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Tebourba : un omda placé en détention pour faux et usage de faux
09/07/2024 | 16:59
1 min
Tebourba : un omda placé en détention pour faux et usage de faux

 

Le ministère public près le Tribunal de première instance de La Manouba a autorisé, lundi soir 8 juillet 2024, la détention d’un omda des imedas de Tebourba, pour des soupçons de faux et usage de faux par un fonctionnaire public. C’est ce qu’a indiqué, mardi 9 juillet 2024, porte-parole du tribunal, Sondes Nouioui dans une déclaration à la Tap.

Cela intervient après l'ouverture d'une enquête suite à des soupçons selon lesquels le responsable aurait remis un certificat de propriété à une personne non propriétaire du bien et en dehors de sa juridiction territoriale, découverts suite à la présentation de ce document dans un dossier immobilier lié à la propriété et faisant l'objet d'un suivi administratif.

 

Le parquet a décidé de placer l'omda en détention depuis la veille 8 juillet 2024, tout en prolongeant les délais légaux aujourd'hui après l'avoir déféré devant le ministère public, afin de compléter les l’enquête, a expliqué cette même source.

Mme Nouioui a précisé que l’omda sera déféré devant le juge d’instruction, dès la fin des délais réglementaires, afin de prendre les mesures judiciaires appropriées.

 

Notons que, selon la loi tunisienne, pour bénéficier d’un certificat de possession, il faut « l’exploitation d'un bien immobilier d'une façon continue et paisible durant au moins cinq ans ». Le rôle du omda est de fournir un certificat qui comprend le plus de détails possible.

 I.N

09/07/2024 | 16:59
1 min
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Commentaires
hatem
mais
a posté le 10-07-2024 à 08:21
un omda a falsifié un document il est mis en détention mais quand c'est la banque qui falsifie un acte de prise en charge on classe l'affaire là on marche sur la tete