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ARP : les députés qui entravent le déroulement des plénières encourent des sanctions financières
27/04/2023 | 19:21
1 min
ARP : les députés qui entravent le déroulement des plénières encourent des sanctions financières

 

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a voté, ce jeudi 27 avril 2023, une série d’articles du règlement intérieur, élaboré en commission, concernant le comportement et les mesures disciplinaires qui seront appliquées contre les députés en cas d’entrave du travail parlementaire.   

 

L’article 122, voté sur sa version originale, indique notamment que dans le cas où le député se comporte de manière à entraver les travaux de l’assemblée et à perturber ses travaux, ou s'il use de toute forme de violence physique ou morale ou menace de celles-ci au cours d'une séance plénière, le président de séance peut ordonner au député contrevenant de quitter la salle jusqu'à la fin de la séance et la parole n'est pas donnée pour commenter cette procédure.

 

Les députés récalcitrants pourront être privés de parole, de faire partie des délégations officielles et encourent même une sanction financière allant de 20 à 50 % de la valeur des primes de remboursement des frais.

 

M.B.Z

27/04/2023 | 19:21
1 min
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Commentaires
takilas
Une fause interprétation de la " fonction" d'un député.
a posté le 28-04-2023 à 12:44
Les députés semblent avoir mal compris leur rôle.
Ils ne peuvent se substituer au gouvernement ni à l'état comme le supposaient les précédents mafieux, qui agissaient en faveur de leurs fantoches partis et recherchant surtout leurs intérêts personnels voire de viser un poste au gouvernement.
Même le citoyen serait logiquement contre cette formule qui ne peut être concluante et efficace.
takilas
Les députés semblent avoir ma compris leur rôle.
a posté le 28-04-2023 à 11:58
Les deputesne peuvent nous se substituer au gouvernement ni à l'état comme le faisait les précédents mafieux qui agissaient en faveur de leurs fantoches présumés partis.
Même le citoyen serait logiquement contre cette formule.
Citoyen_H
S.V.P, PAS D'IMMUNITé ABSOLUE
a posté le 27-04-2023 à 22:12
comme se l'étaient accordés les g3arr d'avant.