Le gouvernement de la Troïka, en place, n’a de cesse de prôner les valeurs de la bonne gouvernance. Pourtant, cela n’est pas ce qu’il réussit le mieux. Il est même taxé, par certains économistes, d’incarner « l’excellence en mauvaise gouvernance ». Et il serait accusé, dans une récente affaire de cession d’un bien confisqué, de transgresser la règle de base de la bonne gouvernance, à savoir: la transparence.

Voici le topo : un appel d’offres international a été lancé pour la vente d’un bloc d’actions de 13,1% du capital de la Banque de Tunisie confisqué à des membres de la famille Ben Ali. Le 20 novembre 2012, le Fonds italo-luxembourgeois, "Royal Luxembourg", a remporté l'offre pour un montant de 214 millions de dinars, une offre jugée plus élevée que celles de deux autres candidats : "Tunisia Holding" appartenant à l’homme d’affaires Slim Riahi avec 143 millions de dinars et le réseau bancaire français "CIC" (Crédit Industriel et Commercial) avec 204,866 millions de dinars.

Une fois la cession rendue officielle et publique, tous les projecteurs se sont tournés vers la Royal Luxembourg, un fonds d’investissement totalement inconnu des opérateurs économiques tunisiens et dont l’identité de l’actionnariat demeure énigmatique. Le dirigeant de la Holding, Salvatore Cugliari, interrogé sur la question, est resté plutôt évasif. C’est alors que certains acteurs de la place financière et éminents économistes se sont mis à la recherche de ce mystérieux fonds d’investissement soupçonné d’être un fonds spéculatif. Les recherches n’ont pas été, tout à fait, fructueuses : aucune traçabilité, ni informations concernant la stratégie d’investissement de la holding n’a été détectée et encore moins sur ses participations financières et l’origine de ses fonds.

D’autres faits sèment, aussi, le trouble sur l’affaire : la Royal Holding réserve une enveloppe d’investissement de plus de 500 millions d’euros en Tunisie dans divers projets et a proposé une offre pour le rachat des 25% de Tunisiana en plus de ses aspirations quant à Carthage Cement. Et puis, il y a la question du prix des actions de la Banque de Tunisie qui est plus élevé que celui proposé par la CIC déjà actionnaire de la BT, dénotant un intérêt stratégique dans le rachat des 13%. Beaucoup de zones d’ombre, en effet…

Et ce n’est pas tout. Lorsqu’il s’agit d’une opération de cession de biens confisqués par l’Etat, qui représentent environ 22% du PIB selon des experts économistes tunisiens et des instances gouvernementales, cette opération doit être réalisée en termes de patrimoine, de chiffre d’affaires et de potentiel. Or, dans le cas de la BT, aucun de ces éléments n’a été pris en compte par le gouvernement représenté par le ministère des Finances. Aussi, est-il impératif de procéder à un appel d’offres pour la sélection d’un évaluateur qui déterminera la valeur exacte du bloc d’action du capital de la banque, objet de la cession. Rien de cela n’a été fait non plus. L’évaluation aurait même été bâclée.

En outre, quand la cession porte sur un taux de capital dépassant les 10%, la Banque Centrale de Tunisie est tenue, ainsi que le Conseil du Marché Financier, d’accorder son autorisation et son avis à propos de l’acquéreur potentiel. Encore une chose de pas faite. Sans oublier la règle du double tour qui, certes, n’est pas obligatoire pour tous les appels d’offres, mais elle est d’usage, sauf, bien entendu, dans le cas de la Banque de Tunisie.
Cet assortiment d’éléments, assez troublants, conduit à la question inévitable : qui est la Royal Luxembourg ? Quel actionnariat se cache derrière ? Quelles sont les origines de ses fonds ? Et quelles réelles intentions a-t-elle au travers de ses tickets d’investissement ?

Une première hypothèse, cafardeuse, suppose que cette holding serait un fonds spéculatif, volatile et pas du tout fiable ; en ce sens qu’il n’est guère porteur de valeur pour la banque et table sur une rentabilité à court terme qui pourrait prendre fin avec le retrait des fonds au bout de deux ans. Sachant que le Luxembourg est un paradis fiscal par excellence, où l’opacité est une règle d’or pour les transactions financières, il pourrait donc s’agir d’une société écran derrière laquelle se cacheraient des parties désireuses d’anonymat. La piste du blanchiment d’argent est, en ce cas, privilégiée et fait office de première motivation pour pareille manœuvre douteuse.

Contacté par Business News, Moez Joudi, directeur général de FORMAPRO SA, vice-président de l’Institut Tunisien des Administrateurs (ITA) et Administrateur de sociétés, nous a livré de nouvelles informations à propos de la Royal Luxembourg. En effet, selon les dernières investigations menées au niveau du registre de commerce du Luxembourg, la Royal Holding a été créée en 1997 par des avocats qui n’ont rien à voir avec le monde des affaires, sous la dénomination de Olumpios Holding en tant que fonds de participation et de gestion. Les fondateurs sont donc des hommes de paille derrière qui se cacheraient des hommes d’affaires versant dans les fonds spéculatifs.

