix. C’est une conjoncture internationale, difficile certes, mais à laquelle, il est impératif, voire incontournable, de s’adapter.

Force est d’admettre que la création de l’INC s’inscrit dans le cadre de tout un système intégré dont la finalité est de garantir une complémentarité entre les pouvoirs publics, d’une part, et la société civile d’autre part, et ce en vue d’adapter les critères de la sécurité et la santé des citoyens, aux normes européennes.
Une disposition qui s’est avérée nécessaire pour une meilleure compétitivité de l’économie nationale et le développement des différents mécanismes d’information des consommateurs.
Partant de ces objectifs, plusieurs mesures et décisions ont été annoncées et mises en œuvre. Des mesures et décisions tendant, en premier lieu, à préserver le pouvoir d’achat, de promouvoir la capacité de la consommation avec en prime, la garantie de la protection des consommateurs et ce à travers notamment, la maîtrise des prix, la compensation des produits alimentaires de base. Parallèlement, les efforts se sont concentrés sur la régularité de l’approvisionnement du marché par une offre abondante à la disposition des consommateurs.

Les procédures de la mise en place de l’INC sont actuellement à un stade avancé. A ce titre, lors de l’audience accordée par le Chef de l’Etat à M. Ridha Touiti, ministre du Commerce, la semaine dernière, le Président de la République a recommandé d’accélérer la finalisation des textes juridiques relatifs à la création et à la mise en place du projet afin qu’il soit opérationnel le plus tôt possible. On en est dans les toutes dernières retouches, nous dit-on du côté du ministère.

A quoi servira un Institut National de la Consommation en Tunisie et quels seront ses missions, ses objectifs et, surtout, ses prérogatives ?
Du côté du ministère du Commerce et de l’artisanat on indique que la nouvelle structure contribuera activement à la réalisation d’études et d’engager des recherches sur les tendances de la consommation dans le pays, ce qui ne manquerait pas de développer la culture et le comportement de consommation.
D’un autre côté, l’INC aura pour mission d’élaborer des études comparatives entre les produits de consommation et d’en informer les citoyens des résultats.
L’INC aura également un rôle de sensibilisation, notamment en matière de rationalisation de la consommation tout en apportant un soutien juridique et technique aux consommateurs tunisiens.
Cela dit, étant une structure jeune et nouvellement créée, l’INC fera appel aux expériences similaires à l’international et apportera son soutien aux organisations et institutions concernées directement par la question de la consommation et de la protection des consommateurs, en l’occurrence, l’Organisation de Défense des Consommateurs (ODC).
Une organisation appelée à davantage d’agressivité dans ses interventions, afin d’être au diapason de l’information accordée aux consommateurs, de renforcer leur protection et de préserver leur pouvoir d’achat. Une Organisation qui est appelée, par ailleurs, à ne pas se contenter des campagnes sensibilisation saisonnière, liée à un évènement particulier (ramadan, aïd el Fitr, Aîd El Kebir)…Le problème est que cette ODC n’a pas, statutairement, la possibilité d’engager des procédures plus poussées, à l’instar des organisations similaires en Europe. Avec l’INC, il est fort à espérer qu’on dépasse tous ces problèmes et qu’on ait, enfin, une organisation agressive.
Espérons donc que la mise en place de l’INC pourrait apporter le soutien nécessaire à l’ODC, afin qu’elle assure au mieux son rôle de « défense des consommateurs ».

L’INC aura également pour mission l’analyse et le contrôle des produits proposés à la vente et disponibles sur le marché.
Les analyses et les études qui y seront engagées concerneront le rapport qualité/prix, ainsi que les bienfaits des produits sur la santé des citoyens.
Pour ce faire, et à un niveau organisationnel, l’Institut National de la Consommation sera sous la tutelle du ministère du Commerce et de l’Artisanat et collaborera avec l’ensemble des administrations et des services administratifs intervenant dans la gestion de la qualité et des consommateurs, au sein des différents départements ministériels.
Quant à l’exercice de ses activités et la réalisation de ses missions, l’INC fera appel à des compétences confirmées spécialisées, en plus d’une éventuelle collaboration avec les médecins, les experts, les chercheurs et les professeurs universitaires.

L’Institut National de la Consommation sera finalement une nouvelle structure en faveur des consommateurs et travaillant pour leur intérêt et qui ne manquera pas d’apporter sa contribution pour la sensibilisation des citoyens, la rationalisation de la consommation ainsi que des éléments nouveaux relatifs aux tendances de la consommation dans le pays. Choses totalement nouvelles pour le public.
Jusque là, les tendances de la consommation sont en général réalisées par des bureaux privés, en faveur des entreprises privées, opérant dans l’industrie et tendant, en règle général à les orienter en matière de marketing et de publicité.
Avec l’Institut National de la Consommation, ces informations ne seront plus d’un ordre exclusivement privé désormais. Bien au contraire, l’Etat les réalisera et les mettra à la disposition du grand public, mais évidemment pour d’autres raisons que le marketing, à savoir, la maîtrise des prix et la rationalisation de la consommation.
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