Le commun des citoyens tunisiens se sent dépité par le fait que, plus de cinq ans après la révolution et la promulgation du décret de la confiscation des biens mal acquis par les familles de l’ancien président Ben Ali et de leurs proches, l’Etat n’a pratiquement rien récupéré, ni à l’intérieur ni à l’extérieur du pays.

Le ministre des Finances a, certes parlé, il n’y a pas longtemps, de vente de certains biens qui vont rapporter d’ici la fin de l’année en cours 2016, la somme équivalente à 200 millions de dinars. Mais il s’agit de certaines voitures et autres parts dans des sociétés bien portantes, car le gros des entreprises et autres demeures reste encore en suspens.

On se rappelle du jour où le Tribunal administratif a rendu public son arrêt jugeant le décret de confiscation datant du 14 mars 2011 comme étant caduc, nul et non avenu.

Les Ben Ali, Trabelsi, Materi et bien d’autres allaient-ils s’en tirer aussi banalement ? Que non, un autre arrêt avait rétabli dans le bon ordre. Mais ce n’était que partie remise, car les autorités dans les pays étrangers où se trouvent des avoirs desdites familles ont signalé aux décideurs tunisiens quant à l’illégalité des procédures suivies, jusque-là, en la matière.

Pour y remédier et suivre, désormais, une autre voie, légale et plus sûre, le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières a pris l’initiative de mettre au point un projet de loi sur la confiscation civile en tant que mécanisme de lutte contre la corruption qui va être au centre des débats prévus lors de la conférence internationale, les 3 et 4 mars 2016 à Tunis, organisée par ledit département en partenariat avec l'Institut interrégional des Nations unies sur la criminalité et la justice et l'Union européenne.

L’objectif de la conférence présenté par le ministre Hatem El Euchi, lors de la grande interview accordée, aujourd’hui mercredi 2 mars 2016 à Sofiène Ben Farhat sur les ondes de Radio Med, est d’expliciter les contours de ce projet de loi sur la confiscation civile qui s'inscrit dans le cadre du renforcement des instruments de lutte contre la corruption, et l'adoption de méthodes juridiques efficaces dans la récupération des avoirs spoliés.

Le nouveau texte de loi s'inscrit, ainsi, dans le cadre d'une nouvelle approche prônant la bonne gouvernance, la transparence et la reddition des comptes, conformément aux standards internationaux en matière de recouvrement des biens et des avoirs mal acquis

M. El Euchi a tenu à préciser, dans le même ordre d’idées, que le décret de confiscation de 2011 est en contravention avec les conventions internationales, d’où l’obligation de le remplacer par une loi sur la confiscation civile avant d’ajouter que dans l’atmosphère de la transe révolutionnaire, les autorités, à l’époque, n’ont pas bien réfléchi et ont agi dans la précipitation entraînant de graves erreurs de procédures valant à la Tunisie des échecs répétés et persistants pour tous les dossiers sur ces biens et avoirs.

Selon le ministre El Euchi, dix décisions de confiscation de bien touchant Slim Zarrouk, gendre de l’ancien président Ben Ali ont été rejetées par le Tribunal administratif. « Les services du contentieux de l’Etat vont, certainement, interjeter appel, ajoute le ministre, mais il n’est pas certain qu’il va avoir gain de cause.

D’autres décisions de confiscation pourraient connaître le même sort, si on n’y prend garde pour bien ficeler les demandes afin qu’elles soient conformes aux standards internationaux, sachant que la confiscation par liste comme cela a été le cas en mars 2011, est totalement illégale ».

En effet, normalement et légalement, on ne peut procéder à la confiscation que s’il y a un jugement définitif dans ce sens de la part d’une juridiction compétente, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent.

C’est dire qu’il vaut mieux agir et procéder avec un peu plus de lenteur en portant devant les tribunaux des dossiers bien travaillés que d’y aller dans la précipitation comme on l’a fait jusqu’à maintenant a martelé M. El Euchi dans la même interview.

Voici, donc, comment on va agir, dorénavant. Une Instance composée d’experts et de spécialistes va procéder à un inventaire des biens suspects et informer leurs propriétaires présumés les avoir acquis d’une manière frauduleuse.

Ces derniers seront appelés à faire opposition, dans un délai réglementaire bien déterminé, auprès du Tribunal administratif, pour prouver le bien-fondé de leurs titres de propriétés et des procédures légales suivies pour l’achat des biens ou l’obtention des avoirs en question. Ainsi, aussi bien l’Etat que les personnes suspectes ont toute la latitude de prouver qu’il est dans son droit. Après quoi, la décision de confiscation ou non sera définitive dans le sens où tous les moyens de recours auront été épuisés pour les diverses parties.

Il est bon de rappeler que depuis 2011, la totalité des recettes de la caisse de l’Etat provenant de la vent de biens confisqués s’élèvent à 998 millions de dinars et que les dépenses ont été estimées à 986 millions de dinars, soit un solde de 11 millions de dinars seulement selon le ministre des Finances, Slim Chaker.

Le même ministre estime que ce dossier des biens confisqués demeure un véritable fardeau que traîne son département. Dans la mesure où ledit dossier cause plus de désagréments qu’il ne génère de bénéfices. Car il e faut pas oublier que le rôle d’un ministre des Finances est de gérer le budget de l’Etat, de travailler sur la réforme fiscale et non de vendre des biens et des animaux.

Sarra HLAOUI