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Clôture de l'instruction dans l'affaire du bureau d'ordre : le comité d'Abir Moussi dénonce des violations
25/12/2024 | 14:39
2 min
Clôture de l'instruction dans l'affaire du bureau d'ordre : le comité d'Abir Moussi dénonce des violations

 

Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, détenue depuis le 3 octobre 2023, a annoncé, dans un communiqué daté du mercredi 25 décembre 2024, que la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis avait rendu sa décision le 24 décembre 2024. Cette dernière a confirmé la clôture de l’instruction dans l’affaire dite du « bureau d’ordre » et a renvoyé le dossier de Mme Moussi devant la Chambre criminelle pour des chefs d'accusation tels que « attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, incitation à l’armement mutuel ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien », en vertu des dispositions de l'article 72 du Code pénal.

Le comité a également souligné que la Chambre d’accusation avait statué sur le dossier sans répondre à la demande d’ajournement formulée par les avocats de la défense. Selon ces derniers, la Chambre n’a pas permis d’examiner les demandes du ministère public et « a violé le droit de la détenue à préparer sa défense, et ce, malgré le fait qu'elle risque la peine de mort », ont-ils affirmé.

 

Le comité a aussi dénoncé les restrictions imposées par la Cour d’appel concernant l’octroi de cartes visiteurs aux avocats et a critiqué le calcul strict du temps de visite à la prison de La Manouba. Ces restrictions, selon le comité, persistent malgré les doléances adressées à l’administration pénitentiaire et les demandes répétées d'accorder un temps suffisant pour permettre une communication efficace, notamment au vu du nombre de dossiers impliquant leur cliente et de la gravité des accusations portées contre elle. Ces mesures constitueraient, selon le comité, une atteinte aux droits de la défense.

Enfin, le comité de défense a annoncé qu’il organiserait un point de presse dans les prochains jours pour informer le public de ce qu’il considère comme une escalade de l’injustice à l’encontre d’Abir Moussi, dont les droits fondamentaux seraient violés.

 

Pour rappel, Abir Moussi se trouve en prison depuis octobre 2023. Elle a été arrêtée alors qu'elle se trouvait en compagnie d'un huissier de justice et de quelques dirigeants du PDL devant le bureau d'ordre du palais de Carthage. Abir Moussi avait l'intention de déposer une demande de recours administratif. Il s’agit d’une mesure obligatoire en cas de recours contre une décision d’un organisme public. Depuis, elle fait face à plusieurs poursuites en justice.

 

I.N.

25/12/2024 | 14:39
2 min
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Commentaires
Carthage Libre
L'emprisonnement de Mme Abir Moussi restera une tâche indélébile du régime putchiste actuel.
a posté le 26-12-2024 à 15:06
Ce "vaillant" régime, qui fout en prison des femmes INNOCENTES en prison, sans chauffages, sans eau chaude, avec une bouffe de chiens, sans autoriser sa famille à la visiter et avec donc des fabrications d'accusations à la soviétique, ne sera jamais, mais jamais excusé.

Bon à savoir : Le régime actuel a profité du combat très risqué de Mme Abir Moussi contre les khmemjias pour s'accaparer le Pouvoir aboslu. Je sais que tout le monde le sait, mais il est bon de le rappeler.

Mme Abir Moussi, la vraie Patriote, la compétente, la combattante gagnera. Elle sera notre présidente, dans un régime qu'elle réformera et qui retrouvera sa légitimité, sa considération internationale, sa liberté et sa démocratie ; ainsi soit il, c'est écrit : les Dictatures s'effondrent TOUJOURS et passent dans les poubelles de l'Histoire.

Courage Chère Madame. On pense à vous TOUS les jours.
Nephentes
Que cette épreuve soit surmontée et instructive
a posté le 26-12-2024 à 13:56
Ce qui arrive à Abir MOUSSI est un épisode certes terrible mais utile au sens où elle connait désormais le poids de l'arbitraire et de l'absence d'un Etat de Droit.

