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Dépôt d’une proposition d’amendement du décret 54
20/02/2024 | 22:48
1 min
Dépôt d’une proposition d’amendement du décret 54

 

Le député Mohamed Ali du bloc « la Ligne nationale souveraine » a déposé, mardi 20 février 2024, une initiative législative au nom de dix députés issus de différents blocs parlementaires, ayant récolté, jusqu’à présent, quarante signatures de députés pour amender le décret 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication.

La proposition d'amendement touche, pratiquement, l’ensemble des articles ayant entraîné une limitation de la liberté des citoyens, des penseurs et des journalistes en raison de publications, déclarations et articles. Cette proposition d'amendement vise à ce que le décret ne soit pas détourné de son rôle de lutte contre les crimes informatiques pour réprimer la liberté de pensée et d'opinion.

 

La proposition déposée, cette après-midi, même, mentionne la suppression de l'article 24 controversé, qui prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans. La proposition d'amendement considère aussi que le secteur de la presse n'est pas dans un vide juridique puisqu'il est réglementé par le décret 115.

Les auteurs de la proposition considèrent que le décret, dans sa forme actuelle, n’est pas en adéquation avec plusieurs articles de la Constitution de 2022, dont, les articles 30, 37, 38 et 55. Ils estiment que la nécessité d’amender ce décret revient, également, à l’adhésion de la Tunisie à la convention de Budapest.

 

Plusieurs poursuites judiciaires ont été engagées par le pouvoir exécutif contre des opposants politiques, des journalistes et des activistes conformément aux dispositions de l’article 24 du décret 54.

Le recours quasi systématique à cet article a créé un climat de crainte quant au retour en force des pratiques répressives des libertés considérées comme étant l’un des principaux acquis de la révolution de 2011.

 

 

S.H

 

 

 

 

20/02/2024 | 22:48
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