La récente loi sur l’initiative économique, promulguée au JORT le 27 décembre 2007, vient combler le vide et les lacunes juridiques constatées dans la réglementation organisant les investissements. Elle ouvre ainsi, de nouvelles perspectives et de nouveaux horizons face aux jeunes promoteurs, aux opérateurs économiques et à toutes les bonnes volontés qui veulent investir pour leur propre compte. Une loi cadre pour l’investissement qui a réduit les procédures, facilité les démarches et incité à l’initiative privée, moyennant de nouveaux avantages fiscaux, financiers, et autres….Une loi qui revêt une importance capitale et dont la présentation, la diffusion et l’explication de ses dispositions à dimensions multiples est impérative afin qu’elle atteigne l’objectif pour lequel, elle a été promulguée. D’où, l’organisation, hier, mardi 22 avril 2008 à Gammarth, sur instructions du Président de la République de la conférence nationale sur « la loi sur l’initiative économique ».

La conférence nationale la loi sur l’initiative économique augure une série de rencontres de sensibilisation aux dispositions de la nouvelle législation, avec pour objectif central : enraciner la culture de l’initiative. Inaugurée par M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, la conférence a mobilisé plusieurs membres du Gouvernement ainsi que le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Elle a également vu la présence de plusieurs représentants de partis politiques et d’organisations nationales ainsi que des hommes d'affaires, des experts et des universitaires. Une mobilisation qui reflète tout l’intérêt et l’importance de la nouvelle législation et tout l’intérêt porté par les pouvoirs publics au plus haut sommet de l’Etat, à l’initiative privée.

La Tunisie a misé sur le secteur privé pour concrétiser les objectifs ambitieux qu’elle s’est fixée.
A ce titre, les pouvoirs publics multiplient les efforts pour conforter les entreprises à travers l’amélioration permanente de l’environnement des affaires, de la compétitivité ainsi qu’à travers des avantages spécifiques, d’incitations et d’encouragements financiers et fiscaux. Objectif : aider le secteur privé à prendre ses responsabilités dans l’œuvre de développement.
« Cette loi, a souligné le Premier Ministre, est venue couronner plusieurs amendements ayant eu trait aux différentes lois relatives aux entreprises, à la fiscalité, la Banque Centrale et le système bancaire, afin de mettre en place une plate-forme juridique solide à même de simplifier les différentes démarches relatives à l'encouragement de l'initiative privée, notamment dans les secteurs prioritaires et innovants ».
Cette conférence nationale vise donc à faire connaître les différentes dispositions de la loi relative à l'initiative économique, outre les perspectives qu'elle ouvre aux hommes d'affaires et promoteurs. L'ultime objectif étant de consolider l'investissement en tant que moteur du développement et de trouver le moyen idoine pour renforcer le rythme de création d'emplois et améliorer le revenu du citoyen.
Le Premier Ministre a, par ailleurs précisé que la nouvelle législation dont les différents textes réglementaires ont été parachevés, constitue la synthèse de toutes les recommandations issues des conférences régionales et nationales sur l'encouragement de l'initiative économique, l'investissement et le partenariat, ainsi que les suggestions des investisseurs concernant les obstacles entravant le développement des capacités du pays à attirer les investissements nationaux et étrangers ».
Le Premier Ministre n’a pas manqué de rappeler que l’économie tunisienne évolue dans un contexte international difficile, notamment la hausse continue du prix des hydrocarbures qui ont atteint aujourd'hui 117 dollars, l'accroissement des prix des produits alimentaires de base et la régression des taux de croissance sur les marchés d'exportation. Dans ce contexte, l'impulsion de l'investissement demeure le seul moyen pour concrétiser les priorités nationales particulièrement l'emploi. Partant, le souci majeur de la Tunisie est de préserver le pouvoir d'achat du citoyen et la compétitivité de l'entreprise, néanmoins des ajustements limités et étudiés reste possible afin de permettre à l'économie de faire face aux différents défis et préserver les équilibres généraux du pays.
La nouvelle législation est à dimension multiple : financière, fiscale, facilitatrice des procédures et des démarches de création de projets. C’est une loi, comme l’a précisé M. Mohamed Nouri Jouini, ministre du développement et de la Coopération internationale, venue voulu combler les vides juridiques en matière d’investissement.
