La députée Fatma Mseddi est intervenue, jeudi 14 décembre 2023, dans la matinale de Shems FM.

Elle est revenue, au micro de Wissal Kasraoui, sur l’initiative législative portant sur la révision de décret-loi 88 portant sur la société civile et les associations.

« Ce que nous avons vécu durant les dix dernières années, n’est pas un travail associatif. Des associations œuvraient à financer certains partis, à blanchir le terrorisme et à servir les intérêts d’autres États. Plus de vingt mille associations ont été créées et échappaient à tout contrôle menaçant la souveraineté nationale. Nous avons, depuis le 25 juillet 2021, décidé de mettre un terme à ce désordre et de travailler à rétablir la noblesse du travail associatif. Les associations n’ont aucune raison de redouter l’initiative législative que nous proposons, celles qui ont quelque chose à craindre sont celles qui bénéficient de financements étrangers suspects car cette loi va instaurer un contrôle plus strict, un contrôle jusque-là inexistant » a précisé l’élue.

Hier, le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Bassem Trifi a indiqué que plusieurs craintes ont été exprimées suite à la publication d'une proposition de loi déposée par des élus et visant à réviser le décret-loi n°88 portant organisation des associations. 

Il a, aussi, expliqué que le chef du gouvernement Ahmed Hachani s’apprêtait à présenter son propre projet de loi. Parallèlement à cela, Bassem Trifi a appris qu’un troisième texte avait déjà été rédigé et qu’il comportait plusieurs restrictions et atteintes à la société civile.

Bassem Trifi a souligné que les inquiétudes se sont multipliées depuis le dépôt de cette proposition de loi. La coalition civile pour la liberté de s’organiser a multiplié les réunions axées sur cette thématique. Cette structure comporte plus d’une cinquantaine d'organisations ayant toutes exprimé leur attachement à la liberté de s’organiser. Le président de la LTDH a expliqué que la révision du décret n°88, relatif aux associations, avait été évoquée à plusieurs reprises depuis 2011. Il a, aussi, rappelé que la société civile et les associations ont milité, dans le passé, pour la préservation des libertés et dans la lutte contre l’oppression.

Amnesty International a, pour sa part, considéré que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) devait refuser d’adopter le projet de loi portant sur la société civile et les associations en raison des restrictions et de menaces qu’il comporte.

Dans un communiqué du 23 octobre 2023, Amnesty International a rappelé qu’une proposition de loi portant sur les associations avait été déposée auprès de l’ARP par dix élus. Le texte comporte plusieurs restrictions inutiles et non conformes à la création, aux activités et aux financements des composantes de la société civile. L’ONG a considéré que la proposition de loi menaçait l’indépendance de ces organisations en permettant au gouvernement de s’immiscer dans leurs affaires.

M.B.Z