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Tout ce qu'il faut savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
19/11/2024 | 11:49
4 min
Tout ce qu'il faut savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

 

Le lancement de la plateforme de l’auto-entrepreneur est présentée par les autorités comme une étape importante dans l’encouragement de l’initiative individuelle. Annoncée officiellement le 19 novembre 2024, cette plateforme vise à simplifier la création et la gestion des entreprises individuelles à travers un système entièrement digitalisé.

 

Le directeur général du Registre national des entreprises (RNE), Mohamed Adel Chouari, a annoncé le mardi 19 novembre, le lancement officiel de la plateforme de l'auto-entrepreneur. Ce dispositif, entièrement digitalisé, vise à simplifier la création d’une entreprise individuelle en offrant des démarches administratives, fiscales et sociales simplifiées. Il s'adresse aux Tunisiens actifs dans divers secteurs tels que l’industrie, l’agriculture, le commerce, les services ou encore l’artisanat.


Une plateforme accessible et 100 % digitalisée

Mohamed Adel Chouari a mis en avant la simplicité d’utilisation de cette plateforme, accessible via le site autoentrepreneur.tn. Pour y accéder, il suffit de disposer d’un identifiant numérique.
« Il suffit pour utiliser la plateforme d’accéder au site, puis de s’identifier. Via la CIN, toutes les administrations concernées vont vérifier si vous êtes éligible au service. Par exemple, si vous avez une ancienne ou une actuelle patente, il n’est pas légalement possible de souscrire au service », a-t-il précisé.

L’auto-entrepreneur, selon le directeur général du RNE, désigne une personne physique travaillant pour son propre compte. « Cela peut être une femme qui prépare des pâtisseries chez elle pour les vendre localement, ou un artisan vendant ses produits au bord de la route. Ces personnes, souvent dans l’informel, sont en quelque sorte marginalisées car elles ne bénéficient pas des services de l’État, comme la couverture sociale », a-t-il expliqué.


Des avantages fiscaux et sociaux attractifs

L’inscription sur la plateforme permettra aux auto-entrepreneurs d’accéder à des aides étatiques, telles que les lignes de crédit de la Banque tunisienne de solidarité (BTS). Ces entrepreneurs bénéficieront également d’une exonération fiscale la première année. Par la suite, ils seront soumis à une contribution annuelle fixe : 200 dinars pour ceux opérant en zone municipale et 100 dinars pour ceux en dehors de ces zones, payables en quatre tranches.
« Le chiffre d’affaires annuel maximal pour profiter de ce régime est fixé à 75 mille dinars », a précisé Mohamed Adel Chouari.


Une initiative pour l’inclusion numérique et économique

Le DG du RNE a également appelé la société civile à soutenir les personnes issues des régions reculées, souvent moins familières avec les outils numériques, pour les intégrer dans ce système.
« La plateforme est opérationnelle depuis le 11 novembre. Elle donnera de la visibilité à ceux qui sont encore inconnus, leur permettra de promouvoir leurs activités et d’être reconnus en tant qu’acteurs économiques », a-t-il souligné.

Chouari a toutefois averti que certaines parties pourraient dissuader les citoyens d’utiliser cette plateforme, les encourageant à rester dans l’informel. « Dans ce cas, ces personnes ne pourront pas bénéficier de la couverture sociale ni des crédits, et leurs projets ne se développeront jamais », a-t-il insisté, rappelant que cette plateforme centralise toutes les démarches administratives nécessaires.


Un projet national participatif

La plateforme a été inaugurée le lundi 11 novembre 2024 au palais du gouvernement à la Kasbah, en présence de plusieurs ministres, notamment Sihem Boughdiri Nemsia (Finances), Issam Lahmar (Affaires sociales), Sofiane Hemissi (Technologies de la communication) et Riadh Choued (Emploi et Formation professionnelle).

Le ministre de l’Emploi a qualifié cette initiative de « projet national par excellence ». « Ce système, fruit d’une approche participative, traduit les orientations présidentielles visant à encourager la complémentarité entre secteurs public et privé, à libérer l’initiative privée et à valoriser les talents créatifs. Il contribue également à l’inclusion économique et sociale », a-t-il déclaré.


