Les PME exportatrices qui connaissent un ralentissement de leur activité suite aux répercussions de la crise économique mondiale, continueront à bénéficier des mesures de soutien annoncées par le Chef de l’Etat, en décembre dernier. Mieux encore, le champ de la loi N° 79/2008, en date du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leur activité, a été étendue aux PME totalement, partiellement ou indirectement exportatrices. Ces mesures étaient destinées, dans leur première phase, exclusivement aux PME totalement exportatrices, A cela s’ajoute la promulgation récente d’une loi de finance complémentaire, comprenant de nouvelles mesures en faveur des entreprises.

Initialement prévu pour une durée limitée de six mois, (1er janvier/30 juin 2009), la loi N° 79/2008, en date du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leur activité, a été prorogée de six mois. Entrées en vigueur le 1er juillet, les dispositions de la loi continueront à s’appliquer aux PME, jusqu’au 31 décembre prochain, avec l’espoir que la croissance mondiale reprenne son rythme normal.
Outre la reconduite des mesures de soutien aux PME, de nouvelles dispositions sont venues consolider les décisions annoncées en décembre 2008, les effets de la crise étant encore persistants. Pour ce faire, la loi a vu son champ d’intervention s’élargir pour englober, outre les PME totalement exportatrices, celles partiellement et indirectement exportatrices. Car, elles aussi, souffrent des répercussions de la crise mondiale. Elles ont vu, du fait de leur lien étroit avec les PME totalement exportatrices, leur activité se ralentir et leur chiffre d’affaires baisser.

Au regard de l’évaluation de la mise en œuvre des mesures conjoncturelles, pendant les six derniers mois, la prorogation des mesures constitue un véritable second programme de relance de l’activité économique en Tunisie dont l’objectif est d’aider les PME à faire face aux répercussions de la crise d’une part, et de préparer l’économie tunisienne à tirer profit des opportunités offertes par la relance de la croissance mondiale, d’autre part.
Toutes les PME exportatrices dont la définition est prévue par l’article 10 du Code d’incitations aux investissements bénéficient des amendements apportés. Les dispositions de a loi englobent, également, depuis le 1er juillet, les entreprises installées dans les parcs d’activités économiques et aux entreprises qui ont réalisé en 2007/2008, une moyenne d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires à l’export.

Autres nouveautés apportées par l’amendement de la loi, la prolongation de la durée de rééchelonnement des crédits, résultant de la dette des entreprises exportatrices, qui ont subi un retard dans le recouvrement de leur créance provenant de l’exportation, dû à la perte de leurs marchés extérieurs. La durée est portée à cinq ans, au lieu de trois, dans la première loi. Ce délai d’échéance a été ramené à octobre 2008 afin de faire bénéficier d’autres PME touchées par la crise.
Cette mesure tend à faire profiter au maximum les PME des mesures financières de soutien aux PME. Car, dans la première phase, seules les mesures à caractère social, en l’occurrence celle relative à la prise en charge par l’Etat d’une partie de la charge patronale (50%), pendant la période de ralentissement de l’activité des PME, ont trouvé du succès auprès des Chefs d’Entreprises (211 dossiers traités). Par contre, les mesures financières n’ont pas connu le même engouement.
L’amendement de la loi a par ailleurs prévu d’augmenter le quotas d’écoulement des marchandises ou des services des PME totalement exportatrices sur le marché local, de 30 à 50% et des PME installées dans les parcs d’activités économiques, de 20 à 50%.

Outre l’amendement de la législation, d’autres mesures sont venues consolider le soutien de l’Etat aux PME, à travers la promulgation d’une loi de finances complémentaire dont l’objectif est de renforcer la croissance économique. La croissance a été révisée à la baisse pour l’année 2009. Située autour de 3,3%, la croissance sera tirée, par la demande intérieure et les investissements publics à travers l’accélération du rythme de réalisation des projets d’infrastructure, d’équipements collectifs, de maintenance, notamment dans le secteur de l’éducation, de l’énergie et de la santé. Objectif : créer des emplois. Par ailleurs, la loi de finance complémentaire tend à consolider le développement régional.
Il va sans dire que la loi de finances complémentaires tend à adapter la loi de finances 2009 au contexte international caractérisé par une crise financière et économique sans précédent dont les répercussions sont ressenties fortement par les PME et l’économie nationale. En effet, les exportations ont reculé de 20%, au cours des 5 premiers mois de l’année, avec un impact plus ressenti sur le secteur du textile&habillement, et les IME. La reprise de la croissance mondiale n’est prévue qu’à partir de l’année 2010 et une baisse de 5 points par rapport aux prévisions de l’économie mondiale, il y a un an.

La loi de finances complémentaire prévoit des mesures spécifiques pour soutenir les PME, dont en première ligne des mesures fiscales d’exception, des mesures tendant à améliorer la liquidité des PME et à sauvegarder les emplois.
Pour ce qui concerne la liquidité, le législateur a prévu d’exonérer les PME dont le chiffre d’affaires connaît une baisse supérieure ou égale à 15%, suite aux répercussions de la crise économique. Les PME sont aussi, au titre de la loi de finances complémentaire, exonérées de payer les avances obligatoires sur les bénéfices. La loi est également venue faciliter les procédures de ristourne relative au trop perçus, au titre de la TVA.

Le 2ème programme de relance de l’activité économique mobiliserait une enveloppe globale de l’ordre de 730 MD, entre autres à soutenir les PME, inciter à la création d’emplois, promouvoir les exportations, consolider la liquidité des PME publiques et privées et dynamiser l’activité économique. Il est à noter que la loi des finances complémentaires a, revu à la baisse les recettes de l’Etat. Celles-ci se réduiront de 259 MD, suite à la baisse des recettes fiscales et mesures d’exonération accordées par l’Etat et qui s’élèveraient à environ 747 MD.
Cependant, elles seront composées, au moins en partie, par l’accroissement des recettes non fiscales, qui s’élèveraient à 488 MD. Parallèlement, l’Etat verra ses dépenses augmenter de quelque 187 MD, par rapport à la loi de finances entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Une augmentation générée par le financement des mesures conjoncturelles de soutien aux PME et de relance de l’activité économique, dans sa deuxième phase et à l’augmentation du service de la dette de 50 MD