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Tunisie – La liste des 113 : Chronique d'un scandale annoncé
07/10/2012 | 1
min
Tunisie – La liste des 113 : Chronique d'un scandale annoncé
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Alors qu’un mois ne s’était pas écoulé depuis le retour de vacances des élus à l’Assemblée constituante, que la Tunisie a vécu un mois de septembre mouvementé, que Moncef Marzouki, en voyage à l’étranger a oublié de décréter, de nouveau, l’état d’urgence, et que la date butoir du 23 octobre approchait, le 1er octobre 2012, un projet de loi est publié sur le site officiel de l’Assemblée constituante. Ce projet, signé par 113 députés, appelé « Droits et devoirs des membres de l’Assemblée constituante », ne passera pas inaperçu et sera représentatif, à lui seul, de l’ensemble des défaillances constatées au sein de cette institution en déperdition.

Le principe d’abord. Celui du pouvoir législatif de l’Assemblée de s’octroyer ses propres avantages. À ce sujet, les députés ont un précédent fâcheux qui, a priori, ne plaide pas en leur faveur, celui de l’augmentation récente et rétroactive de leurs indemnités. Ce sujet, débattu durant de longs mois, a été défendu par la majorité des députés, comme étant légitime, ces derniers faisant valoir les difficultés auxquelles ils sont confrontés et le manque de moyens mis à leur disposition pour servir, comme il se doit, les citoyens qui les ont élus. Malgré la désapprobation d’une partie importante de l’opinion publique et le fait que le budget de l’Assemblée ait déjà été voté, le projet est entériné et publié dans le Journal officiel, en août 2012, avec effet rétroactif à compter de novembre 2011, juste le temps pour les Constituants de prévoir leurs vacances.

À peine un mois après la rentrée parlementaire, le projet de loi sur les primes et retraites des élus, initié par Salah Chouaieb, député indépendant et démissionnaire d’Ettakatol, est donc publié. Sur la copie de ce projet, on apprend qu’il bénéficierait du soutien de quelque 113 élus, soit un nombre supérieur à la majorité absolue (109) et ferait donc l’objet d’un large consensus. Le mardi 2 octobre 2012, entre une manifestation pour soutenir la jeune fille violée par des policiers et accusée d’attentat à la pudeur, et le début de la polémique sur l’inscription des droits de l’Homme dans le préambule de la Constitution, l’information circule rapidement sur les réseaux sociaux et crée instantanément la polémique. Les élus veulent s’octroyer une rente à vie et bénéficier d’une retraite confortable, après un an et quelques mois (voire plus) de « dur labeur » ; il s’agit de ne pas leur enlever leur « dignité » après leur court mandat. La dignité signifiant ici une rente de quelques milliers de dinars dont ne bénéficieraient que les élus de l’Assemblée constituante, à titre exceptionnel. La dignité de millions de citoyens elle, pourra attendre…

Alors que la liste des 113 n’a pas encore été communiquée, plusieurs élus anticipent et montent au créneau. Haythem Belgacem, président du groupe CPR et Sahbi Atig président du groupe Ennahdha à l’Assemblée constituante, publient instantanément un communiqué indiquant qu’ils rejettent catégoriquement ce projet de loi. Mahmoud Baroudi, du groupe démocratique, tout en avouant qu’il fait bien partie des signataires, accuse Salah Chouaieb de l’avoir trompé et d’avoir changé la nature du document à signer. «Am Salah », comme l’appellent les élus et fonctionnaires à l’Assemblée constituante, quant à lui, se défend comme il peut. Il tentera, dans un premier temps, de démontrer que les rentes et primes prévues par ce projet de loi n’alourdissent aucunement le budget de l’Etat, mais qu’elles sont issues des cotisations des membres, ajoutant qu’il s’agit avant tout de préserver la dignité des élus du peuple. L’argument étant mathématiquement faux, et la rente dépassant le montant des cotisations allouées à la caisse sociale pour les retraites, Salah Chouaieb se rétracte, évoquant la possibilité de retirer ce projet pour éviter la surenchère. Il persistera néanmoins sur le fait que les 113 députés aient signé ce document en connaissance de cause.