Espérons sa libération rapide comme la libération de tous les prisonniers politiques et d'opinion.

Espérons que pour la suite de son combat elle prendra davantage en considération des droits fondamentaux; Elle est toujours populaire et représente avec Ayachi ZAMMEL une alternative sérieuse et crédible au régime.
Abir
Gardons espoir
a posté le 26-12-2024 à 13:22
Pourquoi on ne peut pas être optimiste et dire que le dossier est vide et que cette patriote innocente blanche comme neige de cette article 72 et c'est une vérité , il y a que celui qui ne sait pas où il n'a jamais le sentiment d'aimer son pays et ne connait pas la valeur de la patriotisme pour douter en la patriotisme de cette femme@ABIR MOUSSI ! Jusqu'aujourd'hui et à part AZAÏM BOURGUIBA , je n'ai pas vu une ou un politicien a sacrifie le plus cher qu'il on a comme les sacrifices de cette femme pour son pays! Donc FREE ABIR MOUSSI , Rabi ydharelha 7a9ha, wa Ya5dhelha 7a9ha wa 7asbouna Allah wa Naama Elwakil
BOUSS KHOUK
CETTE AFFAIRE
a posté le 25-12-2024 à 20:18
Il faut s'attendre et se préparer au jugement , les condamnations dans cette affaire , ça ne va pas être facile pour la famille et proches .
Abel Chater
La haute trahison contre l'Etat tunisien et contre sa Révolution du 14 janvier 2011, avec perturbation au sein du parlement ARP, par usage de casque à moto et de mégaphone, tout en transmettant ses propres crimes live en sirect par le biais des médias ennemis de la Révolution tunisienne, est passible par un emprisonnement à perpétuité.
a posté le 25-12-2024 à 18:51
Lui restent encore les attaques contre nos Savants Oulémas de l'Islam .
Allah yomhil, wèlè yohmil.
bml
Quel aigri !
a posté le à 13:09
Malgré les déboires et les crimes commis par les islamistes pillards ,incompétents et assassins , vous êtes toujours les mêmes : stupides , aigris et vindicatifs contre la personne qui vous a mis à nu . quel imbécile !
Didon
Les "savants Oulémas
a posté le à 00:11
de ce que je pense.
Tu es un islamiste puant.
Carthage Libre
La Dictature...dans toute sa "splendeur"...
a posté le 25-12-2024 à 17:00
Vous n'avez pas HONTE de vivre sous une dictature aussi minable que celle là ?

Moi, oui, j'ai HONTE de la Tunisie.

Notre pays est devenu un état voyou, que les autres états évitent comme la peste.

Même Ennahdha n'a pas osé faire ça !!!
Gigi
Mémoire courte '?'
a posté le à 18:34
ENNAHBA n'emprisonne pas mais fait beaucoup mieux '?'.faouzi ben mrad Tarek el Mekki slim bagga Jilani Daboussi bel aid brahmi les touristes innocents les militaires les sécuritaires les civils les 2 fils de zaara sultani'?'etc etc '?'
Carthage Libre
Je parlais de Mme Abir Moussi imbécile
a posté le à 14:47
Les pires ennemis de Mme Abir Moussi, les islamistes et Ennahdha, dénoncé publiquement et devant caméras, et qu'elle qu'elle a combattu férocement ne l'ont pas mis en prison et n'ont même pas déposé de plainte.

Mais le Guide Suprême actuel l'a fait, lui qui a profité de son combat pour faire son putch.

Dernière chose : PERSONNE n'a fait, comme tu dis, "beaucoup mieux" que le Dictateur actuel, même Ben Ali.
Abir
La dictature n'a du pitié, tu es opposante, eu es criminelle!!!
a posté le 25-12-2024 à 15:53
Les cadeaux de la dictature ne peuvent être que ainsi ! Era7ma lè même pour avoir le droit de se défendre! C'est lui qui arrête, qui emprisonne, qui juge et qui ferme le dossier ! La vie de citoyen attachée par une corde entre ses mains