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Affaire des masques : Les conclusions du rapport d'inspection
27/04/2020 | 23:48
3 min
Affaire des masques : Les conclusions du rapport d'inspection

 

Le rapport de synthèse préliminaire de la mission d’inspection concernant la demande de confection de masques barrières a été publié, ce lundi 27 avril 2020, détaillant les différentes conclusions.

C’est le comité général de contrôle des dépenses publiques qui a été chargé de la mission et les membres de l’équipe de suivi ont remis jeudi 23 avril 2020 leur rapport préliminaire au ministre d'Etat chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Mohamed Abbou. Le rapport a été soumis par la suite à la présidence du gouvernement.

 

La mission d’inspection a relevé plusieurs dépassements et manquements ayant ponctué l’opération dont la présence de plusieurs commissions et une absence de détermination des responsabilités, ayant conduit à une dispersion et à une confusion, ce qui est contraire aux principes généraux de la bonne gouvernance.

Elle a, également, soulevé que la Pharmacie centrale n’a pas été directement chargée de piloter l’opération demandée, alors qu’en vertu de l’accord initial elle est l’acheteur public et ceci n’accorde pas au ministère de l’Industrie la qualité de prendre certaines décisions ne faisant pas partie de ses prérogatives, outre les structures professionnelles et industrielles ayant été impliquées dans les travaux des commissions. Or, leur contribution dans la mise au point des caractéristiques techniques des masques barrières et la détermination du prix, a conduit à une suspicion d’orientation de l’offre publique, de conflit d’intérêt et de la fuite d’une information privilégiée.  

 

Le rapport souligne, par ailleurs, que l'accord verbal conclu entre le ministre de l'Industrie et des PME et l'un des fournisseurs pour accélérer la production d'un premier lot de 2 millions de masques est un accord qui contredit les règles régissant les achats et les commandes publics.

 

L'équipe d’inspection a, ainsi, présenté six recommandations dont certaines consistent à charger la Pharmacie centrale d'acheter les masques, à informer l'opinion publique du processus d'achat des masques en question, à charger un comité restreint au sein du ministère de la Santé Publique, ou de celui de l'Industrie et des PME de suivre l'opération d'approvisionnement de la pharmacie centrale en masques.

 

L’affaire concerne un marché qui devait être conclu entre le ministre de l’Industrie, Salah Ben Youssef et l’industriel et député Jalel Zayati pour une commande de deux millions de masques. Soit un marché de 3,8 millions de dinars. Le ministre avait affirmé ne pas être au courant que l’industriel est également un élu du peuple. Le député, quant à lui, soutient avoir été contacté par le ministère du Commerce par l’intermédiaire du ministère de l’Industrie, pour accomplir ce qu’il qualifie de « devoir national ». Suite à la polémique suscitée par cette affaire et aux soupçons de corruption, le dossier de fabrication des masques médicaux a été soumis au haut comité de contrôle administratif pour une enquête.

 

 

Rappelons que la Tunisie est en confinement total depuis le 22 mars, qui se poursuivra au moins jusqu'au 3 mai 2020.

Selon le dernier bilan du ministère de la Santé, 967 contaminés ont été recensés et annoncés jusqu'au 26 avril courant, sur un total de 21.081 dépistages, avec 279 rétablissements et 39 décès.

 

