Et arretez de noyer LE POISSON.Et arretez de nous donner un cour magistral sur la naissance du T.A en 1972.Arretez de tourner en rond.

REPODEZ A LA QUESTION (D'UN milliard).: lE DERNIER PARAGRAPHE OBLIGE OU NON LE T.A DE REMETTRE AL'ISIE des copies des jugements dans un delai de 48h. OUI OU NON.

eT COMME IL A ETé demandé à ADEL IMAM: haddid ijabtak bi naam ao bi lee.

(PRECISER VOTRE REPONSE PAR OUI OU NON).

Le reste c'est du BAVARDAGE STERILE DU COIFFEUR D'ICHBILIA .

Dernier paragraphe de l'article 47 du code électoral:

Le greffe du tribunal notifie le jugement aux parties, par tout moyen laissant une trace écrite, et ce, dans un délai de 48 heures à compter de la date de son prononcé.
(DONC IL YA UNE DIFFERENCE ENTRE LE JUGEMENT ET LE PRONONCé)

ATTENTION :le code électoral est une LOI FONDAMENTALE qui a le deuxieme rang après LA CONSTITUTION .ET COMPARER UNE DECISION DE 2014 à une LOI FONDAMENTALE C'EST COMME COMPARER LE DERNIER DE LA CLASSA AU 2EME DE LA CLASSE.

Le manque d'équilibre dans le traitement de B.N du différend entre l'ISIE et le Tribunal administratif (T.A).Il suffit de faire un statistique des articles y afférant:

Plus q'une dizaine d'articles soutenant la position du T.A:
Ce présent article,, deux articles avec vidéo ou statuts de REFKA présidente de l'association des magistrats administratifs, deux articles avec statuts de HLELI président d'honneur de l'association des magistrats administratifs, un article avec vidéo : Salsabil Klibi : l'Isie crée un grave précédent !soutenant la position du T.A,un article à la une 'Les experts unanimes, l'Isie a balayé les fondements de l'?tat' , un article Noureddine Taboubi : la décision de l'Isie est contraire à la loi , un article : Ajbouni : la décision de l'Isie ne peut être que politique, un article 'Les professeurs de droit exhortent l'Isie à appliquer les décisions du tribunal administratif' ,un article L'AMT appelle l'Isie à appliquer les jugements du tribunal administratif, un article 'Présidentielle - UGTT : la décision de l'Isie est illégale et représente un grave précédent !' un article 'Association tunisienne de Droit constitutionnel : l'Isie menace les valeurs de la République !', un article Zouheir Maghzaoui : l'Isie a piétiné la loi et s'est placée au-dessus de toutes les institutions !,un article 'Le SNJT accuse l'Isie de nuire au climat électoral',un article 'Refka Mbarki : la liste finale des candidats à l'élection présidentielle n'est que manipulation !'
un article 'Fayçal Bouguerra : l'Isie a reçu les attestations de prononcé des jugements dans les délais !', et plusieurs autres article.

Par contre B.N n'a pas relayé l'intervention de Mr AYMEN BPIGHATTAS ,juge administratif et membre de l'ISIE sur MOSAIQUE dans l'émission MIDI SHOW ,et les declarations de Mme NAJLA ABROUGUI membre de l'ISIE sur MOSAIQUE du 03 septembre .,dans lesquelles ils donnent les justifications JURIDIQUES DE la décision de l'ISIE conformément AU CODE ELECTORAL qui est UNE LOI FONDAMENTALE .Et ils ont précisé que l'application sur le prononcé s'applique seulement lorsque le recours est refusé car le jugement existe déja en 1ere instance . Ce qui n'est pas le cas pour les 3 recours.

Alors BN? Qu'avez-vous à répondre à SALIM ? Il a raison ou...il a raison ? :)))

Mme la professeur de droit défend un criminel qui normalement doit être au prison et non un candidat à la présidentielle. Nos soi-disant intellectuels sont parmi les causes de l'état merdique que notre cher Tunisie et son peuple sont en train de vivre. On veut plus de revivre une autre décennie noire Mme la professeur ni revoir ces têtes qui ont détruit l'économie et volé nos richesses et endettés le pays. Ces lobbies qui ne pensent qu'à leur intérêts personnels et ne sont jamais soucié de la tunisiecet qui ne la considère pas comme leur pays . Se sont des traîtres et non des patriotes.

Elle formera de mauvais juristes mais plutôt de bons politiciens... comme elle d'ailleurs.


Elle n'a rien dune professeur de droit.


Le droit, c'est un dossier et des lois

Leur but est de barrer la route à KS par jalousie ou vengeance et non pour l'intérêt du pays. Le tribunal administratif a rendu un jugement administratif et c'est à l'isie de décider de l'appliquer ou non. Défendre les candidatures de mekki daimi et znaidi est malsain et ne fait que retourner le pays aux années noires et à une démocratie de façade qui a fait trop de mal au pays avec les attentats, les vols des richesses du pays et la dictature des lobbys. Le pays a besoin de réformes pour éradiquer la corruption et mettre les bases saines de développement économique et social. Ces intellectuels nous font vraiment honte par leur exacerbation envers le régime actuel.

...C'est à l'ISIE de l'appliquer ou non...Non, monsieur, ce n'est pas comme ça que ça se passe ...Il suffit de voir le classement des instances et institutions et vous allez vous en apercevoir que l'isie est obligée - comme toute autre institution à appliquer les jugements de l'assemblée duTA considérés comme définitifs et irrévocables sans aucun recours et ce même sur présentation du "" brouillon"" du prononcé.

Ou on doit accepter les diktats du Messie qui a ruiné les institutions et l'économie du pays où alors on est taxé de traîtres à la sde de l'étranger qui vient déstabiliser le pays . Un peu de décence car vous êtes entrain de fabriquer un monstre qui va vous achever aussi .

L'isie est tout à fait dans son droit et en rien n'a enfreint la loi , il a juste appliqué la loi les articles SURTOUT ET LE PLUS IMPORTANT c'est de découvrir et a su mettre à jour toutes les entourloupettes de certains candidats .

@Bouss Khouk. Bravo t'es plus intelligent que tous ces professeurs de Droit Chapeau