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Saïed veut compléter le projet sur les chèques sans provision déjà soumis au parlement
08/06/2024 | 13:28
2 min
Saïed veut compléter le projet sur les chèques sans provision déjà soumis au parlement

 

Le président de la République, Kaïs Saïed a tenu, vendredi 7 juin 2024, une réunion ministérielle en présence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani et des ministres des Finances, Sihem Nemsia et de la Justice, Leila Jaffel au sujet de l’article 411 du code de commerce relatif aux chèques sans provision.

 

Dans un communiqué publié tard dans la soirée de vendredi, la présidence de la République a affirmé que la réunion a pour rôle de compléter le projet de loi déjà soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ce texte avait été officiellement déposé auprès du parlement depuis le 29 mai 2024. La commission parlementaire de législation générale avait même tenu sa première réunion au sujet du projet.

Ainsi, le président de la République a mis l’accent sur l’importance d’atteindre un équilibre entre toutes les parties concernées par les chèques sans provision et de permettre aux personnes recherchées ou condamnées dans ce genre d’affaires de régulariser leur situation. « En plus de la récupération par les créanciers de ce qui leur est dû, ce projet aura un impact positif sur le créancier et le débiteur et renforcera les opérations réalisées par chèques et les opérations bancaires dans le but de réaliser un développement économique et une justice sociale », a ajouté la présidence de la République.

Le chef de l’État a considéré que ni l’emprisonnement ni la fuite n’étaient la solution. Il a mis l’accent sur l’importance de la préservation des petites et moyennes entreprises et de leur rôle dans la relance économique. Ceci n’est possible, d’après le communiqué, que par une réforme de la législation en vigueur.

 

À noter que le projet de loi soumis à l’ARP a fait l’objet de plusieurs critiques. Certains élus l’ont qualifié de faible et d’inadéquat. D’autres ont pointé du doigt une divergeant entre ses dispositions et les déclarations de la ministre de la Justice, Leila Jaffle, à ce sujet lors d’une plénière tenue en novembre 2023. L'un d'eux, Nizar Seddik a affirmé que des élus comptaient apporter des amendements sur le texte qui leur a été présenté.

 

S.G

08/06/2024 | 13:28
2 min
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Commentaires
Tati
John Wayne
a posté le 09-06-2024 à 11:26
John wane quel'on croyait décédée est réapparue et qu'il a repris son style de commentaire habituel. Cela peut certainement être surprenant et déconcertant.
C'est a business news qui nous a a fait connaître le( vrai)
John Wayne,de nous expliquer le vrai du faux,
Ou bien, a vous John Wayne,le resucite de nous éclairer,tant le style des commentaires est le même, on dirait john w le mort.

Bbaya
Un gvt très faible!
a posté le 08-06-2024 à 15:10
Cela fait 2ans qu'ils préparent ce projet de loi et n'ont pas pu accomplir une copie propre!

Comment voulez vous que les tunisiens vous faits confiance dans la gestion de tout un pays!

C'est une honte!
Les acteurs économiques vont s'en passer des chèques tout simplement! Cela impactera gravement les PME! Houma wehlin mechi izidou wahlouhem!
JOHN WAYNE
REPONSE A MOHAMED SALAH BEN AMMAR
a posté le 08-06-2024 à 14:16
Docteur,

Votre article a causé une rechute de mes hémorroïdes. Je vous tiens responsable et vous qui êtes médecin devriez savoir à quel point cette maladie peut créer un handicap chez ceux qu'elle affecte.
Je pourrais même exiger de votre personne une indemnité tant le préjudice causé a été important dans ma vie de retraité du ministère de l'Intérieur qui a servi son pays pendant l'ère des grands et j'ai nommé par la Bourguiba et Ben Ali, deux géants qui en ce moment même souffrent d'insomnies dans leur tombe.
Il y a un aspect colonial honteux dans votre article qui me rappelle les propos d'un gueux nommé François Hollande car cet homme on ne peut plus farfelu a utilisé des propos similaires pour s'attaquer à Marine Le Pen, l'a traitant de Nationaliste et d'extrémiste.
Vous citez George Orwell et cela me rappelle une scène dont j'ai été témoin et lors de laquelle Bourguiba gifla dans la rue un étudiant qui l'interpella à propos de l'usage des calculatrices pendant l'épreuve du BAC. L'étudiant en question au visage bien nourri dit à Bourguiba que les pauvres ne pouvaient guère se permettre une calculatrice ce qui créerait un désavantage pour eux lors des épreuves du BAC, contrairement aux enfants de riches.
Bourguiba lui répondit «il n'y pas si longtemps vous étiez sous le joug des français et n'aviez ni la dignité ni de quoi manger et vous osez vous plaindre ».
Votre article mérite une réponse Bourguibienne similaire.
Vous citez George Orwell dans un pays que vous avez servi en tant que Ministre sous les directives du Premier Ministre Jomaa qui était le ouistiti apprivoisé de Barack Obama et qui s'est précipité à Washington pour prendre note de ses ordres et directives dans un pays qui a perdu des milliers d'hommes et de femmes jadis afin d'acquérir son indépendance de la France coloniale.
Avant de parler de nationalisme et de patriotisme vous devriez disserter sur la souveraineté et l'ingérence dont est victime notre pays.
Vous maquillez une situation sécuritaire et économique désastreuse qui est le résultat de personnes comme vous qui ont participé à la déchéance d'un pays, par des thèmes hors sujet.
George Orwell était poète, Rached Ghannouchi est un islamiste sanguinaire qui depuis des décennies travaille pour des pays comme le Qatar et l'Arabie Saoudite sans compter le MI6 Anglais.
Ayez le courage et l'honnêteté aussi Monsieur de dénoncer vous qui êtes médecin, le pont aérien créée par Moncef Marzouki votre confrère, qui responsable de la mort de milliers de Chrétiens Syriens.
Dénoncez les assassinats politiques dont étaient responsables les islamistes que vous avez servi, dénoncez la mort dans l'humiliation de Kadhafi qui a lutté contre l'impérialisme et le sionisme pendant plus d'un demi-siècle.
Dénoncez la Qatar qui corrompt les hommes politiques Tunisiens et qui embrigade les jeunes vers des foyers de tension pour qu'ils commettent des crimes contre l'humanité.
Mais surtout Monsieur, vous qui avez servi dans un gouvernement responsable de la déchéance d'un pays bâti par des hommes courageux et solides comme moi, disparaissez de la circulation.
Nous n'avons pas besoin de vous. Les Nationalistes Tunisiens sont ces hommes qui ont donné une leçon à la France sans écrire d'articles faux et intellectuellement insignifiants.
Ils sont morts pour que des gens comme vous aille ensuite détruire la Tunisie dans une révolution sioniste et du moins colonialiste car les personnes comme vous ne comprennent rien ni au monde ni à la vie.
Quand on a fait autant de mal a un pays il faut se faire petit.
C'est une question de dignité.

JOHN WAYNE