Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, samedi 8 juin 2024, un mandat de dépôt contre l’ancienne présidente du conseil municipal de La Goulette.
Elle est accusée d’avoir violé les dispositions de l’article 96 du code pénal en usant de sa qualité pour se procurer, ou procurer à un tiers, des avantages injustifiés, causant un préjudice à l'administration ou contrevenant aux règlements en vigueur en vue de la réalisation de ces avantages.
Elle est également accusée d’avoir violé les dispositions des articles 83 et 87 bis du Code, en ayant agréé, sans droit, directement ou indirectement des dons, promesses, présents ou avantages de quelque nature que ce soit pour accomplir un acte lié à sa fonction ou en vue d'octroyer un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires.
M.B.Z