Cette liste des 113 fait justement l’objet de toutes les convoitises. Le journal Assabah réussit finalement à mettre la main dessus et la publie le vendredi 5 octobre 2012, sur ses colonnes. Tous les groupes sont concernés. On dénombre en effet quelque 30 élus d’Ennahdha, une dizaine du bloc démocratique, 7 du CPR, 6 d’Ettakatol, 5 Wafa, la quasi-totalité des membres du groupe liberté et dignité et des élus ayant rejoint le Mouvement Nidaa Tounes, mais également l’ensemble des élus PTT (ancien POCT), en plus de quelques dizaines d’indépendants, membres d’Al Aridha ou d’Al Moubadara. À noter qu’aucun des 5 élus d’Al Massar n’est concerné, ni ceux d’Al Joumhouri, à l’exception de Slaheddine Zahaf.
Mais voilà que l’ensemble de ces élus s’insurge. Ils ont été trompés par Am Salah, clament-ils haut et fort… falsification, abus de confiance, tout y passe… mais dans la cacophonie ambiante et à cause du précédent sur les augmentations de salaire, les présumés coupables ont du mal à faire entendre leur voix. Salah Chouaieb, lui, est aux abonnés absents et ardemment recherché à l’Assemblée. Que s’est-il passé ?

Le jour de la publication de la liste des 113, dans les couloirs de l’Assemblée constituante au Bardo, Samia Abbou fait part de son désarroi. Munie d’une copie du projet de loi et de la liste des signataires, elle consentira à expliquer, en détails, la manipulation dont se serait rendu coupable Salah Chouaieb. Selon elle, le projet présenté par ce dernier concernait la tenue d’une séance plénière afin d’étudier le cas de certains élus et la manière dont ils pourront percevoir leur retraite ; M. Chouaieb étant dans ce cas particulier. Samia Abbou explique, en effet, que les pages des signatures ont été adossées au recto des pages ajoutées ultérieurement, celles du projet de loi, de manière à ce que les signatures recueillies pour un texte qui ne dépassait pas une demi-page, soient associées au projet de loi sur les « Droits et devoirs des élus ». Ainsi, et toujours selon la copie du projet détenue par Samia Abbou, les première signatures (de 1 à 27), se situaient sous la dernière page du projet, présentée aux Constituants. La page contenant les signatures de 74 à 110 se trouvait au verso de la première page du projet, alors que les signatures précédentes (28 à 73) se trouvent elles au verso de la deuxième page. Samia Abbou fait remarquer, à ce sujet, que la falsification a été faite de manière précipitée, car elle ne respecte pas l’ordre de la numération des signatures, comme expliqué.

Interrogés à ce sujet, des experts au sein de l’Assemblée font remarquer le vice de forme qui découlerait d’un tel procédé, affirmant qu’en principe, le projet de loi doit être imprimé recto/verso, que ses pages doivent être numérotées et que le même principe doit être respecté pour la liste des signatures. Pour Samia Abbou, Salah Chouaïeb aurait abusé de la confiance de ses collègues, une confiance qu’elle dit être la règle et à laquelle elle ne compte pas déroger, même si elle accuse des « parties » derrière M. Chouaïeb, désireuses de discréditer l’ANC à l’approche du 23 octobre. Des parties qu’elle préfèrera ne pas nommer.

Le vendredi matin, une commission s’est réunie, décidant du rejet du projet de loi (qui, dans tous les cas, n’est pas conforme à l’article 108 du règlement intérieur) et de l’ouverture d’une enquête à ce sujet. Interpellée sur la gravité de tels actes, passibles de poursuites judiciaires, Samia Abbou, comme d’autres élus qui se disent trompés, restent vagues sur les mesures qui vont être prises pour éviter que ce type de méthodes ne se reproduise, soumettant l’idée d’une séance plénière mais consentant à dire que le Règlement intérieur ne prévoit aucune sanction à l’encontre des élus.
Dans l’hypothèse donc où 112 des 113 élus sont de bonne foi, les précédents ayant émaillé les travaux de l’Assemblée, dont les tricheries lors des votes en séance plénière, la tenue de réunions des commissions sans que les élus ne soient présents ou qu’ils n’aient connaissance de l’ordre du jour et des articles importants qui seront votés ou encore le retrait de vraies-fausses signatures de la motion de censure déposée contre le gouvernement, auraient pu attirer l’attention des élus sur ce scandale annoncé, sur le fait que la confiance ne fait pas la loi, et que l’abus de confiance, en l’absence de règlementation, est la règle.
07/10/2012 | 1
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