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Chèque sans provision : le plafonnement à 30.000 dinars, point de discorde à l’ARP
17/07/2024 | 10:51
1 min
Chèque sans provision : le plafonnement à 30.000 dinars, point de discorde à l’ARP

 

Le plafonnement du montant maximal des chèques à 30.000 dinars et le chéquier à cinquante chèques (limitant ainsi la valeur de payement du chéquier à un total 1,5 million de dinars, ndlr) dans le projet de loi amendement les articles 410, 411 et 412 du Code de commerce et relatif aux chèques ont créé la polémique même au sein de l’Assemblée des représentants du peuple.

 

Le député Mohamed Ali Fennira a, ainsi, avoué que cela est un point de discorde au sein du parlement, en remarquant que 30.000 dinars ne sont même pas suffisants pour payer un véhicule. Et d’évoquer à titre d’exemple le secteur de la promotion et du BTP, où les professionnels peuvent avoir une activité de l’ordre de cent millions de dinars, donc un chéquier de 1,5 million de dinars ne leur suffira que pour quelques jours.

« C’est un point de désaccord, qui est en train d’être étudié à l’assemblée afin de trouver les solutions adéquates », a expliqué l’élu au micro d’Oussema Hakiri dans l'émission Expresso sur Express Fm, en rappelant que ce montant est proposé par le ministère de la Justice qui estime que 1,5 million de dinars par chéquier est suffisant alors que « ce montant pour les grandes entreprises est peu », a-t-il estimé.

 

I.N.

 

17/07/2024 | 10:51
1 min
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Commentaires
Karim
Acheter une voiture
a posté le 17-07-2024 à 16:31
On supposant que le chèque n'est pas un moyen de'avoir un crédit ( antidaté)
Pas besoin de chèque Pour acheter une voiture
Si c'est un fonctionnaire
Virement ou crédit déduit directement sur son compte
Une ste
Leasing ou virement
Pourquoi le chèque
JUDILI58
PLAFONNEMENT DES.CHEQUES
a posté le 17-07-2024 à 14:50
C'est une excellente idee et qui ne manquera pas de responsabiliser les banques tout en diminuant les prejudices subies par les beneficiaires. Pour les montants superieurs au plafond il y a les virements, les effets.....Le plafonnement des cheques rendra a ces derniers leur veritable fonction a savoit un moyen de paiement et non une garantie de paiement.
Tati
Virements
a posté le 17-07-2024 à 14:19
Il ya plus simple,
Un chèque de banque, ou plus pratique un virement, sui ne prend pas plus de 24 heures,
Voir le jour même,si c'est la même banque, parfois, ça se fait en temps réel, même en Tunisie,
Donc il vaut mieux, oublié les milliards des btp, ça peut attendre un jour ouvré.
Et puis mr Mahmoud,a parfaitement raison, la voiture ne bouge pas de chez le concessionnaire avant que l'argent (chèque ou virement)n'atterisse sur le compte.
Abel Chater
Le député dit vrai. Il a absolument raison. Sauf qu'à ce haut niveau financier, l'affaire ne regarde plus que la banque et son client. Le parlement n'a plus ni le droit, ni les prérogatives de s'immiscer dans les affaires et les méthodes financières de la banque. Il y a des clients qui sont eux-mêmes des piliers essentiels de la banque, sans eux, la banque ferait faillite. Donc, les députés de l'ARP ne pourront s'immiscer dans de telles transactions de haut niveau.
a posté le 17-07-2024 à 14:09
A part limiter les dégâts à mille jusqu'à cinq mille dinars, à Monsieur «tout le monde», les députés ne doivent s'intéresser qu'à imposer une garantie quelconque de la banque, pour les chèques qu'elle émet en son nom. Non pas imprimer des carnets de chèques en forme de «fausses monnaies», pour les distribuer sans la moindre responsabilité, bien que personne d'autre n'ait le droit d'imprimer des chèques pareils.
Si la banque a confiance en quelqu'un, que ça soit une personne physique ou morale, ça ne regarde plus personne. Les députés de l'ARP, ne pourront être plus royalistes que le roi ni qu'ils ne puissent dépasser l'adage :«les adversaires s'entendent, mais c'est le juge qui n'en veut pas». Ici, le rôle des députés ne pourra se limiter qu'à imposer des garanties du côté de la banque envers le bénéficiaire du chèque. C'est tout ce qu'on a besoin pour rendre le chèque bancaire crédible en Tunisie.
Occupez-vous de la garantie bancaire et laissez la liberté à la banque, de faire ce que bon lui semble pour gérer ses affaires. Les députés de l'ARP doivent savoir que les chefs des agences bancaires, se mobilisent par leur contact personnel, pour s'acquérir des clients de haut niveau financier chez les commerçants et chez les industriels. Une confiance humaine réciproque est requise des deux parties, qui ne pourra être handicapée par des lois aveuglement à la pelle.
Que les banques se mobilisent elles-mêmes pour consolider leur position autour de leurs propres chèques bancaires. Il y va de l'avenir de toute la Tunisie, sans exception.
Allah yostir Tounes.
Nahor
Guerre au système néolibérale et promotion du communisme "néo-soviétique"?
a posté le 17-07-2024 à 12:51
Ce gouvernement incapable, se basant sur les élucubrations d'incapables (ou des représentants impuissants à l'Assemblée) montre son trait le plus remarquable :

la FUITE vers les systèmes maoïstes-stalinistes (révolus et condamnés déjà dans leurs pays d'origine) et le DENI TOTAL DE REALITE'.

Produit final : crise après crise, toujours une plus grande CRISE de l'ETAT et de tous ses rouages socio-économiques...
Mahmoud
Mr "Le député" : soit vous êtes soit ignorant, soit manipulé
a posté le 17-07-2024 à 11:37
As'slema a Tous,

avec tout le Respect que je doit a la personne de Mr le Députe, les arguments donnés sont "fantaisistes"
achat de voiture ? secteur de la promotion et du BTP ? activite a cent millions de dinars ?

est ce que Mr Le Députe est au courant qu'il existe un système de paiement des factures avec virement.
je met au defie Mr Le Député qu'il nous dit comment est versé ces indemnite mensuelle. vous aurez l'explication de la "fantaisie" de ces arguments

que Mr Le Deputé s'informe un peu des lois et exigences des voisins.

en France, parceque j'y suis et je vis, les transactions immobilières quelques soit le montant, de 10k a 10 000 k, se fassent totalement par virement. mémé pas par chèque certifié

ma dernière transaction immobilière (en France), remonte a 3 ans.

chez un concessionnaire de véhicule, les roues de la voiture ne dépassent pas le seuil du portail de la concession, tant que l'argent ne soit pas inscrit sur le compte du concessionnaire. mémé avec un cheque de banque, meme avec un virement (parfois des delais de 24 ou 48H, voir le samedi & dimanche Etc)

donc, oui pour le plafond du montant des chèques
oui pour le plafond du nombre de chèques et de chéquiers

Bil Tawfi9 inchal'Allah

Mahmoud