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ARP : la commission des droits et des libertés se penche sur la proposition de loi sur les associations
04/03/2024 | 09:50
1 min
ARP : la commission des droits et des libertés se penche sur la proposition de loi sur les associations

 

La députée et présidente de la commission parlementaire des droits et des libertés, Héla Jaballah a annoncé l’entame de l’étude de la proposition de loi portant sur les associations. Elle a indiqué que le texte contenait plusieurs points similaires à ceux cités dans le décret 88 sur les associations.

S’exprimant le 4 février 2024 durant « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Héla Jaballah a précisé que la commission parlementaire avait élaboré une liste des entités concernées et des intervenants devant être auditionnés. En tête de cette liste se trouve la présidence du gouvernement dont font partie la direction générale des associations et la direction générale des relations avec la société civile.

Héla Jaballah a indiqué que la commission parlementaire des droits et des libertés étudiait, aussi, d’autres textes tels que le projet de loi portant sur la Carte d’Identité Nationale biométrique. La commission a, également, été appelée à émettre son avis au sujet de la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. « Il y a la question de la révision du décret 54… La commission pourrait être consultée à ce sujet », a-t-elle ajouté.

Pour ce qui est de la situation des droits et des libertés en Tunisie, la députée a indiqué que chacun avait sa propre évaluation et vision de la chose. Ceci est tributaire de l’entourage de chaque élu. Elle a rappelé que la majorité des députés n’avait pas d’appartenance partisane.

 

 

S.G

04/03/2024 | 09:50
1 min
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Commentaires
ReKtifiKatifs : "Par la Kommission des direKts du droit et des illibertés, sur la "proposition de loi sur les associations"
l'ARPège, de Kommun aKKord mélodiK instrumental poutschiK, se penche pour la galerie."
a posté le 04-03-2024 à 14:09
Vous savez, cette proposition qui vise à eKSploser façon puzzle le décret-loi, ce joyau si cher acquis et concrétisant une des revendications d'esprit 2011 révolutionnaire, ce joyeux joyau garant parmi les décrets loi adoptés alors et ultimes restants à ce jour et qui avait permis l'émergence de 25 000 associations, assurant plus de 120 000 emplois directs comme indirects, ces sources revivifiantes SUBSTANTIELLES, aux salaires mensuels réguliers comme de dignité de vie pérenne retrouvée pour de nombreux foyers, femmes, hommes, progénitures ...

BREF, une énième propal' à balle, emballante-empalante de l' ARPège et sa définitive musique de chambre-chenil d'enregistrement, soit ici en Kas d'espèce :

- RESTREINDRE cette si inquiétante "société civile" contrariante pour les petites affaires diKtatoriales, celle de société ayant essentiellement et décisivement contribué à la transition démocratie postrévolutionnaire...

- KOMPRIMER son financement NATIONAL COMME INTERNATIONAL pour CIRKONSKRIRE son activité ô combien salutaire pourtant, si loin du soi disant agenda de « puissances étrangères » (marlich par contre celui velayatocheateur, dingoduginientsarique, émiraturé sissicircassien et tutti frutti, ça passe;) et autre blanchiment d'argent comme "perroriste" financement douteux...

- BORNER son travail à certains domaines INOFFENSIFS, domaines suggérés par les autorités politiKS, vous savez, ce type de DOMAINES INNOFENSIFS A CET ORDRE PARJURE POUTSCHIK DIKTATORIAL KONTREREVOLUTIONNAIRE EN PASSE D'ETRE DEFINITIVEMENT ETABLI.
Mais "dis wiw" doublé d'un "yabta chweya" comme diraient certain.e.s !

NI KOMISSION NI KONTORSION ARPEGETIKS!
RETOUR AUX FONDAMENTAUX D ESPRIT 2011 ET LETTRE COMMUNE 2014 AUX ACQUIS COMME CONQUIS REVOLUTIONNAIRES DEMOCRATIQUES DE DROITE LIGNEE DU 25 AUTHENTIQUE D ANTAN ECLATANT DE PROMESSES !
ReKtifiKatifs : "L'ARPège de Kommun aKKord mélodiK instrumental poutschiK
se penche pour la galerie, via la Kommission des direKts du droit et des illibertés, sur la "proposition de loi sur les associations"
a posté le 04-03-2024 à 13:01
Vous savez, cette proposition qui vise à eKSploser façon puzzle le décret-loi, ce joyau si cher acquis et concrétisant une des revendications d'esprit 2011 révolutionnaire, ce joyeux joyau garant parmi les décrets loi adoptés alors et ultimes restants à ce jour et qui avait permis l'émergence de 25 000 associations, assurant plus de 120 000 emplois directs comme indirects, ces sources revivifiantes SUBSTANTIELLES, aux salaires mensuels réguliers comme de dignité de vie pérenne retrouvée pour de nombreux foyers, femmes, hommes, progénitures ...

BREF, une énième propal' à balle, emballante-empalante de l' ARPège et sa définitive musique de chambre-chenil d'enregistrement, soit ici en Kas d'espèce :

- RESTREINDRE cette si inquiétante "société civile" contrariante pour les petites affaires diKtatoriales, celle de société ayant essentiellement et décisivement contribué à la transition démocratie postrévolutionnaire...

- KOMPRIMER son financement NATIONAL COMME INTERNATIONAL pour CIRKONSKRIRE son activité ô combien salutaire pourtant, si loin du soi disant agenda de « puissances étrangères » (marlich par contre celui velayatocheateur, dingoduginientsarique, émiraturé sissicircassien et tutti frutti, ça passe;) et autre blanchiment d'argent comme "perroriste" financement douteux...

- BORNER son travail à certains domaines INOFFENSIFS, domaines suggérés par les autorités politiKS, vous savez, ce type de DOMAINES INNOFENSIFS A CET ORDRE PARJURE POUTSCHIK DIKTATORIAL KONTREREVOLUTIONNAIRE EN PASSE D'ETRE DEFINITIVEMENT ETABLI.
Mais "dis wiw" doublé d'un "yabta chweya" comme diraient certain.e.s !

NI KOMISSION NI KONTREFACON NI KONTORSION ARPEGETIKS!
RETOUR AUX FONDAMENTAUX D ESPRIT 2011 ET LETTRE COMMUNE 2014 AUX ACQUIS COMME CONQUIS REVOLUTIONNAIRES DEMOCRATIQUES DE DROITE LIGNEE DU 25 AUTHENTIQUE D ANTAN ECLATANT DE PROMESSES !