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Affaire des masques : Ouverture d’une enquête par le pôle judiciaire économique et financier

Temps de lecture : 3 min
Affaire des masques : Ouverture d’une enquête par le pôle judiciaire économique et financier

 

Le ministère public près du pôle judicaire économique et financier a décidé, ce mercredi 14 octobre 2020, l’ouverture d’une enquête en ce qui concerne l’appel d’offre des masques, pour définir toute personne impliquée dans l’affaire et ceci en vertu de l’article 96 du Code pénal. L'article stipule : « Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le préjudice subi par l'administration tout fonctionnaire public ou assimilé (…), qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l'avantage ou de préjudice précités ».

C’est ce qu’a indiqué le jour même le responsable de l'unité d'information et de communication et substitut du procureur de la République près Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, à la TAP.

 

Pour rappeler les faits, l’affaire remonte au confinement sanitaire général où le gouvernement devait fournir rapidement au peuple tunisien des masques pour se protéger du Covid-19, lors de la phase de confinement ciblé. Il s’est avéré que le ministère de l’Industrie, chapeauté à l’époque par Salah Ben Youssef, avait fait appel à une usine spécialisée, appartenant au député Jalel Zayati pour fournir 32 millions de bavettes.

Une commande qui représente un conflit d’intérêt et qui est contraire aux dispositions régissant les marchés publics en Tunisie. Une enquête a été ouverte à cet effet a affirmé M. Dali, en vertu de l’article 87 bis du Code pénal. Ce dernier article stipule : « Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de cinq mille dinars, tout fonctionnaire public ou assimilé qui aura agréé, sans droit, soit pour lui-même, soit pour autrui, directement ou indirectement, des dons ou promesses de dons ou présents ou avantages de quelque nature que ce soit en vue d'octroyer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté de participation et l'égalité des chances dans les marchés passés par les établissements publics, les entreprises publiques, les offices, les collectivités locales et les sociétés dans lesquelles l'Etat ou les collectivités locales participent, directement ou indirectement à son capital ».

 

A l’époque Salah Ben Youssef avait soutenu qu’il ignorait que le propriétaire de l’usine n’est autre que le député Jalel Zayati.

Pour sa part, la mission d’inspection avait conclu que « plusieurs dépassements et manquements ont ponctué l’opération dont la présence de plusieurs commissions et une absence de détermination des responsabilités, ayant conduit à une dispersion et à une confusion, ce qui est contraire aux principes généraux de la bonne gouvernance ».

Mohamed Abbou, qui était ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement en charge de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, avait soutenu, quant à lui, en avril dernier qu'il y a eu des infractions mais pas de corruption. Il n’y a pas eu de "Masques Gate" avait-il assuré.

 

I.N

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Commentaires (7)

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La Tunisie
| 15-10-2020 00:39
J'ai fuis la Tunisie depuis maintenant 7 ans... beaucoup de jeunes comme moi l'ont fuis.

Hier, il y avait de l'espoir, demain il n'y aura que famine dans ce pays peuplé d'égoiste.

Nul n'est dupe, tout le monde sait que l'assemblé, centre du pouvoir tunisien, est et sera toujours constitué de deux partis mafieux.

L'un d'entre eux, spécialiste des médias, est d'après certains enregistrement, un professionnel pour ce qui est de la fabrication de "faux dossier" compromettant.

takilas
| 14-10-2020 19:45
Ahaya wahda minhom ya Abbou.
Aâbthou ya moujrmine.

URMAX
| 14-10-2020 18:59
C'est quant on baisse ses bras et que l'on abandonne la lutte, que l'on est fini.
Ne jamais abandonner !
"Abandonner" dans l'armee, cela n'existe pas.
Tu abandonnes, tu es mort.
En plus d'etre un acte de lachete, vu que l'on abandonne aussi, alors, ses camarades en detresse.
Personne ne doit abandonner, tous debout et en marche avant !
De la volonte dt du couragd, que diable !
...
Pensez a vos freres et soeurs d'antan, vos compatriotes, qui ont paye tres cher de leur vie pour que cette Nation ; NOTRE MERE PATRIE ; soit une terre lubre !
A nous autres, peuple Tunisien, de construire et edifier cet etat, sur de solides bases sociales et administratives, propres !
L'economie viendra apres.

