Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi a présidé, ce jeudi 5 novembre 2020, le conseil des ministres par visioconférence tenant compte de la situation sanitaire.

Au démarrage du conseil, le chef du gouvernement a pris connaissance d’une présentation des équilibres financiers pour l’année 2020, ainsi qu'une présentation des derniers développements de la situation sanitaire.

Après les délibérations le conseil des ministres a adopté une série de projets de lois et de décrets gouvernementaux :

- Un projet d'arrêté gouvernemental relatif à la définition des mesures de coordination entre les directions centrales et leurs services extérieurs, ainsi qu'entre les entreprises et les établissements publics et les différentes municipalités, dans le domaine de l'élaboration ou de la révision des modèles d'aménagement urbain et de leur approbation.

- Un projet d'arrêté gouvernemental relatif à l'approbation des rapports finaux de la Commission d'enquête et d'identification des terres appartenant à l'État dans le gouvernorat de Siliana.

- Un projet d'arrêté gouvernemental relatif à la cession, au dinar symbolique, d'un lot de terre domaniale à Ben Guerdène au profit de la Société de promotion des logements sociaux (Sprols), et ce, dans le cadre du programme spécifique de logement social.

- Un projet d'arrêté gouvernemental relatif à l'approbation de la liste des personnes concernées par le règlement de la situation de leurs terres domaniales agricoles, dans les gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et Gafsa, de gré à gré, et aux prix de ces biens immobiliers.

- Un projet d'arrêté gouvernemental relatif à l'approbation de la liste des personnes concernées par le règlement de la situation de leurs terres domaniales agricoles dans les gouvernorats de Tozeur et Mahdia, de gré à gré, et aux prix de ces biens immobiliers.

- Un projet d'arrêté gouvernemental relatif à la définition de l'organisation administrative et financière de l'Instance Nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (INSSPA) et les modalités de sa gestion.

S.H