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ARP - Pas assez de députés présents pour voter la loi relative à la responsabilité médicale
31/07/2019 | 19:34
1 min
ARP - Pas assez de députés présents pour voter la loi relative à la responsabilité médicale

 

 

Le projet de loi organique N°41/2019 relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale a été examiné, dans l’après-midi de ce mercredi 31 juillet 2019, à l’ARP, en présence de la ministre de la Santé, Sonia Ben Cheikh et de son équipe.

 

Ce projet de loi, est destiné, ont rappelé les députés et la ministre, à garantir les droits des patients, et aussi à protéger les médecins en créant un cadre légal clair pour ce qui est de la responsabilité médicale.

 

L’article 3 du projet de loi est d’ailleurs consacré aux différentes définitions qui permettent de situer cette responsabilité. On parle notamment d’erreur médicale, d’accident médical ou encore de préjudice exceptionnel et de négligence grave pour désigner différentes configurations devant lesquelles pourraient être confrontés médecins et patients.

 

D’une importance cruciale, ce projet de loi a été discuté dans un hémicycle vide, la séance a d’ailleurs été levée car le quorum pour le vote n’a pas été atteint. Seuls 26 députés étaient présents aujourd'hui pour voter ce projet de loi de grande importance.

 

M.B.Z

31/07/2019 | 19:34
1 min
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Commentaires (4)

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Badis
| 31-07-2019 22:05
Cette loi arrive aujourd'hui sans crier gare, sans communication grand public.
Il eut été plus stratégique d'avertir les réseaux, les journaux, la tv ,afin de responsabiliser les députés qui sont à Sousse ou Hammamet en famille bien tranquillement.
Quel dommage pour un tel enjeux et un tel travail.

Citoyen_H
| 31-07-2019 21:05
maintenant pourquoi tout le monde veut être dipouti!!!!!!

Un salaire mirobolant, des avantages en nature à ne plus en finir, un passe droit permanent (officieusement), un libre accès à toutes formes de prêts et à toutes formes d'entreprises, une liberté de voyager sans aucune contrainte, etc... et enfin, une immunité sans égale!!!!

Bienvenue au royaume de la glandouille et des bons à rien.
Ils seront rémunérés par ceux qui triment à longueur de journée tant bien que mal, à savoir les forces vives de la NATION.

Continuons à voter bêtement, parce que c'est un voisin, un ancien camarade d'école, parce qu'elle un beau foulard, parce qu'on a joué au foot ensemble, etc...et tout le toutim des quart-mondistes.

On a vu l'après 2011.
Soyons très prudent pour l'après 2019

sinahom aala oujouhihom.......




A4
| 31-07-2019 20:58
Dernières élections municipales au Bardo:
* Taux de participation: 12 %.
* Le dernier candidat a eu un siège avec: 182 voix, soit avec 3,5 % des voix exprimées et seulement 0,4 % des électeurs inscrits.
Et ils osent nous parler de représentativité !
Bonne continuation dans la ... médiocrité !!!

Microbio
| 31-07-2019 20:03
Nous le méritons parce que nous avons choisi des bouteilles á l´ARP!