Depuis le 1er mars 2008, les produits échangés entre la Tunisie et le Maroc ne sont plus soumis au contrôle technique, sanitaire et phytosanitaire. Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Reconnaissance Mutuelle des Certificats de conformité entre ces deux pays, les produits sont échangés comme au sein d’un seul et unique marché.
Un accord qui vient s’ajouter à celui signé avec la Libye (entré en vigueur le 1er janvier 2008). C’est à espérer que ce type d’accord puisse enfin booster les échanges intermaghrébins, actuellement très faibles, voire même insignifiants. Demeure cependant un certain scepticisme du côté des entreprises.

Cette information considérée comme excellente par les opérateurs économiques tunisiens et marocains a été annoncée à l’occasion de la dernière réunion de la Haute Commission mixte Tuniso-marocaine, tenue récemment, à Tunis.
En effet, les opérations de contrôle technique, sanitaire et phytosanitaire sont parfois trop longues et onéreuses, d’où des pertes du temps et des surcoûts intolérables pour les entreprises. C’est une réalité qui n’arrange vraiment pas la fluidité des échanges de marchandises, et encore moins la promotion de ces échanges.

Même si l’Accord de Reconnaissance Mutuelle des Certificats de conformité aux normes ne concerne, dans une première étape, que les produits industriels, c’est quand même une démarche qui marque le début d’un cheminement de réglementation prometteur. C’est une simplification des procédures d’une part et une réduction des coûts du processus d’acheminement des produits vers le consommateur final, d’autre part.

Au terme de cet accord, il en résulte que les produits en provenance des deux pays accèdent aux marchés locaux respectifs, sur la simple présentation d’un certificat de « conformité aux normes » et/ou un certificat de « conformité aux règlements techniques ». En d’autres termes, cela fonctionnera comme s’il s’agissait d’opérations effectuées au sein d’un même et unique marché.

Une nouvelle procédure dont la finalité est de conférer aux échanges commerciaux entre les deux pays voisins, davantage de fluidité. En effet, l’accord permet, et autorise même, les entreprises tunisiennes et marocaines à effectuer les contrôles techniques, sanitaires et phytosanitaires, de leurs produits, à exporter, vers l’un ou l’autre de ces pays, auprès des laboratoires agréés de leurs pays respectifs. La décision n’est nullement arbitraire du moment que la liste des normes et des laboratoires agréés a été déjà établie d’un commun accord, entre les responsables des deux pays.

En conséquence, depuis le 1er mars 2008, il n’y a plus d’attentes interminables, ni de contrôles techniques, sanitaires et phytosanitaires obligatoires aux frontières, Démarches qui de surcroit étaient non seulement longues et onéreuses mais présentaient aussi le risque de voir certaines marchandises périssables s’avarier.

Force est d’admettre aussi qu’il s’agit d’une procédure dérogatoire au droit commun du contrôle technique, sanitaire et phytosanitaire à l’importation. Mais il faut reconnaitre tout de même, que c’est une dérogation particulièrement précieuse au renforcement des relations entre deux pays signataires de l’accord d’Agadir. Un accord qui contribuerait, par ailleurs, au bon fonctionnement des relations de la zone arabe de « Libre Echange ».

Il va sans dire que cette nouvelle procédure est, dans l’absolu, une modalité de facilitation des échanges commerciaux entre des pays dont la finalité est de réduire les coûts liés aux contrôles ainsi qu’aux délais de mise sur le marché des produits déjà certifiés. A cela s’ajoute le fait qu’elle offre des garanties quant à la conformité aux normes et aux règlements techniques.

Ces gains, en termes de coût et délais, débouchent sur une amélioration de la compétitivité des produits exportés sur des marchés devenus de plus en plus livrés à une concurrence acharnée.
Faut-il rappeler par ailleurs, que les pratiques induites par les opérations de contrôle technique et sanitaire à l’importation constituent un obstacle non tarifaire aux échanges commerciaux. Un obstacle très répandu de par le monde et le plus « pointé du doigt » par les différents rapports des institutions internationales.

De toute évidence, les accords préférentiels signés entre les Etats, pour démanteler leurs droits de douane, peuvent s’avérer sans grand intérêt, voire inopérant quand les obstacles non tarifaires, à l’instar des opérations de contrôle, finissent par devenir un frein pour les transactions commerciales. Ces longs délais au niveau des contrôles ainsi que leurs coûts à l’exportation ont de quoi décourager les exportateurs et entravent leur bonne volonté. Plus encore, le non aboutissement d’un contrat d’exportation, à cause d’obstacles techniques à l’importation peut compromettre l’existence même de l’entreprise, notamment au niveau des PME. D’où l’importance de cet accord qui représente un véritable réducteur d’incertitudes, dans la mesure où l’exportateur est certain que sa marchandise franchira les frontières sans difficultés.

La Tunisie a déjà signé un accord du genre avec d’autres pays voisins, dont notamment la Libye. Celui-ci contrairement à celui signé avec le Maroc concerne tous les produits. L’ensemble de l’appareil exportateur en est concerné. Quant au Maroc, la généralisation à l’ensemble des produits à destination ou en provenance du Maroc, ne saurait tarder. Force est d’admettre aussi qu’à ces deux accords s’ajouteraient bientôt, d’autres qui seraient probablement signés avec l’Algérie et la Mauritanie. Des signatures qui ne manqueront pas de booster les échanges maghrébins, considérés par tous les observateurs comme très faibles et insatisfaisants eu égard au potentiel de la région. Une région qui, une fois intégrée économiquement, est à même de constituer un bloc régional de grande importance, et par la même, faciliter son intégration dans la Zone Euro-Med, ce qui ne déplairait pas, a priori, à nos amis et voisins européens, qui ont, depuis toujours, reproché au Maghreb son manque d’intégration.