La saga FMI Tunisie sur l’accord d’un prêt de précaution vient de reprendre de plus belle et de dessiner les dernières touches finales. Hier, mardi 21 mai 2013 à l’hémicycle de l’Assemblée nationale constituante (ANC), au cours d’une audition en plénière, le ministre des Finances Elyès Fakhfakh s’est donné à cœur joie d’annoncer que le gouvernement a réussi, en fin de courses, à convaincre le Fonds monétaire international (FMI) de lui accorder le prêt à titre de caution d’une valeur de 2,7 milliards de dinars.

Bien entendu, cet accord implique la mise en place d’un programme dit d’ajustement structurel qui s’articule essentiellement autour de la réforme globale du secteur bancaire souffrant remarquablement d’un manque de contrôle, de l’endettement et de clientélisme. Elyès Fakhfakh a surenchéri en annonçant qu’il est possible d’apporter quelques révisions au Code de l’Investissement mais aussi à celui de la Fiscalité. Aussi le gouvernement a-t-il fourni au FMI des garanties ayant trait à la stabilité de l’économie nationale tout en apportant le soutien nécessaire pour le développement du secteur privé et de l’investissement.

Cependant et comme l’a si bien relevé Karim Krifa, député à l’ANC, pourquoi se focaliser sur la réforme du secteur bancaire au lieu de réviser les contrats publics, en l’occurrence ceux concernant l’exploitation des champs de pétrole et de gaz. À ce propos, à quel prix achetons-nous notre gaz naturel auprès de British Gaz, notre fournisseur ? Sachant que combien même le cours du gaz baisse, le prix d’achat ne cesse d’augmenter pour la Tunisie.

A chaque occasion qui lui est offerte, Elyès Fakhfakh ne se lasse pas de se vanter de l’effort louable que lui et son équipe ont déployé en vue d’obtenir le prêt de précaution. Un prêt de précaution qui, rappelons-le, est le plus gros jamais obtenu depuis 1986 voire même de toute l’histoire du pays. Un prêt que comme le clament une belle frange d’éminents experts économistes est un véritable signal d’alarme sur la situation préoccupante de l’économie nationale.

Par ailleurs, quelques éléments de divergence ont été relevés notamment par certains députés de l’Assemblée Nationale constituante. Il s’agit, à titre d’exemple du taux d’endettement. Celui de la dette publique, il est de 44% et le gouvernement tunisien s’y accorde bien avec l’Institution de Washington. A contrario, le taux de la dette extérieure pose contradiction : les autorités tunisiennes déclarent qu’il est de l’ordre de 50% et demeure ainsi sous contrôle, tandis que le FMI déclare qu’il est à hauteur de 55%.

Dans le même ordre d’idées, Chedly Ayari, gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) assure qu’il n’y a guère de crainte ou de souci à se faire quant à l’accroissement du taux d’endettement, par surcroît face à une dégringolade de la croissance économique. M. Ayari ajoute que l’ultime solution pour couvrir le déficit budgétaire est l’endettement extérieur et que ce recours n’a pas la moindre incidence sur la souveraineté du pays comme le prétendent certains.

Or, un grand nombre de députés à l’ANC ont exprimé leur sincère inquiétude quant à l’obtention du prêt de précaution. Selon eux, ce dernier pourrait être le point de départ pour une nouvelle forme de colonisation qui nuira certainement aux structures de l’Etat tunisien. En guise de réponse, afin de calmer les ardeurs et rassurer les grandes âmes de certains, Elyès Fakhfakh a insisté sur le fait que ce prêt est une « obligation » pour sauver l’économie nationale et que le gouvernement n’en est pas pour autant content. Oui, mais il faudra savoir monsieur le ministre : un coup on se vante de cet exploit ingénieux, un coup on se déclare mécontent de ce recours obligatoire.

Dans un autre contexte, et parmi les doléances de certains députés de l’opposition, faut-il le signaler, il est une résonance particulière pour remettre en question certains articles dans la loi des Finances au titre de l’année 2013. Certains ministres et députés de la Troïka se sont obstinés à faire passer le projet de loi sur les sukuks islamiques en dépit de la mise en garde de certains membres de l’ANC contre le risque que ceux-ci comportent. Quelques uns des membres du gouvernement n’ont rien voulu entendre à ce sujet et ont insisté à les intégrer dans les textes de la loi de Finances 2013.

Aujourd’hui le problème se pose réellement, et le risque se manifeste clairement même aux yeux de ceux là qui ont tenu à faire passer la loi relative aux sukuks. Même constat pour le dossier des victimes des événements du bassin minier. Ces derniers n’ont eu de cesse de revendiquer leur droit aux indemnisations dans le même temps que le ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou se renfermait dans son rejet de la proposition de certains députés. La proposition se basait, essentiellement sur des mécanismes d’indemnisation. Le refus de Samir Dilou a conduit à six semaines de grève et de protestations des victimes concernées, pour finir par conclure un accord qui satisfait leur demande. Conclusion : six semaines de pertes graves pour l’économie nationale qui auraient pu être évitées depuis le tout début.

Et puis ne passons pas à côté de la lettre d’intention que le gouvernement a adressée au FMI pour demander l’obtention du prêt de précaution. Ce document n’a pas été livré aux députés de l’ANC sans qu’une raison précise ne soit évoquée pour justifier ce manquement. Elyès Fakhfakh a carrément nié l’existence de cette lettre. Pour lui répondre, Karim Krifa a répliqué qu’au cours d’une séance de travail ministérielle en présence du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des dossiers économiques et sociaux, Ridha Saïdi en date du 31 janvier 2013, il a été question de cette lettre d’intention et un agenda des procédures à entreprendre a été même présenté. A ce titre, un des députés s’est même demandé pourquoi l’agenda est établi sur une durée d’une année à savoir 2013 alors que le crédit en question comprend une période de trois ans.

Il n’existe plus l’ombre d’un doute, désormais : le prêt de précaution du FMI fait roder le doute autour de lui sur fond de manque total de transparence des membres du gouvernement. Sachant que selon l’article 6 du code de l’organisation provisoire des pouvoirs publics, l’accord sur le prêt devrait être soumis au vote des députés. Mais eu égard aux procédés suivis par les autorités tunisiennes dans la gestion de ce dossier, on se doute bien que les représentants élus du peuple seront boudés au cours de ce passage aussi.