C’est un anniversaire passé complètement inaperçu. Celui des deux ans de la Constitution tunisienne votée en janvier 2014. Cet anniversaire n’a pas été fêté à cause des événements qui ont dernièrement secoué le pays. Mais il n’est pas sûr qu’il l’ait été en d’autres circonstances, tant le citoyen ne voit pas d’application réelle des principes constitutionnels.
Après la révolution en 2011, la Tunisie a fait le choix d’aller vers une assemblée nationale constituante. Presque 3 ans plus tard, et après 115 millions de dinars de dépenses, l’ANC a accouché d’une nouvelle constitution adoptée le 26 janvier 2014. Près de deux ans plus tard, l’anniversaire de l’adoption de cette nouvelle constitution passe complètement inaperçu. Aucune fête officielle n’a lieu à cette occasion et les médias tunisiens ne mentionnent pas cette date anniversaire. Pourquoi ce désintérêt presque généralisé ?
La raison la plus évidente est que le citoyen tunisien n’a vu aucun impact de l’adoption de cette constitution sur son quotidien. En effet, l’arsenal juridique tunisien ne s’est pas encore conformé aux principes constitutionnels. Par conséquent, l’ensemble des lois qui régissent la vie quotidienne du Tunisien reste, dans une certaine partie, non adaptées à la nouvelle constitution et dans certains cas, carrément anticonstitutionnelles.
C’est ce que confirme la professeure de droit constitutionnel, Salsabil Klibi dans une déclaration faite le 26 janvier 2016 à la Radio nationale. Elle estime qu’il n’y a pas eu d’avancée notable en deux ans. Elle explique cela sur deux principaux aspects, le premier est qu’il n’y a pas eu de modification des lois tunisiennes pour les rendre conformes à la Constitution, principalement pour les lois touchant les droits et les libertés des citoyens. Le deuxième aspect est celui des instances constitutionnelles dont la mise en place et la création ont été négligées par les autorités. Elle évoque également une certaine inquiétude vis-à-vis du rythme de travail de l’assemblée des représentants du peuple qui n’est toujours pas parvenue à créer deux des institutions les plus importantes pour la construction démocratique à savoir le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour constitutionnelle.
Il est vrai qu’il y a eu plusieurs débats concernant l’application de la constitution dans les lois appliquées en Tunisie. Les plus récents sont ceux relatifs à l’arrestation et à la condamnation d’homosexuels en vertu de l’article 230 du code pénal tunisien. Ainsi, la Constitution tunisienne garantit la liberté de disposer de son corps, pourtant, dans la pratique, ce n’est pas le cas. Il y a eu d’autres cas d’inconstitutionnalité mais dans des projets de loi comme ce fût le cas pour la loi de finances 2016, où dix articles ont été jugés anticonstitutionnels par l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC).
Il y a eu également de forts soupçons de transgression de la Constitution par l’institution chargée de la protéger : la présidence de la République. Béji Caïd Essebsi avait fait un certain nombre d’actes d’ingérence dans les affaires internes du parti Nidaa Tounes. Nombreux ont été ceux qui l’ont accusé de transgresser l’article 76 de la constitution qui interdit au président d’exercer une quelconque responsabilité partisane. La présidence de la République avait tenté de justifier ses actes en disant que la crise au sein de Nidaa Tounes était devenue un problème national du fait que Nidaa est le premier parti du pays.
Le résultat de cette somme de négligences est que la constitution est aujourd’hui perçue comme une entité éloignée des préoccupations du peuple et qu’il s’agit d’un texte de loi qui n’influe pas sur son quotidien. Il existe aussi un autre élément qui participe à ternir l’image de la Constitution tunisienne, à savoir les conditions de sa conception. Même s’il s’agit d’un raccourci, les Tunisiens se rappellent de l’ANC, de ses membres et du niveau du débat à l’époque. On se souvient tous de Brahim Gassas, par exemple, avec ses interventions enflammées, ses demandes farfelues et le fait qu’il ait essayé de recourir à la force à certains moments. On se souvient également de Sonia Ben Toumia et de ses discours mémorables. Par conséquent, l’image de la Constitution reste viscéralement attachée à celle de ceux qui l’ont faite. Heureusement, ils ne sont pas tous du niveau de Gassas et de Ben Toumia.
Faire correspondre les lois appliquées en Tunisie à la constitution est un travail de longue haleine. Il faudra modifier ou abroger toutes les lois qui sont anticonstitutionnelles et en établir de nouvelles en conformité avec le texte voté en janvier 2014. Il s’agit d’un travail qui doit être fait par le gouvernement qui ne semble pas vouloir se presser de le faire. En attendant, il existe un réel décalage entre les principes constitutionnels tellement acclamés par les politiciens, et ce que vit le citoyen chaque jour quand il est aux prises avec la loi tunisienne.
L’existence de ce décalage risque de creuser un fossé entre le citoyen et la constitution de son pays, comme ce fût le cas sous Ben Ali quand il y a eu les modifications de la constitution de 1956. Ce décalage pourrait, à la longue, se transformer en un fossé qui renforcerait la croyance que les libertés et les droits stipulés par la Constitution ne sont que de l’encre sur du papier et par conséquent, affaiblir leur défense. Il existe un réel besoin de culture constitutionnelle en Tunisie. Cette culture n’a pas de réels relais dans notre pays hormis les constitutionnalistes de Tunisie qui font de leur mieux pour en faire connaitre les principes. Toutefois, tant que le gouvernement restera aussi laxiste sur ce sujet et tant que la pratique des autorités ne sera pas fondamentalement inspirée des textes de la Constitution, cette culture ne pourra être diffusée.
Marouen Achouri
