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Condamnations d'avocats par la justice militaire : l'Onat réagit
21/01/2023 | 17:28
2 min
Condamnations d'avocats par la justice militaire : l'Onat réagit

 

L’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) a publié, samedi 21 janvier 2023, un communiqué réagissant à la suspension d’exercice prononcée contre l’avocat Mehdi Zagrouba en complément de sa condamnation à onze mois de prison dans l’affaire de l’aéroport.  
 
Vendredi, la Cour d’appel militaire a prononcé des jugements contre les députés d’Al Karama accusés dans l’affaire de l’aéroport, et l’avocat Mehdi Zagrouba. 
 
Dans son communiqué, l’Onat a, d’abord, réitéré son opposition à la comparution des civils devant la justice militaire et a appelé le président de la République à assumer ses responsabilités dans la révision du Code de la justice militaire pour ainsi mettre fin à toute procédure pénale militaire contre les civils. 
 
 
L’Ordre des avocats a déploré la décision de la Cour d’appel militaire contre Mehdi Zagrouba –  « un précédent dangereux » – signifiant un rejet catégorique de toute forme d’atteinte aux avocats dans l’exercice de leur métier « indépendant » et aux prérogatives de l’Onat. L'Ordre des avocats s'est vigoureusement éprimé contre le fait qu'un jugement ait été prononcé par le tribunal militaire alors que la justice civile a précédemment tranché concernant les mêmes faits. L'Onat estime que c'est une atteinte aux droits de la défense et aux garanties d'un procés équitable ainsi qu'au principe selon lequel on ne peut juger une personne pour les mêmes faits deux fois. Ainsi, l'Ordre des avocats exige la suspension de l'exécution provisoire de la décision de la Cour d’appel militaire jusqu’à l’annonce d’un verdict définitif par la Cour de cassation. 
 
L’Onat a réaffirmé sa prédisposition à engager tous les moyens de lutte possibles pour défendre l’indépendance de la profession et le respect des droits de l’Homme et des libertés, notant que son conseil demeure en état de session permanente.  
 
La chambre criminelle près la Cour d’appel militaire s’est prononcée dans l’affaire de l’aéroport, vendredi 20 janvier 2023. Seif Eddine Makhlouf a écopé de quatorze mois de réclusion. Celui-ci a, d'ailleurs, été interpellé à son domicile le soir-même. Nidhal Saoudi doit faire sept mois de prison et ses collègues Mohamed Affes et Maher Zid cinq mois. Abdellatif Aloui a, lui, été acquitté. L’avocat Mehdi Zagrouba a, pour sa part, été condamné à onze mois de prison et a été interdit d’exercer pendant cinq ans. 
 
 

N.J.

21/01/2023 | 17:28
2 min
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Commentaires
retraité
corporatisme flagrant
a posté le 22-01-2023 à 08:53
il a commis un crime contre des policiers en tant que député radical et non comme un avocat alors il sera jugé par un tribunal militaire et l'ONAT doit respecter les lois du pays tout au moins de le défendre auprès de cette juridiction des avocats ont agressé des civils et ils ont été jugé par un tribunal civil comme l'avocat à Sousse qui a tué un cambrioleur qui s'est introduit la nuit dans sa maison il a été jugé par un tribunal civil .
Citoyen de Tunisie
Le rêve de l'impunité
a posté le 21-01-2023 à 23:22
Donc l'avocat est un citoyen au dessus du lot !
Crow85
un foyer de rats islamistes
a posté le 21-01-2023 à 22:54
Il est étonnant de voir que la part des avocats sont notoirement islamistes...bizarre pour une profession censée défendre les libertés. Ils se sont trompés de vocation
Abel Chater
"Oukiltou yaouma oukilè al-thawr al-abyadh" ou "je fus dévoré le jour où je les ai aidés à tuer le taureau blanc".
a posté le 21-01-2023 à 21:33
Ceux qui pensent encore, que ça n'arrive qu'aux autres, se trompent énormément.
Que notre Créateur Allah le Tout Puissant, nous sauve notre Patrie tunisienne des griffes de ces criminels Lévy de France, qui nous sabotent n'importe quelle chance de liberté et de démocratie dans l'ensemble du monde arabe.
Mais nous leur disons que cette guerre de Russie contre l'Ukraine, a dévoilé au monde entier, plus de 90% des crimes des juifs génocidaires de Gaza occupants de la Palestine. Rien ne sera jamais plus comme avant de par le monde entier et de par tous les pays et les peuples arabes musulmans. Il n'est encore qu'une petite question de temps. Poutine ne se laissera jamais tromper par les Russes juifs de la Palestine occupée, qui soutiennent l'autre juif Volodymyr Zelensky, d'Ukraine. Sa première bombe atomique, ne sera pas larguée en Ukraine, tout près de la Russie. Elle ne sera larguée que là sur la Caverne d'Ali Baba et ses voleurs, où ils ont toujours trahi leur patrie l'Union Soviétique de Russie. Ces criminels juifs déserteurs de Russie, qui tuent les Palestiniens et leur volent leurs maisons, leurs terres et leurs richesses.
Dieu tarde, mais il garde.( Allah yomhil wèlè yohmil).
SALIM
CORPORATISME EN FLAGRANT DELIT OU LOIS A LA CARTE
a posté le 21-01-2023 à 20:10
Donc ce Monsieur reconnait que le code de justice miliaire permet la comparution des civils devant les tribunaux militaires. Mais il demande la révision de ce code .Mais pourquoi ,vous le demandez seulement aujourd'hui ,parce qu'il y a des avocats condamnés par le tribunal militaire. Et avant, lorsque d'autres civils ont comparu devant la justice militaire, vous appliquez le principe AKHTA RASI W ADHRAB. En plus il demande à KAIS SAIED d'assumer sa responsabilité pour la révision du code de la justice militaire, comme si c'est lui qui a promulgué ce code . Alors que le tiret 7 de l'aricle 5 du code de justice militaire, qui permet la comparution des civils devant les tribunaux militaires, date de 2011 et pourquoi vous n'avez pas demandé aux anciens parlements de reviser ce code. VRAIMENT , c'est du CORPORATISME NON NOBLE(NOBEL!!!).
toto
cats go with cats, dogs with dogs
a posté le à 15:51
les militaire jugent les militaires. les civils jugent les civils.
solimon
metier d avocat
a posté le 21-01-2023 à 19:25
il ne faut pas diffamer le métier d avocat, ce qui c ést passé á l áeroport est
condamable pour tout bipede.
Abass
L'avocat est un justiciable comme les autres
a posté le 21-01-2023 à 18:22
Il était temps que la justice militaire s'emmêle , sans ça , ces voyous auraient bafoué la loi en toute impunité et ce n'est pas la justice façonnée par Bhiri , dont les traces persistent encore , qui les aurait jugé équitablement .
toto
les enragés anti islam
a posté le 21-01-2023 à 18:18
les haineux de islam, vont dire ONAT sont des islamistes, intégristes, frèrots, nakba, secte, nahdhawis, terroristes, etc ...
Fehri
Je vous soutiens 100%
a posté le 21-01-2023 à 18:09
Les militaires doivent respecter la constitution. La quelle? Toutes y compris celle de KS