En outre, d’après le PV de l’AGE de la Royal Holding tenue en février 2012, il est noté la démission de deux administrateurs inculpés de fraudes fiscales en Italie, il s’agit de Maurizio Tonneli et Pierre Lens, deux experts comptables. Aussi, le PV note-t-il la démission du commissaire aux comptes qui est la société Audiex, ses associés Karine Bitler et Yves Schmit sont mis en examen dans les affaires des frégates de Taïwan et Clearstream (affaire dans laquelle Sarkozy, l’ancien président français, a été accusé de rétrocommissions). Soulignons que le commissaire aux comptes, mis en examen dans une grande affaire de corruption, a validé le bilan de 2010 et 2011 de la Royal Luxembourg.

Selon Maghreb Confidentiel, les actifs de cette société de participations financières, qui affiche 125 millions d'euros de capital, étaient plutôt modestes. D'après les informations de Maghreb Confidentiel, elles consistent essentiellement en 3% du courtier en assurances italien Intermedia Broker, 5% de Fortune Finder Property Ltd (plantations d'hévéas en Sierra Leone), et 51% d'Archipelagus Lines qui exploite un ferry entre Livourne et l'île d'Elbe en Italie.
La firme défend aussi un projet de complexe touristico-immobilier de 3.500 hectares à Dakhla (Sahara occidental), mais celui-ci est loin d'être construit. RLS, qui ne souhaite pas révéler l'identité de ses actionnaires, est dirigée par deux résidents luxembourgeois, l'avocat Marc Theisen (ex-patron du Comité olympique et sportif du grand-duché) et le consultant romain, Muller. Son offensive en Tunisie a été menée par Salvatore Cugliari. Surtout actif dans le transport maritime, ce dernier connaît déjà Tunis pour y avoir fondé, en 2007, une société de BTP, Costruzione Santa Maria Venere. Celle-ci n'a jamais été en activité.

Une deuxième hypothèse, théoriquement plausible, la Royal Luxembourg est un fonds d’investissement tout ce qu’il y a de plus scrupuleux et propre. Comment ? En fait, il existe un document appelé F1 qui contient des informations indispensables à présenter suite à l’appel d’offres. Ces informations se traduisent par des déclarations sur l’origine des fonds et les détenteurs des fonds.
A l’issue de l’admission de l’offre, l’Etat tunisien, dans une première phase, est en mesure d’exiger une appréciation de toutes les participations du fonds. Dans une deuxième phase, la Banque Centrale de Tunisie et le Conseil du Marché Financier (CMF) demandent des renseignements sur l’origine de ces fonds. En fait, ce processus est de rigueur dans le cadre d’opérations de cession engageant des fonds d’investissement étrangers. Ces derniers n’adhèrent pas à l’affranchissement d’informations considérées comme confidentielles, puisque portant sur leurs états financiers, par les porteurs de demandes (ici l’Etat tunisien), tant que la transaction n’a pas été conclue officiellement. Le recours et la rétractation du vendeur étant de vigueur dans le cas où l’acquéreur transgresse la règle.

Résumons donc : la Royal Luxembourg pourrait être et contrairement à ce qu’elle prétend, un fonds spéculatif dont l’objectif est le blanchiment d’argent au travers du rachat des biens confisqués à la famille Ben Ali. Les parties se cachant derrière cette société écran seraient soit des Qataris voulant garder l’anonymat, soit les ex-propriétaires. Sinon, et en se fiant à la bonne foi de la Holding, la Royal Luxembourg pourrait être, tout bonnement, un fonds d’investissement dont la seule et unique intention est d’investir « massivement » sur le sol tunisien. Quoiqu’en ces temps de transition démocratique et d’environnement à forte concurrence, cela reste à prouver.

Quoi qu’il en advienne, on n’aura pas fini d’entendre parler de la Royal Luxembourg. Un des prétendants à l’opération de cession de la BT, Tunisia Holding de Slim Riahi, s’est réservé le droit de saisir la justice pour faire arrêter ce processus qui nuit, selon lui, à l’économie nationale et menace le tissu économique avec cette gestion ridicule des propriétés confisquées.
Bien que l’Etat ait pris un retard considérable pour mettre en marche le processus de cession des biens confisqués, il sera judicieux de procéder, au plus vite, à la publication des informations transparentes et pertinentes à propos de la Royal Luxembourg et, par voie de conséquence, celles relatives à tout fonds d’investissement étranger. Cela sera de bon augure lorsqu’on sait que la Tunisie accueillera le 16ème congrès de l’organisation mondiale « International Transparency » en 2014.