Un cadre légal et des bénéfices multiples

Conformément au décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020, l’auto-entrepreneur est défini comme « toute personne physique de nationalité tunisienne exerçant une activité individuelle dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du commerce, des services ou de l’artisanat, à condition que son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 75 mille dinars ».

En s’inscrivant à ce régime, les promoteurs individuels peuvent bénéficier d’incitations financières, fiscales et sociales, ainsi que de programmes de formation et d’accompagnement. Une initiative qui, en plus de favoriser l’entrepreneuriat, renforce le rôle social et économique de l’État.

 

Avec le lancement de la plateforme de l’auto-entrepreneur, les autorités ambitionnent d’ouvrir des perspectives, notamment pour les Tunisiens évoluant dans l’informel. En facilitant l’accès à des avantages fiscaux, sociaux et financiers, cette initiative répond aux défis de l’inclusion économique tout en modernisant les relations entre l’État et les entrepreneurs individuels.

Cette plateforme voudrait d’inscrire dans une optique de valorisation de l’initiative privée tout en bâtissant une économie plus équitable et structurée. Reste à relever le défi de sa mise en œuvre, notamment dans les régions éloignées.

 

M.B.Z

 

19/11/2024 | 11:49
4 min
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Commentaires
juan
auto connerie .............................
a posté le 21-11-2024 à 18:25
ce qu'il faut: des giga projets financés par l'état, pour industrialiser le pays.
GROW UP !!
Fisc
Zones
a posté le 20-11-2024 à 12:19
Il n'y a plus de différence entre les zones, tout le pays est couvert par les municipalités depuis 2015
Gg
Très très bien!
a posté le 20-11-2024 à 09:29
Bravo, et encore bravo.
Dr. Jamel Tazarki
@Mr. Mohamed Adel Chouari
a posté le 19-11-2024 à 18:58
je viens de voir le lien web "https://www.autoentrepreneur.tn/public" et j'avoue que je suis impressionné par la plateforme de l'auto-entrepreneur, avec des avantages comme:
- la couverture sociale
- possibilité de crédits de la Banque tunisienne de solidarité (BTS)
- un Workflow des démarches administratives, fiscales et sociales à suivre.
- une exonération fiscale la première année,
- des aides étatiques
- etc.


La Question qui se pose est évidente, que font les Tunisiens qui voudraient s'inscrire sur la plateforme et qui n'ont ni de micro-ordinateur ni de connexion internet?
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Réponse:
- on trouve une pareille plateforme en Allemagne pour les porteurs de projets de PME, où tout le monde pourrait s'inscrire: jardiniers, pâtissiers, plombiers, physiciens, chimistes, enseignants, etc..
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Certains des porteurs de projets de PME ont des difficultés à utiliser la plateforme, je cite l'article ci-dessus: "Le DG du RNE a également appelé la société civile [--> trop vague] à soutenir les personnes issues des régions reculées, souvent moins familières avec les outils numériques, pour les intégrer dans ce système"
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Certes, Le DG du RNE a reconnu que certains utilisateurs pourraient avoir des difficultés d'utilisation de la plateforme, par contre la solution qu'il propose est trop vague et irrationnelle.
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- En Allemagne, c'est le bureau d'emploi qui met à la disposition des auto-entrepreneurs une salle avec des micro-ordinateurs et des connexions internet afin que ceux qui ont des problèmes de compréhension/d'utilisation ou qui n'ont pas de connexions internet chez eux peuvent s'inscrire sans difficulté.
--> En plus dans la salle, il y a une personne qui pourrait aider les auto-entrepreneurs à mieux utiliser la plateforme ou lorsqu'ils n'avancent pas lors de l'utilisation...

Fazit: il faut que le Bureau de l'emploi (Arbeitsamt) soit actif dans toutes les grandes villes tunisiennes.


Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger

C'est dans l'intensité, la régularité et le renouvellement du débat socio-politique / -économique que se forge le gouvernement du peuple. La bonne santé de notre jeune démocratie tunisienne se mesure à ses contre-pouvoirs. Voilà pourquoi l'indépendance des médias, de la justice, l'activité syndicale et la qualité du débat parlementaire concernent tous les Tunisiens.