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S.H

27/04/2020 | 23:48
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Commentaires
Justice
Nulle n'est apte à lutter contre la Corruption en Tunisie
a posté le 28-04-2020 à 14:29
C'est tout simple accuser quelqu'un de corruption dans ce Pays est très graves car quand la vie et l'avenir de ce dernier s'avèrent en danger il va avouer toute une liste de corrompus derrière lui dont il a les preuves. Je n'ai pas de chiffres exactes mais je dirais que plus de 50% de la population a plus ou moins une affaire de corruption. C'est pire que l'infection par le Covid19.
Je soutiens bien les efforts de l'INLUCC. Malheureusement ils n'ont pas les moyens financiers les ressources humaines pour lutter contre ce fléau.
Et enfin juste pour rire :
Pourquoi ne pas soutenir la corruption en Tunisie par décrets de loi qui permettent d'organiser ce secteur qui est d'ailleurs très lucratif. Par exemple :
-Préciser le maximum d'argent qu'on doit soudoyer (au-delà de cette somme on sera punit par la loi) !
-Toute corruption doit être obligatoirement déclarée avec TVA de 10% pour les caisses de L'état.
-Donner la corruption en cachette peut aller jusqu'à 5 ans de prisons de peine, (dans ce cas le coupable va essayer de corrompre les institution Juridiques et on se trouve là dans un cercle vicieux. Ce n'est pas grave à fin que ça tourne)
Quathret el Hamm i daheck'?'.
DIEHK: Légalisation de leurs corruptions?
1 Gouvernement de corrompus....
a posté le 28-04-2020 à 14:05
Jusqu'au trou fignon!
Y a Fakhfakh mechmech el mechmach
Y abou y a katheb rabi yahrkek binar y a kaddb!!
Allez au diable:
Gt de parvenus
Gt de corrumpus
Futur Gt de menteurs patentés
Ni foi Ni loi, le peuple vous traite de traitres à la Tunisie et j'ai bien peur que les pots cassés durant 10 ans, vous les payerez!!!
Mauvais timing des pieds nickelés Tunisiens.
Que le covid vous emporte est rend la Tunisie saine et guérie
de ses cancers de corrumpus de tout bord!!
Soussi
Au cimetière des dossiers
a posté le 28-04-2020 à 10:39
Messieurs
Ce n est pas le premier ou le dernier qui va au cimetière des dossiers
Nous allons avoir quatre années de give me I give you cover me I will cover you
On a voté pour ça donc on doit accepter
mansour
Ce rapport est loin d'être objectif
a posté le 28-04-2020 à 10:21
il reflète d'une façon ou d'une autre la position des responsables sois disant innocents
En attendant le rapport final
C'est la faute au chef du gouvernement
a posté le 28-04-2020 à 09:43
Quand il nomme un "Bhim", il faut qu'il lui fasse un dessin à tous les coups.
De très hautes personnalités ont refusé le poste de chef de gouvernement, justement parce que le terrain est très miné.
Alors dans le cas de l'espèce, dilution des responsabilités, exclusion volontaire de la PCT, détournement de l'offre publique, accord verbal...et ignorance totale et volontaire des règles régissant les marchés publics.
En attendant le rapport final, ce Préliminaire à lui seul devrait conduire au limogeage de l'apprenti. Et de son patron qui a cru devoir le défendre.
Et à bien regarder dans ce rapport préliminaire encore une fois, cette mise en scène ( et c'est le cas de le dire ) ne peut pas être gratuite.
Mouch Blech !
Youssef kraiem
Quelles dérogations?
a posté le 28-04-2020 à 09:32
Le rapport d'inspection se réfère à la procédure en vigueur en situation normale.La question qui se pose est de savoir si la situation exceptionnelle qui a amené l'ARP aux pouvoirs accordés à E.Fakhfakh permet de déroger à la dite procédure en passant des marchés de gré à gré autrement dit de déroger aux lois ?
Hadou
Ils nous prennent pour des cons...
a posté le 28-04-2020 à 09:21
Le premier rapport d'une commission ou d'une mission d'inspection,est dévoilé..vous savez pourquoi ? Et Bein,parce qu'il ne concerne pas ennahtha...je vous ai toujours dit et ne l'oubliez jamais:la Tunisie est un pays voyou qui protège la corruption et le terrorisme..
stuc
circulez ,il n y a rien a voir!
a posté le 28-04-2020 à 09:07
en clair,on passe l eponge,il n y a rien de grave!!
Lotfi
Rectification
a posté le 28-04-2020 à 00:32
L'instance chargée de cette mission c'est le comité général de contrôle des dépenses publiques