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Ministère des Finances : liste des produits exonérés des droits de douane
Le ministère des Finances a publié la liste des produits qui peuvent bénéficer de l’exonération des droits de douane, en complément à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004.
Le décret n° 2022-837 du 14 novembre 2022, complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale, a été, publié dans le Jort de vendredi 18 novembre 2022.
Pour télécharger la liste, veuillez cliquer ici.
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Commentaires
DHEJ
Une belle moquerie
a posté le 19-11-2022 à 17:31
Il est ecrit dans ce décret:
" les produits dont les composants n'ayant pas de similaires fabriqués localement,.."
Va savoir s'il faut payer la fameuse" rashwa"?
" les produits dont les composants n'ayant pas de similaires fabriqués localement,.."
Va savoir s'il faut payer la fameuse" rashwa"?
Pépites