Le ministre n’a pas manqué de présenter à l’auditoire, les principales dispositions de cette nouvelle législation. Une loi composée de 49 articles et de dix chapitres relatifs notamment à la facilitation des procédures de création d’entreprises, la facilitation des procédures de gestion et de management, la protection des actionnaires minoritaires, le financement de l’initiative économique, la promotion des PME, la facilitation du financement de la formation professionnelle…des dispositions aux quelles il faudrait ajouter les mesures d’accompagnement à caractère social, de développement des espaces économiques, de promotion du développement régional et de sauvegarde des entreprises en difficultés économiques et la l’encouragement à leur transmission…
Il faut dire que la loi sur l'incitation à l'initiative économique, a trouvé un écho favorable et un bon accueil auprès des partis politiques et des organisations nationales. Aussi, pour le secrétaire général du RCD, M. Hédi M’Henni, elle constitue un nouvel acquis qui s'ajoute à l'ensemble des mesures et décisions déjà opérationnelles en matière de promotion de l'entreprise économique. Une entreprise, a-t-il ajouté, constitue la cellule de base pour impulser l'emploi et l'exportation et dynamiser l'investissement ».
De son côté, M. Ismail Boulehya, secrétaire général du Mouvement des Démocrates Socialistes (MDS) a souligné que la Tunisie a misé sur le secteur privé et son rôle dans le développement, à travers notamment, l'investissement et la création d'entreprises, dans un environnement mondialisé mais, qui présente en Tunisie une garantie d’intégration avancée dans cette globalisation. Résultat : apparition d’une nouvelle génération de jeunes promoteurs dans des secteurs porteurs et innovants, l'aménagement des zones pour polariser les investissements extérieurs, et le développement de l'infrastructure dans les régions intérieures, l'objectif étant d'instaurer un environnement favorable à l'investissement, conformément aux règles de l'économie libre et concurrentielle ».
M. Boulehya a, d’un autre côté, souligné que la réalisation des objectifs fixés par le pays reste tributaire de la réforme du dispositif législatif, particulièrement en ce qui concerne l'exécution des dispositions civiles et commerciales, mettant l'accent sur l'importance des aides et incitations accordées aux régions prioritaires, aux activités à haute valeur ajoutée et aux diplômés de l'enseignement supérieur ».
Quant au représentant du Parti des Verts pour le Progrès (PVP), M. Mongi Khammassi, il a mis en relief les efforts déployés par l'Etat, afin de s'adapter aux mutations mondiales, d'analyser la conjoncture et de trouver les solutions adéquates au moment opportun ».
Dans ce sens, il a ajouté que la nouvelle législation sur l'incitation à l'initiative économique est en parfaite harmonie avec les orientations de l'Etat en matière d'incitation à la création de projets à compte propre, particulièrement dans les milieux des jeunes dont la quasi-majorité compte sur l'Etat pour bénéficier d'un poste d'emploi ».
M. Hichem Hajji, secrétaire général adjoint du Parti de l'Unité Populaire (PUP), a soulevé pour sa part l’insuffisance de l'aspect législatif en matière d'incitation à l'initiative économique, bien qu’il soit important, et ce en l'absence d’une administration à même de suivre le rythme.
D’où la nécessité de poursuivre les réformes en faveur de l’instauration d’un environnement propice fondé sur la réforme de l'administration et la révision de la fiscalité. Dans ce sens, il a appelé à l’accélération de la mise en œuvre de l'inventaire national des professions intellectuelles, en concrétisation des objectifs de la loi sur l'incitation à l'initiative économique.
Les représentants des autres partis ont appelé à promouvoir davantage les mécanismes de financement et de crédit au profit des promoteurs et ce pour les inciter à assurer la formation des cadres et de sauvegarder les entreprises en difficulté économique. Ils ont, par ailleurs, appelé à instituer des avantages supplémentaires au profit des investisseurs dans le secteur agricole, compte tenu de l'ampleur des défis auxquels se trouve confronté ce secteur, et de son importance dans la consolidation des attributs de la sécurité alimentaire, et dans l'impulsion de l'investissement dans le domaine de l'économie immatérielle.
Quant à l’UTICA, représentée par son Vice Président, M. Ali Slama, l’accent a été mis sur l’importance que revêt la nouvelle législation dans l’accélération du rythme des investissements, de la création d’entreprise et de projets, qui permettrait au pays de relever le défi majeur : l’emploi. Partant, l’enracinement de la culture de l'initiative est une responsabilité de toutes les forces vives du pays et non pas exclusivement celle de l’Etat.
L’importance capitale que revêt la nouvelle législation dans la concrétisation des objectifs ambitieux que le pays s’est assignés, a engagé l’ensemble des Organisations nationales, départements ministériels et autres intervenants dans la diffusion et la sensibilisation aux nouvelles dispositions de la législation ainsi qu’aux opportunités et aux facilités qu’elles offrent.