MFH
| 14-10-2020 18:49
Face à ces magouilles et transactions douteuses, on a l'impression que Fakhfekh et son équipe, n'ont accepté leurs nouvelles fonctions que pour soigner leurs intérêts.

Citoyen_H
| 14-10-2020 18:20
des imposteurs, des opportunistes, des traitres, des renégats, en bref tout, sauf ce qu'ils prétendent être (intègres, anti-corruption, "honnêtes" gens et tout le toutim).


"la mission d'inspection avait conclu que « plusieurs dépassements et manquements ont ponctué l'opération dont la PRESENCE de PLUSIEURS COMMISSIONS et une absence de détermination des responsabilités, ayant conduit à une dispersion et à une confusion, ce qui est contraire aux principes généraux de la bonne gouvernance."


"mohamed abbou, qui était ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement en charge de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, avait soutenu, quant à lui, en avril dernier qu'il y a eu des infractions mais pas de corruption. Il n'y a pas eu de "Masques Gate" avait-il assuré"


HAHAHAHAHA, HAHAHAHA, HAHAHAHA.
Et bien sûr, une fois de plus vous l'aviez cru.
Kalou abbou est un homme intègre.
Si cet énergumène, ce chléka est intègre, alors Hitler était mère Thérésa.
Un jiaane demeurera jamais un jiaane, même si on lui donnait tout l'or du monde.


Tous, je dis bien tous, tous les pingouins ayant fait parti de la maudite et calamiteuse troika, des députés aux ministres, doivent être absolument chassés de tout ce touche de près ou de loin à la politique et au pouvoir.
Si le pays était un pays, ils passeraient tous devant une commission d'enquête pour justifier l'origine de tous les trésors en leur possession à ce jour, alors qu'avant 2011, ils faisaient presque tous, la manche
Ces criminels, ces bandits de grands chemins sont des charognards affamés de la pire espèce.
Leur unique religion est: Sans foi ni loi. lé dinne wa lé mila.

Continuez à rêver de la démocratie et continuez à nous casser les burnes avec vos hurlements de gorets, réclamant du sang neuf.
Ce que nous avons vu à ce jour, c'est que chaque nouvelle génération de bouliticiens, était mille fois plus affamé et corruptible que la précédente, en considérant que l'année 2011 fut l'année zéro.

Continuez avec vos sornettes de sous développés, en ayant couronné le schizophrène marzougui parce qu'il était médecin, et dernièrement KS du fait que c'était un prof de droit constitutionnel.
Avoir une belle voiture, c'est bien.
En exploiter toutes ses potentialités est une autre histoire.
C'est normal que vous les voyez comme des superman de la connaissance. En fait c'est parce que vous êtes des êtres incultes et des analphabètes de la pire espèce !!
Au pays des aveugles, le borgne est roi.

Voyez ou nous en sommes avec votre attitude et votre comportement de bouffons haineux revanchards.
C'est parce que, une bonne majorité d'entre vous sont des jaloux, des hssoudiya, des revanchards, des envieux.
Les manipulateurs vous avaient murmuré quelques mots dans l'oreille et vous vous êtes retrouvés dans la rue, déchainés et courant dans tous les sens, tel un troupeau de gnous poursuivis par une meute de lions.
Voyez bien ou nous a mené toute votre haine congénitale de consanguin.

Le pays est détruit et vous allez très prochainement danser sous les balles des mercenaires de l'esprit du mal barricadé à montplaisir.


La Tunisie
| 14-10-2020 17:37
Il n'y a plus rien a faire dans ce pays.
La mafia a pris le pouvoir.
Toute tentative d'avancer est réduite a néant dans un seul but. Celui de retourner a une aire pré-"révolution" sans règle claire.
Mr le ministre, faites attention, l'alliance ex-RCD/ennahdha cherche à faire de vous un exemple.

EL-Ghoudi
| 14-10-2020 16:40
Bientôt la doléance de Groupe Habib Services,dans le siège au 8,Rue Masmouda Mutuelle-ville, devenu illégalement le siège de Nasser Ali Chakroun. Mes jugements exécutoires a l'appuis.

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